Accès à l'information : Bertand St-Arnaud propose que les journalistes puissent se représenter eux-mêmes devant la Commission d'accès à l'information
vendredi 2 décembre, 2011
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Québec – Le député de Chambly et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’accès à l’information, Bertrand St-Arnaud, a déposé ce matin à l’Assemblée nationale le projet de loi 590 qui a pour objet d’exclure l’obligation d’être représenté par un avocat devant la Commission d’accès à l’information. Ce projet de loi vise à ajouter la Commission d’accès à l’information aux exceptions déjà prévues à la Loi sur le Barreau. Cette modification à la loi permettra notamment aux journalistes de se représenter eux-mêmes devant la Commission d’accès à l’information.

Il y a près de 30 ans, le Québec s’est doté d’une loi sur l’accès à l’information qui garantit que toute personne a un droit d'accès aux documents d'un organisme public selon les conditions prévues par la loi. « Il ne peut y avoir deux catégories de personnes devant la Commission d’accès à l’information et l’intention du législateur a toujours été de permettre à toute personne de demander à la commission de réviser une décision d’un organisme public et de se représenter elle-même. La loi doit faciliter le droit d’accès et non le limiter », a affirmé le député.

« J’invite le gouvernement à adopter ce projet de loi d’ici la fin des travaux parlementaires, le 9 décembre prochain », a conclu le député.

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