Rétablir la confiance et l'intégrité

L’intégrité est au coeur de la relation de confiance qui doit s’établir entre les citoyens et l’État, qui doit en conséquence être gouverné avec un sens supérieur de l’éthique.

Pour rétablir la confiance, un gouvernement souverainiste réalisera les engagements suivants dès son entrée en fonction.
 

Appliquer les recommandations de la commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction

  • Suivre de près les travaux de la commission d’enquête publique et indépendante sur les pratiques de corruption et de collusion, notamment dans l’industrie de la construction, quant à l’octroi des contrats publics, des permis, des subventions et sur le financement des partis politiques.
     
  • À la suite des recommandations de la commission, réviser immédiatement, le cas échéant, toute la mécanique d’attribution, les règles d’éthique et le processus d’octroi des contrats publics, des permis, des subventions ou autres.

Modifier la Loi électorale

  • Pour assurer la transparence et l’indépendance des élus, la Loi électorale modifiée comportera les éléments suivants:
    • le financement des partis politiques sera essentiellement public. Les montants octroyés par l’État aux partis politiques seront augmentés et demeureront en fonction de leurs résultats électoraux selon la formule actuellement prévue à la loi;
    • le don maximum à un parti politique sera de 100 $ excluant les frais d’adhésion;
    • le crédit d’impôt pour contribution politique sera éliminé;
    • le pouvoir d’enquête du Directeur général des élections sera renforcé.
       
  • Pour instaurer des élections générales à date fixe et pour qu'une élection partielle soit déclenchée au plus tard 90 jours après qu’un siège de député à l’Assemblée nationale soit devenu vacant.

Faire respecter un sens supérieur de l'éthique à tous les élus

  • S'assurer que le code de déontologie et les règles d’éthique répondent aux plus hauts standards applicables aux députés de l’Assemblée nationale et aux membres du Conseil des ministres.
     
  • Nommer un commissaire indépendant, nommé par l’Assemblée nationale, chargé de faire appliquer ce code et ces règles.
     
  • Adopter un code de déontologie et des règles d’éthique répondant aux plus hauts standards pour les élus municipaux et scolaires.
     
  • Adopter un projet de loi pour protéger les agents de l’État désireux de dénoncer des malversations ou d’autres problèmes graves au sein de la fonction publique.

Rechercher davantage de transparence

  • Renforcer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme afin que les poursuites soient entamées par le Procureur général à la demande du Commissaire, après enquête, et allongera le délai de prescription.
     
  • Limiter à trois mandats consécutifs ou 12 ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de maire d’une municipalité de plus de 5000 habitants. Cette limitation n’étant applicable qu’à compter de l’adoption de la loi à cet effet.
     
  • Limiter à deux mandats consécutifs ou 10 ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de premier ministre du Québec.
     
  • Renforcer l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin que tous les ministères, organismes et sociétés d’État s’y conforment dans un souci de transparence.

D'autres mesures

  • Étendre le mandat du Bureau du Vérificateur général du Québec à toutes les sociétés d’État.
     
  • Instaurer une carte d’électeur pour toute personne détenant la citoyenneté québécoise ainsi qu’un mécanisme permanent et complet de révision de la liste électorale.