Accès à l'information : « Les journalistes doivent pouvoir se représenter eux-mêmes », affirme Bertrand St-Arnaud
jeudi 24 novembre, 2011
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Québec – Le député de Chambly et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’accès à l’information, Bertrand St-Arnaud, est intervenu ce matin à la période de questions à l’Assemblée nationale pour exiger du gouvernement libéral une modification à la loi permettant aux journalistes de se représenter eux-mêmes devant la Commission d’accès à l’information.

« La situation actuelle n’a pas de bon sens. Un journaliste, contrairement à un simple citoyen, ne peut même pas se présenter lui-même lors d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information. Il doit absolument être représenté par un avocat. Il en résulte un ralentissement du processus et de nombreux frais qui amènent bien des journalistes à abandonner leur demande de révision, privant ainsi le public de son droit à l’information. C’est totalement absurde et contraire à l’esprit de la loi. C’est aberrant et cette situation doit cesser rapidement! », a affirmé le député.

« Il y a 30 ans, le Québec s’est doté d’une loi d’accès à l’information qui garantit un droit fondamental : l’accès aux documents des organismes publics. La modification que nous demandons est assez simple, la Commission d’accès à l’information doit être incluse dans les cas où la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Il ne peut pas y avoir deux catégories de citoyens devant la Commission d’accès à l’information, le simple citoyen et le journaliste », a-t-il poursuivi.

« La réponse du ministre Vallières à ma question est inadmissible. Elle reporte de plusieurs années le règlement d’une situation clairement contraire à l’esprit de la loi qui est censé favoriser l’accès aux documents, pas le limiter. Nous ne pouvons attendre la prochaine réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour agir », a ajouté Bertrand St-Arnaud.

« Il y a urgence de modifier la loi. Le gouvernement peut compter sur notre entière collaboration pour mettre un terme à cette dérive avant l’ajournement des travaux parlementaires le 9 décembre prochain », a conclu le député.

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