Québec, le 18 avril 2023 – À la suite de plusieurs enquêtes journalistiques faisant état d’entreprises qui gaspillent leurs invendus, le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole en matière d’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Joël Arseneau, a déposé un projet de loi qui s’attaque au problème du gaspillage alimentaire et du gaspillage des biens invendus, à la source, en plus d’ajouter un droit à la réparation.
EN BREF
- Les grandes entreprises québécoises ne sont soumises à aucune loi interdisant le gaspillage, ce faisant, celles-ci sont peu motivées à mesurer, suivre et réduire le gaspillage de leurs invendus.
- Chapeauté par le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques ainsi que par Recyc-Québec, le projet de loi légifère à la fois concernant le gaspillage alimentaire, le gaspillage des biens invendus par les entreprises ainsi qu’en regard du droit à la réparation, en plus d’obliger le gouvernement à mettre sur pied une stratégie nationale et un plan de lutte contre le gaspillage.
- Le Parti Québécois entend changer le modèle actuel : un fabricant, un distributeur ou un détaillant de biens alimentaires ou non alimentaires ne pourra plus jeter ses invendus ni les détruire volontairement pour justifier de les jeter.
Le Parti Québécois est fier de déposer un projet de loi ambitieux, rigoureux et complet en matière de gaspillage. Il s’attaque à la fois au gaspillage alimentaire, au gaspillage des biens invendus par les entreprises et au droit à la réparation, en plus d’obliger le gouvernement à mettre sur pied une stratégie nationale et un plan de lutte contre le gaspillage. « Les enquêtes journalistiques s’accumulent : de grandes chaînes jettent chaque année des produits neufs aux ordures, que ce soient des invendus alimentaires, des vêtements ou d’autres produits commerciaux. Ce fléau a un coût environnemental exorbitant, en raison de la production, de la chaîne de distribution et de l’élimination d’un produit qui n’a jamais servi. Le projet de loi n°492 vient mettre fin à l’impunité actuelle des entreprises qui jettent leurs invendus ou les brisent volontairement pour justifier de les jeter. On souhaite que la CAQ collabore avec nous pour cesser ce fléau grandissant qui horrifie l’ensemble de la population québécoise, surtout dans le contexte économique et environnemental actuel », a déclaré Joël Arseneau.
En matière de gaspillage alimentaire, un transformateur, un distributeur ou un détaillant de produits alimentaires doit proposer à un ou plusieurs organismes de conclure une entente de don relative aux invendus qui sont encore propres à la consommation humaine ou qui pourraient être destinés à l’alimentation animale, pour des fins de compost, l’agriculture ou la valorisation énergétique. « En d’autres mots, les entreprises doivent s’assurer que le produit alimentaire invendu soit réutilisé ou revalorisé. L’objectif est de trouver une deuxième vie au produit auprès d’organismes communautaires locaux comme des banques alimentaires ou des producteurs agricoles, par exemple. C’est une loi absolument essentielle pour établir de nouvelles bases en matière d’économie circulaire », a poursuivi le député.
La même logique s’applique pour les biens invendus des détaillants. Le projet de loi interdit désormais aux commerçants de détruire intentionnellement ou de rendre inutilisable un bien, comme des vêtements, des meubles, appareils ou matériaux. Ces biens devront obligatoirement faire l’objet d’un don ou d’une revalorisation. « Imaginez une société où les grandes chaînes de vêtements font don de leurs invendus à un organisme qui héberge des femmes violentées, où un détaillant de meubles d’intérieur s’assure de revaloriser les meubles invendus. La France s’est dotée d’un tel projet de société et le Québec doit s’en inspirer », plaide Joël Arseneau.
Finalement, le projet de loi s’attaque à un autre angle mort important : le droit à la réparation. En effet, il est de plus en plus difficile pour les Québécois et les Québécoises de faire réparer leurs objets et appareils d’utilisation courante. En raison de l’obsolescence programmée, il en coûte souvent moins cher de remplacer un bien brisé, mais en bonne condition, qu’à le faire réparer. Ainsi, les commerçants ou les fabricants devront rendre accessibles les pièces de rechange, les outils et les services de réparation nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un bien encore disponible sur le marché. « Cela doit absolument faire partie de leurs obligations à titre de détaillants et nous croyons que d’ajouter un droit à la réparation est fondamental pour bien cerner tous les pourtours du gaspillage au Québec », a conclu monsieur Arseneau.
Lien URL vers projet de loi : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-492-43-1.html
– 30 –
SOURCE :
Emmanuel Renaud
Attaché de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
(418) 720-5717