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Alors que de nouveaux pays naissent régulièrement dans le monde, nous croyons que le Québec doit écrire lui aussi son nom dans le grand livre de l’histoire des peuples. L’aventure du Québec est celle d’une nation qui développe une relation d’égal à égal avec les Premières Nations et la nation inuite, où la communauté anglophone a toute sa place et où est valorisé l’apport des Québécoises et des Québécois issus de l’immigration. Nous avons rendez-vous avec la liberté et avec le pays que portent depuis si longtemps nos espoirs.

Après avoir décidé démocratiquement de vivre dans un Québec souverain, nous :

  • serons libres et pleinement responsables de nos choix;
  • affirmerons la primauté de notre langue française, de notre identité et de nos valeurs;
  • parlerons et agirons en notre nom sur la scène internationale;
  • consoliderons notre souveraineté économique;
  • maîtriserons tous les instruments du développement de notre culture;
  • apporterons nos propres solutions aux exigences du développement durable;
  • accueillerons le monde avec assurance et confiance.

Nous, Québécoises et Québécois, dans un Québec souverain, verrons notre société profondément transformée. Au lendemain de la proclamation de la souveraineté, un immense élan de fierté gagnera le Québec. Notre énergie et notre créativité, entravées depuis si longtemps, se déploieront dans toutes les sphères d’activité, sur tout le territoire.

Nous aurons enfin répondu à l’appel de l’histoire qui, depuis toujours, nous invite à une refondation de notre nation. Ce consentement à nous-mêmes et au bénéfice des générations futures, ce rendez-vous avec la liberté, nous vaudra de voir inscrit ce beau mot de six lettres, Québec, dans l’histoire du monde.

 

1. Agir en gouvernement souverainiste

Le projet de souveraineté du Québec prend sa source dans une histoire nationale marquée par la ténacité des défenseurs de la liberté. Dans la foulée de la Révolution tranquille, René Lévesque créait le Parti Québécois et conviait le peuple québécois à la conquête de sa liberté collective. Cette histoire de courage et de détermination s’est transmise jusqu’à nous et de nouvelles générations de souverainistes reprennent à leur tour ce projet porteur de liberté.

1.1 Réaliser la souveraineté du Québec

Aspirant à la liberté politique, le Parti Québécois a pour objectif premier de réaliser la souveraineté du Québec à la suite d’une consultation de la population par référendum tenu au moment jugé approprié par le gouvernement.

1.2 Un gouvernement souverainiste

D’ici là, pour rompre avec l’attentisme et en déployant le Plan pour un Québec souverain, le Parti Québécois agira en gouvernement souverainiste, cherchant à acquérir toujours plus de pouvoirs et de moyens pour le Québec et les Québécois.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Utilisera tous les moyens à sa disposition pour mettre fin aux ingérences du gouvernement fédéral dans les domaines de l’éducation, de la culture, des programmes sociaux, de la santé et de toute autre compétence exclusive du Québec;
  • b) Assumera pleinement tous les pouvoirs du seul État de la nation québécoise et repoussera à sa limite le carcan constitutionnel canadien;
  • c) Occupera tout l’espace possible dans les domaines de son identité et de son économie pour assurer son plein développement, exigera de nouveaux pouvoirs, le rapatriement d’espaces fiscaux et les budgets dans des domaines comme la langue, l’environnement, la culture, le développement économique et régional ou l’immigration;
  • d) Prendra tous les moyens politiques et juridiques pour atteindre ses objectifs, tels le recours à la clause dérogatoire ou l’adoption de modifications constitutionnelles;
  • e) Prendra les moyens techniques et juridiques nécessaires pour parachever les études, préciser les projets et en assurer la diffusion dans le public;
  • f) Déploiera une politique étrangère ayant pour objectif de promouvoir et défendre les intérêts du Québec sur la scène internationale. Il exigera de négocier et de signer les traités internationaux dans les matières de sa compétence. Il préparera la reconnaissance internationale de la souveraineté du Québec.

1.3 Une Constitution, une Charte de la laïcité et une citoyenneté québécoises

Les Québécois formant une nation à part entière, il est nécessaire et normal qu’ils se dotent d’instruments juridiques encadrant la vie publique.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Fera adopter, par l’Assemblée nationale, une Constitution québécoise pour affirmer et établir juridiquement les éléments essentiels de l’identité québécoise. Ce texte fondamental intégrera une version amendée de la Charte des droits et libertés de la personne de façon à ce que, dans son interprétation et son application, il soit tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise: la prédominance de la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques;
  • b) Créera une assemblée constituante à laquelle seront conviés à siéger tous les secteurs et les régions de la société québécoise ainsi que les nations autochtones et inuites du Québec afin d’écrire la constitution d’un Québec indépendant;
  • c) Élaborera une Charte québécoise de la laïcité. Cette charte affirmera notamment que le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion; que la liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques; que les agents de la fonction publique et parapublique doivent s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, du port de tout signe religieux ostensible;
  • d) Instituera une citoyenneté québécoise et adoptera, après consultation, une loi précisant les modalités d’attribution de la nouvelle citoyenneté, ainsi que les droits qui y seront rattachés.

 

2. Rétablir l’intégrité et la confiance

L’intégrité est au coeur de la relation de confiance qui doit s’établir entre les citoyens et l’État, qui doit en conséquence être gouverné avec un sens supérieur de l’éthique.

Pour rétablir la confiance, dès son entrée en fonction, un gouvernement souverainiste:

  • a) Créera une commission d’enquête publique et indépendante sur les pratiques de corruption et de collusion, notamment dans l’industrie de la construction, quant à l’octroi des contrats publics, des permis, des subventions et sur le financement des partis politiques. À la suite des recommandations de la commission, il révisera immédiatement, le cas échéant, toute la mécanique d’attribution, les règles d’éthique et le processus d’octroi des contrats publics, des permis, des subventions ou autres;
  • b) Modifiera la Loi électorale pour assurer la transparence et l’indépendance des élus. La Loi électorale modifiée comportera les éléments suivants :
    • 1. le financement des partis politiques sera essentiellement public. Les montants octroyés par l’État aux partis politiques seront augmentés et demeureront en fonction de leurs résultats électoraux selon la formule actuellement prévue à la loi;
    • 2. le don maximum à un parti politique sera de 100 $ excluant les frais d’adhésion;
    • 3. le crédit d’impôt pour contribution politique sera éliminé;
    • 4. le pouvoir d’enquête du Directeur général des élections sera renforcé;
  • c) Modifiera la Loi électorale pour instaurer des élections générales à date fixe et il modifiera la loi afin que le décret pour la tenue d’une élection partielle soit adopté au plus tard 90 jours après qu’un siège de député à l’Assemblée nationale soit devenu vacant;
  • d) S’assurera que le code de déontologie et les règles d’éthique répondent aux plus hauts standards applicables aux députés de l’Assemblée nationale et aux membres du Conseil des ministres. Ils seront appliqués par un commissaire indépendant nommé par l’Assemblée nationale;
  • e) Adoptera un code de déontologie et des règles d’éthique répondant aux plus hauts standards pour les élus municipaux et scolaires;
  • f) Adoptera un projet de loi pour protéger les agents de l’État désireux de dénoncer des malversations ou d’autres problèmes graves au sein de la fonction publique;
  • g) Étendra le mandat du Bureau du Vérificateur général du Québec à toutes les sociétés d’État;
  • h) Renforcera la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme afin que les poursuites soient entamées par le Procureur général à la demande du Commissaire, après enquête, et allongera le délai de prescription;
  • i) Évaluera la possibilité de limiter à deux mandats consécutifs ou dix ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de premier ministre du Québec;
  • j) Évaluera la possibilité de limiter à trois mandats consécutifs ou douze ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de maire d’une municipalité de plus de 5000 habitants. Cette limitation n’étant applicable qu’à compter de l’adoption de la loi à cet effet;
  • k) Instaurera une carte d’électeur pour toute personne détenant la citoyenneté québécoise ainsi qu’un mécanisme permanent et complet de révision de la liste électorale;
  • l) Renforcera l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin que tous les ministères, organismes et sociétés d’État s’y conforment dans un souci de transparence.

3. Notre identité : un Québec français qui se tient debout

L’existence et l’épanouissement de notre identité nationale demeurent les fondements du projet souverainiste québécois. Le Québec souverain sera un pays francophone, libre de légiférer comme il l’entend pour garantir la prédominance du français partout sur son territoire, libre d’appliquer une politique conforme à ses intérêts et dotée de tous les instruments de l’État aptes à assurer la vitalité et le rayonnement de sa culture et de son histoire nationale.

Le Québec aura la responsabilité d’élaborer des partenariats féconds avec les nations autochtones, de perpétuer les droits des Québécois anglophones et aura la responsabilité et les moyens de faire rayonner au maximum la Francophonie dans les Amériques.

Le Québec continuera d’accueillir les personnes immigrantes, elles qui contribuent par leurs compétences et leur culture à l’épanouissement d’une nation québécoise pluraliste et ouverte sur le monde.

3.1 Le français, seule langue officielle du Québec

On constate depuis quelques années une régression importante du français sur le territoire québécois. Or, le Québec doit veiller à ce que sa langue commune soit respectée malgré les contraintes qui lui sont imposées par Ottawa, notamment au moyen de la Loi constitutionnelle de 1982, que le Québec a toujours refusé de signer.

Pour faire du français la seule langue officielle du Québec, un gouvernement souverainiste:

  • a) Exigera que le Québec ait la compétence exclusive en matière linguistique sur son territoire;
  • b) Fera de la Charte québécoise de la langue française, garante de notre identité culturelle, un texte fondamental;
  • c) Abolira la Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement (loi 115);
  • d) Fera adopter une nouvelle Charte québécoise de la langue française pour remédier aux dégâts causés par divers jugements de la Cour suprême du Canada. Il s’agira de redonner à la nouvelle Charte sa cohérence, de la rendre plus claire et de l’étendre à de nouveaux domaines;
  • e) Étendra graduellement les dispositions déjà existantes appliquées aux entreprises de plus de 49 employés, aux entreprises comptant de 11 à 49 employés dans la nouvelle Charte de la langue française;
  • f) Étendra aux écoles non subventionnées les dispositions de l’actuelle Charte de la langue française appliquées aux écoles subventionnées;
  • g) Étendra aux cégeps et aux écoles de formation professionnelle ainsi qu’à l’éducation des adultes les dispositions de l’actuelle Charte de la langue française appliquées aux écoles;
  • h) Instaurera une épreuve uniforme de français dans les cégeps anglophones;
  • i) Favorisera l’apprentissage intensif de l’anglais langue seconde et/ou le français langue seconde, au moment le plus efficace à la fin du primaire ou du secondaire;
  • j) Permettra l’accessibilité à des cours optionnels intensifs dans plusieurs autres langues;
  • k) Utilisera les moyens de l’État pour amener les petites entreprises commerciales à offrir leurs services en français;
  • l) S’assurera que les services de garde éducatifs accueillent et interagissent en français avec les enfants;
  • m) S’assurera que le français soit la langue prioritaire devant les tribunaux au Québec, incluant ceux de juridiction fédérale, notamment en immigration;
  • n) Offrira une gamme élargie de cours de francisation aux immigrants, en particulier les soirs et les fins de semaine, et rendra obligatoire les cours de francisation aux immigrants n’ayant pas une connaissance fonctionnelle de la langue française;
  • o) Renforcera les pouvoirs et le financement de l’Office québécois de la langue française afin de lui donner des plus grands moyens d’investigation, plus d’inspecteurs, d’augmenter les pouvoirs de sanction et de rendre exécutoires ses décisions;
  • p) Bonifiera le rôle et le financement du Conseil supérieur de la langue française;
  • q) Modifiera la Charte de la langue française afin de retirer le statut linguistique de l’organisme ou de l’établissement qui ne satisfait plus à la condition qui lui a permis d’obtenir la reconnaissance de ce statut en vertu de l’article 29.1.

3.2 Le rayonnement de la culture québécoise

La culture constitue le véhicule identitaire privilégié de la nation québécoise qui permet aux Québécois de s’affirmer et de s’épanouir ainsi qu’au Québec de se faire connaître dans le monde entier. Plus que jamais, le Québec doit faire du développement culturel, sur l’ensemble de son territoire, un objectif national.

Pour atteindre cet objectif, la nation québécoise a besoin de pouvoirs et des budgets actuellement contrôlés par Ottawa et qu’une nation ne peut pas confier à une autre nation, puisqu’il en va de son identité, de l’expression artistique de sa culture et des véhicules qui la portent et la diffusent.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Se donnera une véritable politique nationale de développement culturel qui :
    • 1. reconnaîtra le rôle de l’école et du monde de l’éducation pour la démocratisation de la culture;
    • 2. favorisera la vitalité des arts et de la culture – de la création à la diffusion – dans toutes les régions du Québec, tout en reconnaissant le rôle spécifique de Montréal et de Québec en matière culturelle;
    • 3. renforcera le réseau des bibliothèques publiques;
    • 4. renforcera de toutes les manières possibles le statut des créateurs et le processus créatif;
    • 5. stimulera la plus large participation des Québécois aux activités artistiques et culturelles;
    • 6. appuiera les organismes et entreprises impliqués dans le développement de la culture numérique;
    • 7. fera des arts et de la culture un vecteur majeur du rayonnement du Québec dans le monde;
  • b) Reprendra l’ensemble des pouvoirs et des budgets en matière de culture et de communications actuellement contrôlés par le gouvernement fédéral en :
    • 1. entamant des négociations avec Ottawa afin d’obtenir la compétence sur le droit d’auteur, un pouvoir que le Québec doit maîtriser pour protéger ses créateurs et contrôler le levier économique que représente la propriété intellectuelle;
    • 2. garantissant, après le transfert des budgets fédéraux, un financement global de la culture au moins équivalent à celui qui est disponible actuellement;
    • 3. adoptant une politique de la radiodiffusion et des télécommunications pour assurer un contenu québécois et francophone significatif dans les médias traditionnels et numériques et favoriser une présence régionale des médias électroniques (radio et télévision);
    • 4. assurant l’accès à la téléphonie sans fil et à Internet haute vitesse sur l’ensemble du territoire québécois;
    • 5. créant, dans Internet, un nom de domaine québécois;
  • c) Fera de Télé-Québec un véritable réseau national de télédiffusion en :
    • 1. dotant Télé-Québec d’une mission d’information d’intérêt public visant à garantir la diversité des sources d’information, la présence de contenu culturel québécois et la représentativité des régions du Québec;
    • 2. dotant Télé-Québec d’une salle de nouvelles avec des antennes régionales, notamment en développant des partenariats avec les différentes chaînes télécommunautaires locales;
    • 3. dotant Télé-Québec de véritables moyens financiers afin d’assurer un développement culturel autonome.

3.3 Le patrimoine culturel québécois

Le patrimoine culturel d’une nation a une valeur inestimable dont il faut préserver les éléments les plus significatifs. Pour ce faire, il faudra poser des gestes véritablement structurants.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Assurera la protection et la mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel (culture orale et paysage) québécois;
  • b) Favorisera la requalification du patrimoine culturel bâti, notamment religieux, par des projets à caractère culturel et social;
  • c) Convoquera un sommet sur la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel religieux rassemblant tous les intervenants intéressés, en particulier les représentants des églises de l’ensemble des confessions et des communautés religieuses.

3.4 L’histoire nationale et l’éducation à la citoyenneté

Pour redonner toute sa place à l’histoire nationale du Québec, un gouvernement souverainiste :

  • a) Reverra le programme d’enseignement de l’histoire dès le primaire, aux 1er et 2e cycles du secondaire, en privilégiant la connaissance des événements politiques de l’histoire nationale du Québec permettant de comprendre l’évolution de la société québécoise à travers une trame chronologique qui met en lumière les dates charnières de l’histoire nationale, politique, économique, sociale et culturelle du Québec et du Canada;
  • b) Ajoutera un cours obligatoire d’histoire nationale du Québec dans la formation générale au collégial;
  • c) Bonifiera la formation en histoire des futurs enseignants au primaire et au secondaire;
  • d) Rétablira la référence au Québec dans le titre des cours d’histoire de secondaires III et IV;
  • e) Ajoutera des notions d’histoire régionale afin d’accroître la connaissance de l’histoire dans chaque région au secondaire;
  • f) Axera l’éducation à la citoyenneté sur la connaissance des institutions et la préparation à l’exercice des droits et devoirs du citoyen, en particulier sur l’importance de la participation à la vie publique;
  • g) Créera un nouveau centre à l’Institut national de recherche scientifique dont le mandat consistera à nourrir et soutenir une connaissance accrue de l’histoire politique et nationale du Québec ici et ailleurs dans le monde. Ce centre sera responsable de la création et de l’attribution de chaires de recherche en histoire du Québec.

3.5 Relations avec les nations autochtones

Depuis plus de 400 ans, les Québécois et les nations autochtones cohabitent sur le même territoire et nous pouvons affirmer que la nation québécoise ne serait pas ce qu’elle est devenue aujourd’hui sans les Premières Nations et la nation inuite. Le Québec fut un des premiers États occidentaux à reconnaître les communautés autochtones en tant que nations à part entière, ce qui aura permis des avancées importantes comme la conclusion de la Paix des Braves.

Le Québec a tout avantage à poursuivre un dialogue fécond avec les nations autochtones et à forger des partenariats mutuellement avantageux pour chaque nation. Le Parti Québécois souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de construire sur ces bases de nouvelles relations avec les Premières Nations et la nation inuite.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Mettra sur pied un forum composé de représentants du gouvernement du Québec, des Premières Nations et de la nation inuite. Le forum aura pour mandat d’examiner les implications découlant de la Déclaration ainsi que les dispositions de la Constitution québécoise les concernant;
  • b) Verra à ce que le problème criant de logements sociaux chez les communautés autochtones et inuites soit réglé, particulièrement au Nunavik;
  • c) Travaillera de concert avec les nations autochtones afin qu’un Québec souverain remplace la Loi sur les Indiens par un régime plus adapté aux réalités actuelles.

3.6 Relations avec la communauté anglophone

La communauté anglophone, installée ici depuis des siècles, a fortement contribué au développement économique, social et culturel du Québec. Sa présence et sa force contribuent à l’enrichissement national et le Québec a tout intérêt à favoriser la vitalité de cette communauté.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Réaffirmera la garantie de la préservation des droits linguistiques de la communauté anglophone;
  • b) Assurera le maintien du patrimoine institutionnel de la communauté anglophone.

3.7 Relations avec les francophones des Amériques

Comme seul État francophone en Amérique du Nord, le Québec a une responsabilité particulière envers la Francophonie. La souveraineté lui offrira des moyens beaucoup plus importants pour assurer le rayonnement du français sur le continent.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Consultera les représentants des communautés francophones du Canada et de la nation acadienne afin de mettre à jour la politique du Québec en matière de francophonie canadienne, en vue de renforcer les liens unissant le Québec et les communautés francophones du Canada et la nation acadienne;
  • b) Renforcera le soutien des communautés franco-américaines en mettant un accent particulier auprès des communautés francophones de la Louisiane et de la Nouvelle-Angleterre;
  • c) Offrira aux étudiants originaires de communautés francophones du Canada, de la nation acadienne et des États-Unis désireux d’étudier en français au Québec de payer les mêmes frais de scolarité que les Québécois et de bénéficier d’un programme spécifique de prêts et bourses.

 

4. Créer la richesse

S’il est fondé sur une vision de développement durable, l’enrichissement de la nation québécoise nous donnera les moyens de notre épanouissement individuel et collectif, d’une génération à l’autre. Pour s’assurer d’un développement soutenu et diversifié, le Québec devra continuer à miser sur différentes formes d’organisation économique qui fournissent de nombreux emplois, comme l’économie sociale et le mouvement coopératif.

Pour que l’économie québécoise continue d’être une des plus prospères de la planète, il faudra également disposer de tous les leviers d’un État normal. L’économie du Québec, comme celle des autres pays du monde, est sujette aux tractations et négociations de libre-échange et d’organisation des marchés mondiaux. À l’ère de la mondialisation, il est plus pertinent que jamais de se représenter soi-même en tant que peuple à ces forums économiques internationaux, ce que seule la souveraineté permettra.

4.1 Une économie qui se donne les moyens de réussir

L’action de l’État en matière de développement économique est cruciale à bien des égards. De nombreux leviers économiques demeurent cependant de la responsabilité du gouvernement fédéral. De façon à contrôler son avenir économique, le Québec devra à la fois reprendre la maîtrise de leviers actuellement aux mains d’Ottawa et maximiser ceux qu’il détient déjà.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Reverra le mandat de la Caisse de dépôt et placement de façon à rehausser son rôle de soutien au développement économique du Québec;
  • b) Exigera le rapatriement de tous les programmes fédéraux de développement économique régional ainsi que l’espace fiscal correspondant;
  • c) Regroupera des programmes et organismes financiers des gouvernements québécois et fédéral qui ont trait au développement économique pour créer une Banque de développement économique du Québec (BDÉQ). La BDÉQ aura des succursales dans toutes les régions et aura pour mission de soutenir la création et l’essor de nos entreprises, entre autres par l’offre de capital « patient », de capital de risque, de prêts directs et de garanties de prêt. La BDÉQ pourra financer les PME, les entreprises d’économie sociale, les collectivités, les institutions de recherche ou leurs organismes de valorisation, des regroupements d’entreprises, des organismes culturels et des entrepreneurs en démarrage, toujours sur une base d’affaires;
  • d) Prendra les moyens pour maintenir ou augmenter la participation québécoise (publique ou privée) dans les entreprises d’exploitation des ressources naturelles, en regroupant notamment l’expertise au sein de la Société québécoise de développement des ressources naturelles (SQDRN), filiale de la BDÉQ. Cette société aura pour mandat de contribuer au développement économique du Québec en conformité avec l’approche de développement durable dans les domaines liés aux entreprises agricoles, à la forêt, aux mines, aux ressources énergétiques (gaz et pétrole) et à l’eau. Elle pourra prendre des participations importantes dans les entreprises exploitantes. Un régime de type épargne-action (RÉA) sera créé afin d’encourager la participation des travailleurs et des Québécois en général dans la création, le développement et la relance des entreprises oeuvrant dans ces secteurs. La SQDRN devra créer, parmi les outils qu’elle utilisera, un Fonds de développement des ressources administré par les régions et dont le conseil d’administration devra être majoritairement composé de représentants des régions;
  • e) Adoptera des mesures visant à augmenter la productivité, notamment les investissements dans les équipements;
  • f) Adoptera des mesures qui visent à encourager l’investissement privé dans les secteurs stratégiques pour l’économie québécoise;
  • g) Mettra en place des systèmes permanents de valorisation d’achat québécois par le biais de l’éducation dans les établissements d’enseignement, et ce, dès le primaire, dans les organismes publics, les entreprises privées et par des campagnes de promotion;
  • h) Favorisera la mise en marché des produits québécois et l’achat local, non seulement dans l’alimentation, mais aussi pour tout bien de consommation courante fabriqué au Québec;
  • i) Formera un Conseil stratégique pour l’économie composé de représentants de l’État, du patronat, des syndicats, de l’économie sociale et des régions du Québec qui sera chargé de faire des recommandations au gouvernement pour consolider et assurer l’essor des grands secteurs de l’économie québécoise.

4.2 Des Québécois plus riches

La richesse des pays repose aussi sur celle des individus et l’État a le devoir de réunir les conditions qui permettent à chacun de s’enrichir.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Fera de l’éducation et de la formation le socle de son développement, considérant qu’il s’agit aussi des moyens privilégiés d’enrichissement individuel et collectif;
  • b) Réclamera le rapatriement de l’assurance-emploi au Québec, un outil indispensable pour accélérer l’adéquation entre les besoins de main-d’oeuvre spécialisée des entreprises et la recherche d’un emploi enrichissant et durable pour les travailleurs;
  • c) Mettra en place, avec l’assurance-emploi, un parcours intégré de formation afin de combler les pénuries grandissantes de main-d’oeuvre spécialisée et d’enrichir aussi bien les individus et les entreprises que la collectivité;
  • d) Instaurera un rapport d’impôt unique sous la responsabilité de l’État québécois, une mesure qui fera économiser des centaines de millions de dollars par année aux entreprises et aux citoyens du Québec;
  • e) Offrira un programme d’accès à une première propriété pour les familles;
  • f) Améliorera le Fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers afin de mieux protéger l’épargne des Québécois contre la fraude;
  • g) Prendra des mesures pour rendre avantageux le report du départ à la retraite;
  • h) Révisera les politiques et les régimes de rente pour assurer des revenus décents à l’ensemble des futurs retraités;
  • i) Prendra des mesures pour que tout régime de retraite des travailleurs et travailleuses du Québec soit protégé en s’assurant que les employeurs déposent dans des comptes en fidéicommis les sommes dévolues à cet effet et qu’elles soient insaisissables lors de vente ou de faillite et adoptera des mesures permettant le dépôt des fonds de retraite des entreprises privées et des travailleurs autonomes dans la future BDÉQ;
  • j) Révisera dans un souci constant de responsabilité, de justice, d’équité et de solidarité, l’ensemble de la fiscalité et examinera de nouvelles sources de revenus potentielles pour l’État, notamment en considérant la possibilité d’instaurer un impôt sur les fortunes accumulées, en revoyant la table d’imposition afin d’y ajouter d’autres échelons pour les personnes à revenu élevé, en intensifiant la lutte contre l’évasion fiscale, en travaillant avec les autorités pertinentes à éliminer les paradis fiscaux, en réévaluant les crédits d’impôt aux personnes et aux entreprises, en revoyant la fiscalité des institutions financières et des entreprises, notamment celles qui exploitent des ressources naturelles, comme les mines, et finalement en étudiant la possibilité d’accroître les taxes à la consommation sur les produits de luxe.

4.3 Miser sur la matière grise

Malgré un important recul depuis 2003, le Québec demeure l’endroit au Canada où les investissements (publics et privés) en recherche et développement sont les plus importants, et ce, malgré la concentration marquée des investissements fédéraux en Ontario. Si le Québec veut rejoindre les leaders mondiaux, il devra hausser encore le niveau d’investissements en recherche et développement et surtout traduire les résultats en les commercialisant.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Se donnera l’objectif de hisser le Québec au niveau des cinq premiers pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Suède, Finlande, Japon, Corée, États-Unis) en visant une cible de 3 % du PIB consacré aux investissements publics et privés en recherche et développement;
  • b) Négociera un espace fiscal avec le gouvernement fédéral afin de contrôler l’ensemble du financement de l’éducation et des subventions de recherche;
  • c) Mettra à jour la politique scientifique en la centrant autour des six objectifs suivants :
    • 1. valoriser la culture scientifique dans les établissements scolaires dès le primaire;
    • 2. attirer et retenir les meilleurs chercheurs universitaires;
    • 3. maximiser les retombées économiques et sociales de la recherche et de l’innovation, notamment par l’obtention de brevets et par la commercialisation;
    • 4. intensifier l’arrimage entre les entreprises innovantes et les milieux de recherche académique dans toutes les régions du Québec;
    • 5. rétablir le ministère de la Recherche et de la Technologie qui soutiendra et augmentera le financement de la recherche dans toutes les régions du Québec;
    • 6. assurer et soutenir en continu le développement de la recherche dans des domaines ciblés d’excellence afin d’optimiser la valorisation de la recherche et ses retombées afin de faire rayonner le Québec aux plans national et international.

4.4 Miser sur l’esprit d’initiative et le mentorat

Pour accélérer l’essor économique du Québec, nous devrons soutenir davantage nos entrepreneurs et encourager les Québécois qui désirent créer une entreprise ou se lancer en affaires. À cette fin, un gouvernement souverainiste misera sur l’esprit d’initiative des Québécois en accompagnant les entrepreneurs dans leurs démarches et en contribuant à la formation de la relève entrepreneuriale.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Adoptera une politique nationale de l’entrepreneuriat en encourageant toutes les formes d’entreprises en incluant l’entrepreneuriat féminin, les coopératives et les entreprises d’économie sociale. Cette politique s’inspirera des critères de développement durable et s’inscrira dans la politique d’occupation du territoire. La mise en oeuvre sera assurée principalement par les instances reconnues par le milieu, les MRC-CLD et les autres organismes efficients comme Femmessor;
  • b) Favorisera l’initiation à l’entrepreneuriat et la mise en valeur des succès québécois dans ce domaine à l’école;
  • c) Développera des parcours d’entrepreneuriat jeunesse dans toutes les régions du Québec en concertation, notamment, avec les centres locaux de développement, les carrefours jeunesse-emploi, les commissions scolaires, les cégeps, les universités;
  • d) Déploiera une politique de relève et mentorat dans des secteurs ciblés du développement du Québec dotée de mesures favorisant la reconnaissance des acquis par les jeunes et la contribution des mentors. Cette politique permettra de faciliter la prise en charge, par une nouvelle génération, des leviers de la société dans un contexte démographique difficile, de prolonger la participation des aînés et de favoriser la transmission des connaissances;
  • e) Implantera des Centres de transfert d’entreprises, incluant les entreprises agricoles, sur l’ensemble du territoire québécois;
  • f) Reverra les règles fiscales liées aux transferts d’entreprises, notamment pour simplifier les transferts familiaux d’entreprises;
  • g) Augmentera l’accessibilité aux capitaux de risque et « patients » disponibles aux nouveaux entrepreneurs;
  • h) Simplifiera et allègera le fardeau administratif et réglementaire imposé aux PME et aux créateurs d’entreprises.

4.5 L’agriculture, les pêcheries et l’alimentation

Les secteurs agricole, agroalimentaire et des pêcheries sont d’une importance stratégique pour l’économie québécoise. Ils génèrent plus de 500 000 emplois dans toutes les régions du Québec et fournissent plus de 10 000 produits aux consommateurs d’ici et d’ailleurs. Plusieurs communautés rurales et côtières dépendent d’ailleurs en grande partie ou totalement des activités directes et indirectes générées par ces secteurs.

Pour en assurer l’essor, un gouvernement souverainiste :

  • a) Adoptera une politique nationale de souveraineté alimentaire afin d’avoir un niveau d’autonomie suffisant pour assurer aux Québécois un approvisionnement en aliments sains de qualité et une agriculture contributive au maintien de l’intégralité et de l’intégrité du territoire québécois;
  • b) Appuiera les producteurs locaux et les entreprises agroalimentaires québécoises en soutenant Aliments Québec comme label officiel des produits québécois et en favorisant leur mise en marché;
  • c) Facilitera les démarches permettant l’émergence de produits d’appellation contrôlée, reconnaissant ainsi la spécificité de certains produits québécois;
  • d) Proclamera le sol agricole comme richesse naturelle. L’exploitation du sol québécois à des fins alimentaires pour assurer la souveraineté alimentaire d’autres nations ne pourra se faire sans que les Québécois profitent collectivement des retombées;
  • e) Renforcera la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles de façon à l’adapter aux réalités diverses et nouvelles et à mieux protéger les terres agricoles de l’étalement urbain;
  • f) Maintiendra, défendra et prendra tous les moyens dont il dispose pour promouvoir les mécanismes actuels de gestion de l’offre et favorisera l’émergence d’autres systèmes de gestion de l’offre sur son territoire;
  • g) Soutiendra la mise sur pied d’un fonds collectif dédié à l’innovation, la transformation et la distribution des produits alimentaires québécois;
  • h) Négociera la façon dont les quotas de pêche seront attribués dans le Saint-Laurent;
  • i) Réformera les assurances agricoles, lesquelles reposeront sur des produits novateurs offrant aux utilisateurs une meilleure protection globale de leurs récoltes, de leurs revenus et de leurs biens;
  • j) Mettra en place un régime d’assurance-retraite pour les exploitants agricoles;
  • k) Prendra des mesures de soutien à la relève des producteurs agricoles et des pêches, lesquelles mesures soutiendront un parcours personnalisé à partir de l’établissement; de plus, un cadre réglementaire sera dédié à la relève et un mécanisme d’utilisation à long terme des terres et des bateaux sera institué;
  • l) Soutiendra une agriculture participante à l’effort de réduction de la dépendance énergétique du Québec par l’utilisation de ressources renouvelables telles les biomasses et le méthane;
  • m) Créera une table de concertation permanente de l’agroalimentaire agissant comme catalyseur dans la réalisation des chantiers de modernisation de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec;
  • n) Exigera un droit de retrait des programmes fédéraux de soutien au revenu agricole en négociant un espace fiscal correspondant à la part du Québec;
  • o) Appuiera la diversification de la production agricole par le développement de produits distinctifs et spécialisés à haute valeur ajoutée qui rencontreront les attentes des consommateurs du Québec et d’ailleurs;
  • p) Appuiera les producteurs artisanaux d’alcool en facilitant l’intégration de leurs produits par le biais de leurs succursales locales de la Société des alcools du Québec.

4.6 La forêt et les mines

Les industries de la forêt et des mines sont encore à la base de bien des économies locales et régionales du Québec. Les activités de 1re transformation sont soumises aux aléas des cycles économiques et des marchés mondiaux, tandis que la négligence environnementale compromet la durabilité de ces activités. Pour assurer une prospérité durable de ses régions à partir des ressources forestières et minières, le Québec devra miser davantage sur la valeur ajoutée de la 2e et 3e transformation, donner aux décideurs locaux les moyens de leur développement et minimiser l’impact sur l’environnement.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Donnera le mandat à la Société générale de financement de prendre des participations dans les projets qui répondront à des objectifs de développement économique rentable et durable;
  • b) Augmentera les redevances à un niveau acceptable économiquement et socialement;
  • c) Créera un Régime de capital action (RÉA) forestier et minier de façon à encourager la participation financière des travailleurs et des Québécois en général à la relance des entreprises forestières;
  • d) Modernisera la Loi sur les mines en éliminant la préséance minière sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur le développement durable, en adoptant un mécanisme souple d’harmonisation des usages du territoire et en abolissant le pouvoir d’expropriation actuellement dévolu aux détenteurs de droits d’exploration minière. La modernisation de la Loi sur les mines devra assurer le respect de l’environnement, des Premières Nations et de la capacité d’agir des autorités locales et régionales selon l’ensemble des intérêts de leur communauté;
  • e) Adoptera une charte du bois qui favorisera, notamment, l’utilisation des matériaux du bois de 2e et 3e transformation dans la construction des bâtiments gouvernementaux, commerciaux, industriels et résidentiels;
  • f) Fera de la ressource forestière une priorité et une source de fierté nationale, notamment en :
    • 1. mettant sur pied un programme de valorisation et de soutien de la connaissance de la forêt, de la culture forestière, de la formation et des métiers liés à la forêt et à l’industrie forestière;
    • 2. favorisant l’indépendance envers le pétrole par l’utilisation de l’énergie du bois, notamment par la conversion des systèmes des bâtiments gouvernementaux (hôpitaux, écoles, centres administratifs) et par des incitatifs à l’achat de nouveaux poêles à bois ou aux granules moins polluants;
    • 3. lançant un vaste chantier d’aménagement sylvicole visant à augmenter la valeur et la production forestières (doublée d’ici 25 ans) et en y incluant des expériences-pilotes sur la mise en place de sociétés d’aménagement;
    • 4. développant des programmes de soutien et de modernisation à l’industrie forestière en fonction de leur caractère écologique. Par exemple, mettre en place un programme de traçabilité du bois afin de garantir les plus hautes certifications et de bonnes pratiques environnementales;
    • 5. renforçant le rôle des intervenants régionaux dans la gestion forestière, notamment par la priorisation du développement des forêts de proximité.

4.7 Le tourisme

Le tourisme, première industrie mondiale, est l’un des secteurs économiques les plus largement répartis sur le territoire québécois. L’État québécois a donc tout intérêt à travailler avec chacune des régions de façon à ce que l’offre touristique tende vers les standards internationaux.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Augmentera la notoriété de la destination touristique dans les marchés touristiques prioritaires définie par des spécialistes du gouvernement, des associations touristiques régionales (ATR), du réseau de veille en tourisme et des organisations touristiques;
  • b) Investira dans les campagnes de publicité sur des marchés ciblés en partenariat avec les ATR et les associations sectorielles;
  • c) Déploiera un vaste programme d’amélioration des infrastructures hôtelières et des attraits dans les régions touristiques afin de mieux correspondre aux attentes des visiteurs d’aujourd’hui;
  • d) Soutiendra des projets de destination touristique d’envergure dans les régions où l’industrie touristique représente un vecteur économique de premier plan;
  • e) Appuiera la constitution d’un réseau d’aéroports régionaux de bonne capacité de façon à favoriser l’offre touristique;
  • f) Prendra les moyens pour résorber les pénuries de main-d’oeuvre particulièrement en fin de saison touristique estivale et s’appliquera à mettre en place un programme de valorisation des métiers du tourisme;
  • g) Favorisera un réseau de haltes routières sur nos autoroutes, avec des postes d’information à chaque traverse frontalière du territoire québécois.

4.8 Montréal, métropole du Québec

Montréal est la métropole de la nation québécoise, son coeur économique, culturel, scientifique et universitaire, en plus de constituer sa principale vitrine sur le monde. De plus, Montréal relève, au profit de tout le Québec, des défis majeurs en matière de développement social, d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants.

L’État québécois se doit d’appuyer Montréal pour que celle-ci soit pleinement en mesure d’assumer ses responsabilités de métropole. L’État doit également défendre la position de Montréal contre les efforts du gouvernement fédéral de concentrer à Toronto ou ailleurs au Canada, la recherche, les industries de pointe et les fonctions centrales – par exemple, dans le cas de transferts de vols intercontinentaux.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Consolidera le rôle de Montréal comme métropole du Québec ainsi que sa vocation internationale;
  • b) Soutiendra activement le rôle de centre financier international de la métropole;
  • c) Confiera à Montréal un pouvoir habilitant plus large et mieux ciblé lui permettant d’assurer des sources de financement stables, récurrentes et indexées et mettra en oeuvre son plan intégré des transports collectifs;
  • d) Priorisera le développement des transports en commun, améliorera l’offre de service et fera le choix de modes alternatifs de transport cohérents et plus performants;
  • e) Fera la promotion de mesures en vue d’assurer des déplacements urbains plus fluides. Ce qui exigera entre autres le développement de nouvelles voies réservées pour les autobus et le covoiturage et d’autres mesures préférentielles en vue d’améliorer la fiabilité et la ponctualité du service aux usagers;
  • f) Désenclavera l’Est de Montréal et la Pointe-de-l’Île notamment en complétant le train de l’Est, la ligne bleue du métro vers Anjou et utilisera l’axe ferroviaire est-ouest pour un transport alternatif;
  • g) Réalisera enfin le projet de la rue Notre-Dame en respectant les attentes de la population locale;
  • h) Conclura avec Montréal une entente de développement liée à ses besoins et caractéristiques spécifiques, particulièrement en matière de revitalisation urbaine intégrée;
  • i) Relancera la construction de logements pour les familles, en vue de les garder ou de les inciter à revenir vivre sur l’île de Montréal;
  • j) Fera de la réalisation d’un lien ferroviaire entre l’aéroport international de Montréal et le centre-ville une priorité.

4.9 Québec, coeur de la nation

La Capitale-Nationale est à la fois le siège politique de la nation québécoise, de l’Assemblée nationale et une région d’un grand dynamisme économique. Grâce à la créativité et à la productivité de ses milieux industriels et de sa communauté scientifique, c’est dans la région de la Capitale-Nationale que l’on retrouve la plus forte concentration de centres de recherche et de transfert technologique au Québec. Aujourd’hui, la région souhaite relever de nombreux défis afin d’assurer son développement culturel, économique et scientifique ainsi que son rayonnement international.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Consolidera le rôle central de Québec comme siège de l’État québécois et de ses composantes, soit les ministères et les sociétés d’État;
  • b) Appuiera activement le démarrage et la croissance des entreprises de haute technologie en s’appuyant notamment sur l’Université Laval et les centres de recherche des secteurs de pointe;
  • c) Appuiera les initiatives mettant en valeur le caractère international de la Capitale-Nationale;
  • d) Dotera Québec des équipements nécessaires pour en faire une ville d’accueil des grandes compétitions internationales et de sport professionnel;
  • e) Appuiera une éventuelle candidature de Québec aux Jeux olympiques d’hiver;
  • f) Mandatera la Commission de la capitale nationale afin qu’elle élabore une politique d’aménagement de façon à mettre davantage en valeur le rôle historique et le potentiel de la Capitale-Nationale en matière de développement durable;
  • g) Fera de la Capitale-Nationale une région modèle en matière d’innovation sociale en coordonnant les efforts de tous les intervenants auprès des jeunes, notamment en santé physique et mentale ainsi qu’en prévention de criminalité juvénile;
  • h) Fera de l’accès au fleuve une priorité de son développement, dans une perspective de transport, de développement durable et de protection des milieux humides.

4.10 Des régions fortes et diversifiées

Le territoire québécois, dans toute sa diversité, constitue une grande richesse pour notre peuple. La solidarité autant que notre intérêt national bien compris nous imposent de prendre toutes les mesures pour assurer à chaque région les instruments propres à soutenir une prospérité durable.

La question de la gouvernance régionale a toujours suscité de grandes réflexions, de nombreuses revendications et beaucoup d’attente. Les régions souhaitent plus d’autonomie et de marge de manoeuvre dans l’organisation des services et des moyens substantiels pour leur développement économique et industriel.

De même, les communautés rurales ont un rôle clé à jouer en matière d’occupation et d’aménagement du territoire, car ce sont elles qui l’habitent, le développent, le desservent et souvent se réapproprient leur coin de pays. Depuis quelques années, il y a eu de la délégation de responsabilités vers les régions. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de bouleverser les structures régionales de gouvernance, mais de renforcer les liens entre les régions, les villes, la société civile et l’État.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Adoptera une loi-cadre sur l’occupation du territoire et la décentralisation afin de consacrer des principes de base tels :
    • 1. la subsidiarité, soit le souci de conférer des compétences aux niveaux les plus proches des citoyens;
    • 2. l’autonomie financière des municipalités et des régions;
    • 3. l’équité interrégionale et intermunicipale;
    • 4. la participation citoyenne;
    • 5. la promotion des identités locales et régionales qui tient compte des intérêts économiques des régions;
    • 6. l’adaptation des politiques gouvernementales aux spécificités locales et régionales;
    • 7. l’accès à des services de proximité même dans les zones rurales et l’engagement de tous les ministères et sociétés d’État à agir et à rendre des comptes en matière d’occupation du territoire et de décentralisation;
  • b) Décentralisera les pouvoirs en fonction de la capacité et de la volonté des divers territoires;
  • c) S’assurera que l’utilisation des ressources naturelles génère davantage de retombées pour les régions et constituera des fonds régionaux qui seront notamment financés en partie par les redevances sur ces ressources;
  • d) Assurera la présence de l’État québécois dans les régions, notamment en supportant les instances régionales dans leur mission de planification et de concertation;
  • e) S’appuiera sur les créneaux d’excellence définis par chaque région pour orienter ses investissements régionaux;
  • f) Consolidera le rôle de coordination des MRC en matière de développement socioéconomique et d’aménagement du territoire;
  • g) Soutiendra les initiatives régionales visant à freiner ou renverser le déclin démographique;
  • h) Renforcera la Politique nationale de la ruralité québécoise en reconduisant et en bonifiant le dispositif du Pacte rural en mettant un accent particulier au soutien des municipalités dévitalisées;
  • i) Confirmera Gatineau comme pôle de développement de l’Ouest du Québec en lui fournissant les moyens nécessaires à son développement, notamment les trois mesures suivantes :
    • 1. le financement d’une étude de faisabilité sur l’implantation d’une faculté de médecine et d’une faculté de droit sur le territoire de Gatineau;
    • 2. la mise en oeuvre d’une politique de réappropriation et de revitalisation des rives de Gatineau;
    • 3. le développement d’un plan de déploiement de la fonction publique dans le but d’établir Gatineau comme pôle administratif d’un État québécois souverain.

Vision nordique suffisamment ample et intégrée

Les défis du développement nordique intégré sont multiples et complexes. Ce développement s’inscrira dans une vision globale et par une approche de développement durable du territoire en améliorant la vitalité sociale et économique des collectivités du Nord.

Un gouvernement souverainiste :

  • j) Favorisera des partenariats ciblés et adaptés aux spécificités des populations nordiques;
  • k) Accroîtra la capacité de prise en charge du développement des milieux nordiques sur le plan économique, social et culturel;
  • l) Assurera l’intégration des facteurs nordiques dans les mesures et programmes gouvernementaux;
  • m) Intensifiera le développement nordique dans le respect et en harmonie avec les Premières Nations et les Inuits et l’ensemble des communautés nordiques.

 

5. Un Québec vert et bleu

Un Québec vert et bleu, qui assure une plus grande qualité de l’environnement, comportera de nombreux avantages pour la qualité de vie et la santé des Québécois.

La raréfaction des hydrocarbures, les changements climatiques, la dégradation et l’exploitation à courte vue de nos ressources en eau et la crise écologique nous imposent de repenser notre mode de vie, nos échanges économiques, l’aménagement du territoire, de même que le transport des personnes et des marchandises.

Pour le Québec, ce défi environnemental représente une formidable occasion d’enrichissement plutôt qu’un frein au développement. Il s’agit en effet de redéfinir notre économie et de l’adapter au 21e siècle de façon à faire du Québec un des endroits les plus prospères et les plus verts de la planète.

L’achèvement rapide et complet d’un tel projet de société aussi ambitieux nécessite cependant une mobilisation de tous nos moyens collectifs que seule la souveraineté rendra possible.

5.1 Prendre le virage du développement durable

Le développement durable implique que les décisions politiques soient prises en fonction de leurs bénéfices économiques et sociaux, dans le respect de l’environnement et en tenant compte des générations futures. Nous devons appliquer ce concept dans toutes les décisions gouvernementales. Cela permettra de créer une société verte et durable, alliant prospérité économique, protection de l’environnement et développement social.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Appliquera une politique de développement durable cohérente et contraignante s’appliquant à l’ensemble de l’action de l’État et qui reposera sur quatre piliers : un plan de lutte aux changements climatiques; l’indépendance énergétique; les transports durables; et une politique rigoureuse de protection de l’environnement;
  • b) Élargira le mandat du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour en faire un Bureau d’audiences publiques sur le développement durable afin d’analyser l’impact global de tout projet majeur;
  • c) Réclamera du gouvernement fédéral l’ensemble des pouvoirs en matière d’évaluation environnementale afin d’éliminer les dédoublements et les pertes d’efficacité;
  • d) Appliquera progressivement le principe d’écoconditionnalité dans l’octroi des subventions, c’est-à-dire que les compagnies qui transgressent les normes environnementales ne pourront pas obtenir d’aide financière de l’État.

5.2 Un plan ambitieux de lutte aux changements climatiques

La contribution du Québec à la lutte contre les changements climatiques passera principalement par la réduction de notre dépendance au pétrole. Malgré le frein que constituent les politiques fédérales en la matière, le Québec doit viser l’objectif de réduire d’au moins 25 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES), par rapport à 1990, d’ici 2020.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Atteindra une réduction des gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990 en utilisant les moyens suivants :
    • 1. élargira l’offre de transport en commun;
    • 2. électrifiera une grande partie du transport en commun;
    • 3. visera une conversion de 25 % de la flotte automobile à l’électricité par un appui, une sensibilisation et une fiscalité attirants;
    • 4. visera une amélioration de l’efficacité énergétique de 10 % dans la consommation de combustibles fossiles (tant pétrole que gaz naturel) du secteur industriel, incluant la conversion de certaines applications à l’électricité;
    • 5. visera une amélioration de l’efficacité de 15 % dans la consommation de combustibles fossiles (pétrole et gaz) dans les commerces, les institutions et les résidences, incluant la conversion à l’électricité;
    • 6. récupérera les biogaz des sites d’enfouissement;
  • b) Réclamera le droit de négocier directement les traités internationaux en matière de changements climatiques et d’en devenir partie de son propre chef;
  • c) Fixera des cibles contraignantes et des plafonds d’émissions afin de réduire les émissions de GES du Québec;
  • d) Poursuivra le développement de partenariats internationaux, notamment avec l’Union européenne et les États-Unis, de façon à ce que le Québec puisse participer au marché mondial des droits d’émissions de GES et ainsi assurer le décollage de la bourse du carbone de Montréal;
  • e) Soutiendra la certification « bilan carbone » pour les produits manufacturés au Québec;
  • f) Soutiendra les communautés, en particulier les Premières Nations et la nation inuite, et les entreprises affectées par les changements climatiques dans l’élaboration de stratégies d’adaptation.

5.3 Créer une richesse durable au moyen de l’indépendance énergétique

Pour participer à la lutte mondiale contre les changements climatiques, le Québec doit réduire sa consommation de carburants fossiles et en particulier de produits pétroliers. Cet impératif environnemental comporte aussi un volet stratégique pour l’économie puisque seule une réduction importante de nos importations de produits pétroliers nous permettra d’éliminer le déficit commercial ruineux du Québec.

Les nations qui se démarqueront au 21e siècle seront celles qui contrôleront leur approvisionnement en énergie et qui feront le choix des énergies renouvelables. Le Québec a tout ce qu’il faut pour y arriver! Il doit mettre à profit son formidable potentiel d’énergies renouvelables pour créer de la richesse et améliorer le bien-être de tous les Québécois.

En mobilisant tout le Québec pour atteindre son indépendance énergétique, un gouvernement souverainiste poursuivra l’oeuvre amorcée par René Lévesque qui a nationalisé l’électricité. L’indépendance énergétique contribuera à l’enrichissement des Québécois en leur offrant des moyens de se soustraire à l’achat de produits pétroliers – essence, diesel et mazout – qui grugent une part de plus en plus importante de leur budget. Une telle réduction permettra en outre de stimuler fortement l’économie québécoise puisque les milliards actuellement consacrés à l’importation de pétrole seront investis chez nous dans les énergies propres.

Pour relever ce formidable défi, un gouvernement souverainiste adoptera une politique
d’indépendance énergétique qui comportera les éléments suivants :

  • a) L’organisation d’une vaste initiative populaire ayant pour but :
    • 1. de mobiliser tous les Québécois vers l’atteinte de l’indépendance énergétique;
    • 2. d’établir un bilan énergétique sur les besoins en énergie, les surplus actuels et prévus, le potentiel d’exportation d’électricité et les prix qu’il est raisonnable d’en espérer;
    • 3. de se doter d’objectifs pour l’utilisation optimale des surplus d’électricité à des fins de création de richesse en les utilisant comme un avantage pour attirer ou retenir au Québec des entreprises créatrices d’emplois;
  • b) La mise en place d’une politique ambitieuse d’efficacité énergétique, notamment en donnant la priorité aux projets permettant de réduire la dépendance du Québec aux produits pétroliers;
  • c) Une véritable stratégie en matière de développement des énergies renouvelables, dont le développement sera contrôlé par les Québécois :
    • 1. en s’assurant que les projets de production d’énergie éolienne soient contrôlés par l’État québécois, des coopératives ou des communautés locales;
    • 2. en établissant des cibles de production pour chacune des filières d’énergies renouvelables (hydraulique, éolienne, biomasse, géothermique, solaire, hydrogène, etc.) en tenant compte des coûts de production et des contraintes de chaque filière;
    • 3. en soutenant la recherche et le développement de chacune des filières d’énergies renouvelables;
    • 4. en confiant un mandat à l’instance la plus appropriée pour assurer la mise en oeuvre de cette stratégie, incluant des activités pour stimuler le développement des filières et fournir du soutien aux collectivités qui souhaitent prendre le virage des énergies vertes;
  • d) Évaluera la possibilité d’ouvrir la voie à l’exploration sécuritaire et au développement durable des réserves potentielles de pétrole ou de gaz naturel dans le golfe du Saint-Laurent et sur la terre ferme, dans une perspective de respect de la souveraineté territoriale du Québec et de ses écosystèmes, et ce, après la tenue d’un vaste débat public dans lequel les régions de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine devront être partie prenante;
  • e) Prendra, si un ou des gisements d’hydrocarbures sont découverts, une participation dans les entreprises de production de façon à assurer l’adoption des règles environnementales et sociales les plus strictes et pour répondre aux besoins résiduels d’hydrocarbures au Québec;
  • f) Nationalisera le développement futur de l’énergie éolienne afin que celui-ci soit contrôlé par Hydro-Québec, avec une exploitation en coopération avec les communautés des régions productrices;
  • g) Ne reconstruira pas la centrale nucléaire Gentilly-2 et procédera à son déclassement. Les sommes correspondantes seront investies dans des formes d’énergies alternatives, créant ainsi de nombreux emplois supplémentaires tout en assurant au Québec une expertise d’avenir dans les énergies renouvelables (éolienne, solaire, biomasse, hydrogène, géothermique). Le déclassement permettra aussi de créer une expertise québécoise exportable dans le domaine. Le tout sera fait en assurant la sécurité d’emploi aux travailleurs actuels de la centrale dans les domaines développés. Advenant que la reconstruction ait déjà eu lieu lors de son retour au pouvoir, un gouvernement du Parti Québécois agira de façon responsable et ne reconstruira pas d’autres centrales à fission nucléaire sur son territoire;
  • h) Gaz de schiste :
    • 1. mettra en place immédiatement un moratoire sur l’exploration et l’exploitation jusqu’à ce que la nouvelle réglementation soit en place;
    • 2. tiendra un BAPE générique sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste avec des études sérieuses et indépendantes et consultera les études états-uniennes à ce sujet;
    • 3. s’il y a exploitation, mettra en place toute la réglementation nécessaire pour la protection de l’environnement et l’innocuité sur la santé de la population;
    • 4. s’il y a exploitation, s’assurera d’un retour des retombées économiques d’au moins 60 %;
    • 5. s’il y a exploitation, s’assurera de compenser les nouvelles émissions de gaz à effet de serre.

5.4 Les transports dans une perspective de développement durable

En prenant un virage fondamental dans le secteur des transports, le Québec pourra atteindre plusieurs objectifs :

  • 1. réduire la consommation d’hydrocarbures;
  • 2. réduire les émissions de GES;
  • 3. développer des créneaux d’excellence;
  • 4. améliorer la qualité de l’air et, conséquemment, améliorer la qualité de vie et réduire les coûts de santé.

Les défis sont nombreux : il faut réduire le recours à l’automobile en solitaire, accroître substantiellement la part des transports collectifs et actifs (marche, bicyclette, etc.), de même que l’utilisation de l’électricité et de biocarburants, plutôt que les carburants fossiles, tout en favorisant l’usage accru des transports maritime et ferroviaire.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Accélérera le développement d’un véritable pôle d’excellence dans le secteur du transport avancé, par le développement de l’industrie des véhicules, des composantes de moteurs et des batteries performantes destinées au transport à motorisation électrique;
  • b) Favorisera l’électrification des flottes publiques et commerciales de véhicules de même que des lignes ferroviaires lorsque cela s’avère possible et mettra progressivement en place les infrastructures nécessaires au déploiement des transports électriques sur le territoire;
  • c) Procédera à des investissements majeurs dans le développement de systèmes de transport collectif moderne et efficace de même que dans le transport actif;
  • d) Soutiendra le développement de biocarburants de deuxième génération en accordant une attention particulière au développement de la filière de l’éthanol cellulosique, offrant de sérieux débouchés pour les résidus forestiers et agricoles;
  • e) Mettra en place des mesures visant à favoriser une meilleure intégration des différents modes de transport par la mise en place de connexions intermodales et encouragera les expéditeurs à choisir des moyens de transport moins polluants;
  • f) Développera le transport collectif en milieu rural en favorisant la mise sur pied d’une offre de services mixtes intégrant le transport scolaire, le transport adapté, le transport public, le taxi et le covoiturage;
  • g) Favorisera la mise en place d’un corridor de commerce dans l’axe Saint-Laurent / Grands Lacs et le développement régional et le transport maritime de courte distance;
  • h) Exigera la pleine compétence sur les activités portuaires et un espace fiscal;
  • i) Dotera le Québec d’une politique de développement du transport ferroviaire prévoyant notamment la conservation des emprises et des infrastructures ferroviaires existantes, ainsi que le renforcement du réseau de trains de banlieue;
  • j) Ira de l’avant avec la construction d’un lien ferroviaire à grande vitesse entre Québec et Montréal, tout en préparant des partenariats visant à prolonger ce lien vers d’autres destinations au Canada et aux États-Unis.

5.5 L’écofiscalité

Le financement des projets environnementaux nécessitera des investissements significatifs au cours des années à venir. Dans cette optique, le recours à des mesures d’écofiscalité sera incontournable. En effet, il s’agira de procéder à une refonte des lois fiscales afin de décourager les comportements néfastes et d’éliminer les biais fiscaux défavorables à l’environnement. L’objectif ne doit pas consister à accroître le fardeau fiscal des citoyens, mais plutôt à encourager des changements de comportements.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Utilisera les sommes prélevées par l’actuelle taxe sur le carbone pour encourager la conversion vers une économie verte;
  • b) Soustraira de la taxe de vente certains produits carboneutres de même que les bâtiments résidentiels ou commerciaux s’inspirant de la certification LEED;
  • c) Procédera à une refonte des lois fiscales afin d’éliminer des comportements nuisibles à l’environnement.

5.6 La protection de l’eau, de l’air et des milieux naturels

La protection de l’eau

L’eau est un élément essentiel à la vie; il n’existe aucun substitut et il n’y a pas de possibilité de concurrence sur un même territoire. L’eau ne doit donc pas être gérée seulement en fonction du profit, mais bien en fonction de l’équité sociale, de l’environnement, tout en minimisant les coûts de conservation. Avec tous ses lacs et ses rivières, le Québec possède l’une des plus grandes réserves d’eau douce au monde.

L’adoption de la Politique nationale de l’eau en novembre 2002 constitue un pas important pour la protection de cette ressource, mais il faut poursuivre les efforts en ce sens tant pour notre santé que pour sa préservation pour l’avenir. Cette politique doit être suivie de lois et de règlements qui doivent être mis en application.

Le Québec a déjà investi près de 40 milliards de dollars dans son parc d’équipements liés à la gestion de l’eau (usines d’eau potable, aqueducs, usines d’épuration des eaux usées, égouts, puits individuels, installations septiques, etc.). Il est impérieux de reconstituer une expertise publique pour poursuivre les investissements tant dans l’amélioration que dans l’entretien de ces infrastructures.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Fera de l’accès à l’eau potable un droit fondamental;
  • b) Inscrira dans la constitution d’un Québec souverain le droit à l’eau potable, au service d’assainissement pour toutes les citoyennes et tous les citoyens, ainsi qu’au maintien d’infrastructures publiques, tant du point de vue de la gestion que du financement;
  • c) Renforcera la législation afin de protéger tous les plans d’eau du Québec;
  • d) Protégera les milieux humides d’intérêt national identifiés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et agira pour la protection des terres humides en zone urbaine;
  • e) Développera nos connaissances par la réalisation et la diffusion d’études sur les principales nappes d’eau;
  • f) Reconnaîtra un statut de patrimoine naturel au fleuve Saint-Laurent et en fera une gestion intégrée et permettant à la population un accès au fleuve et aux rives en milieu urbain;
  • g) Interdira le transport des déchets nucléaires par la voie maritime du Saint-Laurent;
  • h) Continuera la mise en place d’une gestion par bassin versant;
  • i) Mettra en place un système de contrôle du captage de l’eau des nappes souterraines afin d’en assurer la conservation. De plus, une analyse du taux de renouvellement de la nappe phréatique sera faite avant d’accorder ou de renouveler un permis;
  • j) Adoptera une réglementation musclée et assurera une surveillance des nappes d’eau souterraines;
  • k) Déterminera un mécanisme de redevances ou autre afin que l’État ait sa juste part du captage de l’eau pour des fins d’embouteillage et de procédés industriels, et ce, dès le premier litre;
  • l) Mettra en place un plan d’action pour lutter contre les cyanobactéries comprenant les éléments suivants :
    • 1. des fosses septiques et des champs d’épuration adéquats et fonctionnels; accroîtra la largeur des bandes riveraines et les revégétaliser lorsque nécessaire;
    • 2. donnera les moyens aux municipalités et aux municipalités régionales de comté de faire appliquer la réglementation en matière environnementale, notamment la protection des bandes riveraines;
    • 3. limitera la vitesse des bateaux près des rives;
    • 4. adoptera une réglementation et un financement agricoles qui protègent l’eau;

Infrastructures pour la gestion de l'eau

  • m) Conservera le caractère public de la propriété et de la gestion de l’eau, notamment en bannissant l’installation de compteurs d’eau résidentiels;
  • n) Créera une Société québécoise des eaux (SQE) qui reconstituera l’expertise publique en matière de gestion de l’eau. Cette expertise est nécessaire pour faire baisser les coûts d’investissement dans les infrastructures liées à l’eau. La SQE sera un centre d’expertise qui pourra être utilisé par les municipalités et les agriculteurs qui le désirent.
  • Ses principaux mandats seront :
    • 1. de conseiller les municipalités en matière de gestion de l’eau;
    • 2. d’agir à titre de mandataire pour la gestion des contrats de construction ou de rénovation d’usines d’eau potable et usée, d’aqueducs, d’égouts et autres;
    • 3. de conseiller les municipalités pour l’installation de compteurs d’eau CII (commerciaux, industriels, institutionnels);
    • 4. de conseiller les agriculteurs au niveau des technologies liées à la protection de l’eau;
    • 5. de mettre en place un programme d’assainissement agricole;
  • o) Continuera d’investir dans la mise à niveau des usines d’eau potable;
  • p) Investira dans l’assainissement des eaux, en particulier pour assurer une désinfection de l’eau usée et pour mettre fin aux déversements;
  • q) Obligera les municipalités à installer des compteurs d’eau pour les commerces et les industries;
  • r) Réglementera les équipements résidentiels;
  • s) Incitera les municipalités à adopter une réglementation, notamment sur l’arrosage des pelouses et de l’asphalte;
  • t) Modifiera la loi pour interdire la fluoration de l’eau potable;
  • u) Éliminera progressivement la vente et la distribution d’eau embouteillée dans les édifices gouvernementaux où l’eau potable à la fontaine est disponible;
  • v) Organisera une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la société, individus comme entreprises;

L’eau et le commerce international

  • w) Maintiendra l’interdiction du transfert massif (en vrac) de l’eau de surface et souterraine hors Québec et défendra une position qui exclut l’eau, en tant que marchandise, des traités commerciaux internationaux;

La protection de l'air et des milieux naturels

  • x) Procédera à une révision de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la réglementation sur la qualité de l’air;
  • y) Uniformisera les lois et règlements sur la protection des milieux naturels et des milieux humides sur la biodiversité et s’assurera que ce cadre réglementaire soit respecté par les autorités municipales et les acteurs privés;
  • z) Donnera les moyens aux municipalités et MRC de faire appliquer la réglementation en matière environnementale, notamment la protection des bandes riveraines.

5.7 L’aménagement durable du territoire

L’aménagement du territoire permet de repenser le fonctionnement de notre société. Les décisions prises au 20e siècle ont eu des effets néfastes imprévus. En construisant nos villes et nos axes de transport pour les automobiles, nous avons créé des problèmes de pollution atmosphérique, modifié le mode de vie des citadins et encouragé l’étalement urbain. Une planification du développement urbain favorisant le transport collectif et la vie de quartier aurait des impacts directs sur notre environnement, notre qualité de vie et notre santé.

Nous devons aussi freiner la disparition des milieux naturels et des terres agricoles, tant en zone urbaine que rurale. Dans ce sens, il est essentiel de créer des aires protégées sur tout le territoire québécois et d’assurer leur protection.

En partenariat avec les municipalités, un gouvernement souverainiste :

  • a) Orientera le développement urbain en fonction d’axes de transport collectif avec pour objectifs de diminuer les émissions de GES, d’enrayer la pollution atmosphérique et d’améliorer la santé des citadins;
  • b) Adoptera, en collaboration avec les autorités municipales, un cadre financier visant à briser la dépendance à la taxe foncière et à limiter l’étalement urbain;
  • c) Réduira les îlots de chaleur des villes en encourageant la création d’îlots de verdure (parcs, toits et murs verts);
  • d) S’assurera que les aires protégées couvrent 12 % du territoire et qu’elles soient réparties dans toutes les régions.

5.8 La valorisation des matières résiduelles

La gestion des matières résiduelles constitue un défi significatif pour le Québec du 21e siècle. Un changement de comportement, déjà amorcé avec le recyclage et le compostage résidentiels, devra s’étendre à l’ensemble de la société si nous voulons préserver l’intégrité physique de notre territoire. Des innovations technologiques permettent déjà de réduire au minimum l’enfouissement des matières résiduelles en permettant de valoriser nos déchets organiques et de les transformer en ressources renouvelables. Ces technologies devront être adaptées aux réalités variables des régions afin d’éviter l’application d’une solution « mur à mur », comme le fait le gouvernement actuel.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Procédera à une révision majeure du fonctionnement de Recyc-Québec afin qu’il soit transparent et qu’il accompagne les entreprises, les organismes, les MRC et les municipalités;
  • b) Mettra en place un programme majeur d’infrastructures pour assurer le déploiement à grande échelle des technologies de valorisation des matières résiduelles, soit pour enrichir les terres agricoles, soit pour remplacer les hydrocarbures (biogaz et gaz de synthèse);
  • c) Renforcera le principe de responsabilité élargie des producteurs afin que le coût de disposition soit assumé par les entreprises tout au long du cycle de vie du produit.

 

6. Un gouvernement souverainiste : de coeur et d’actions

Sans solidarité, jamais la nation québécoise n’aurait pu survivre, puis s’épanouir comme elle l’a fait jusqu’à aujourd’hui. Au cours des dernières décennies, cette solidarité s’est particulièrement manifestée à travers l’État, le Québec s’étant doté d’un vaste filet social. Nous devons maintenant le rendre plus efficace, plus souple, plus humain et mieux adapté à la réalité des Québécois.

6.1 L’éducation

Nous disposons d’un formidable réseau éducatif. Le Québec peut compter sur des enseignants et des professionnels dynamiques et compétents qui doivent être soutenus vigoureusement. Cependant, bien des problèmes persistent encore aujourd’hui. Le taux de décrochage scolaire élevé et persistant en est le signal le plus alarmant. Parmi les problèmes que nous devrons résoudre, quatre retiennent particulièrement l’attention : l’organisation des classes, en particulier le ratio maître-élèves, et l’équilibre entre l’intégration des élèves en difficulté et la réussite scolaire; l’inégalité des exigences imposées aux écoles privées et aux écoles publiques; la lourdeur administrative du système d’éducation et le manque d’autonomie des écoles; l’insuffisance de la formation technique, professionnelle et continue au Québec.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Encouragera fortement la mobilisation de tous les secteurs de la société dans la lutte au décrochage scolaire;
  • b) Réduira la taille des classes de façon à favoriser un meilleur apprentissage et à réduire le fardeau des maîtres;
  • c) Augmentera le nombre de professionnels et d’employés de soutien afin de répondre aux élèves ayant des besoins particuliers ou en difficulté, tant en classe qu’au service de garde;
  • d) Prévoira des mesures de soutien aux élèves, notamment les jeunes garçons qui n’ont pas réussi à terminer leurs études secondaires dans le temps prescrit. Lesdites mesures continueront de s’appliquer aux élèves qui rejoignent la formation professionnelle même s’ils n’ont plus l’âge requis pour pouvoir bénéficier de ces mesures;
  • e) Mettra en place un programme visant à augmenter les activités sportives dans les écoles publiques, notamment en finançant la construction ou la rénovation des installations;
  • f) Favorisera les liens entre les carrefours jeunesse-emploi et le réseau de l’éducation dans une logique de lutte au décrochage scolaire et le réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière d’intervention psychosociale;
  • g) Favorisera l’apprentissage de l’anglais en recourant à la pédagogie la plus efficace qui soit dans l’enseignement intensif à un moment de la scolarité où l’acquisition du français est confirmée, c’est-à-dire à la fin du primaire ou au début du secondaire;
  • h) Émettra des directives très strictes pour l’application d’une politique de tolérance zéro face à la violence et l’intimidation à l’école, tant à l’égard des élèves que du personnel, et donnera des moyens et des outils aux intervenants scolaires pour l’application de cette politique;
  • i) Modifiera les règles de financement des écoles privées afin d’introduire une obligation d’intégration et de rétention des élèves qui ont des difficultés, faute de quoi ces écoles verront leur subvention diminuer graduellement;
  • j) Cessera de subventionner les écoles privées axées essentiellement sur l’enseignement de la religion qui ne respectent pas le régime pédagogique ainsi que les écoles dont les admissions sont fondées sur l’appartenance confessionnelle;
  • k) Allègera les structures scolaires, en particulier le ministère de l’Éducation, de façon à accroître d’autant les ressources financières et humaines dédiées à nos enfants de même que l’autonomie de nos écoles;
  • l) Valorisera la formation professionnelle et la formation continue en partenariat avec les organismes du milieu;
  • m) Lancera un vaste chantier d’alphabétisation en se donnant l’objectif de réduire de façon significative l’analphabétisme en dix ans;
  • n) Analysera l’opportunité d’implanter dans les milieux défavorisés la maternelle quatre ans à temps plein tout en s’assurant qu’une concertation étroite s’établisse entre les CPE et l’école afin que les enfants reçoivent à leur entrée scolaire les services appropriés à leurs besoins.

6.2 Les études supérieures et les universités

L’avenir du Québec et des Québécois se jouera de plus en plus au sein des cégeps et des universités qui sont le socle de la société du savoir et contribuent à maints égards aux liens du Québec avec le monde. Nous devons donc faire en sorte que nos établissements d’études supérieures se comparent aux meilleurs de la planète et que les Québécois puissent y accéder sans égard à leur condition économique.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Réinvestira de façon significative dans l’éducation supérieure;
  • b) Occupera exclusivement tous les champs de compétence et obtiendra le contrôle de tous les fonds liés à l’enseignement postsecondaire, l’aide financière sous la forme de prêts ou de bourses et les budgets de recherche;
  • c) Participera avec la communauté universitaire, les employeurs et la société civile à un sommet sur l’enseignement supérieur portant sur la qualité de l’enseignement, la gestion des universités, l’adéquation entre la formation et les besoins de l’économie, la formation générale de qualité ainsi que le financement du réseau des universités québécoises;
  • d) Assurera l’accessibilité en maintenant un régime de réglementation des droits de scolarité uniformes parmi les programmes et les institutions;
  • e) Rétablira le gel des droits de scolarité à la fin de la hausse 2007-2012 jusqu’à la tenue du sommet sur l’enseignement supérieur et l’adoption d’une loi-cadre qui régira les droits de scolarité et les autres frais afférents, qui préservera l’accessibilité économique et l’accessibilité régionale, qui respectera la capacité de payer des étudiants et qui visera à diminuer l’endettement étudiant;
  • f) Proposera différents modes de remboursement des dettes d’études de façon à assurer l’accès à l’éducation et à limiter ou à atténuer l’endettement des étudiants;
  • g) Adaptera le programme d’aide financière aux études afin de préserver l’accessibilité des étudiants de tous les milieux socioéconomiques à l’enseignement supérieur; abolira la prise en compte du revenu de pension pour enfant des familles monoparentales dans le calcul de la contribution financière; ajustera le seuil de contribution parentale et les frais de subsistance;
  • h) Reverra le mode de financement des cégeps afin de permettre aux adultes qui le souhaitent de retourner aux études à temps partiel;
  • i) Multipliera les passerelles permettant aux diplômés de secondaire professionnel de poursuivre des études collégiales et aux diplômés collégiaux de poursuivre des études universitaires;
  • j) Favorisera l’accueil des étudiants étrangers francophones en leur donnant accès à la formation universitaire québécoise en français aux mêmes conditions que les étudiants québécois et offrira à tous les étudiants étrangers un programme de crédit d’impôt qui leur donnera accès, à terme, à des conditions équivalentes s’ils choisissent de s’établir au Québec à la fin de leurs études.

6.3 Au service des familles

Si le Québec a fait des progrès importants pour soutenir les familles, beaucoup reste à faire, notamment pour assurer l’égalité des chances. L’intervention de l’État devra s’articuler autour de trois éléments : des services de garde éducatifs accessibles et de qualité; un soutien financier pour permettre aux familles de faire face aux obligations liées aux différentes étapes de la vie de leurs enfants; du temps et des infrastructures pour leur permettre de mieux concilier le travail et la famille et d’avoir accès à des services de proximité.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) S’assurera que chaque parent qui le désire ait accès à une place en services de garde à tarif réduit pour son enfant;
  • b) Soutiendra la création de haltes-garderies, en particulier dans les cégeps et les universités, et davantage de services de garde en milieu de travail de façon à répondre aux besoins des parents;
  • c) Mettra l’accent sur l’augmentation de la fréquentation des services de garde en milieux défavorisés;
  • d) Limitera le nombre d’installations qu’un promoteur de garderie à tarif réduit ou de CPE peut posséder;
  • e) Exigera que les nouveaux projets de services de garde éducatifs à tarif réduit soient pilotés par un organisme sans but lucratif contrôlé par les parents, tel que les CPE ou le milieu familial;
  • f) Interdira toute forme d’enseignement religieux dans les services de garde éducatifs et s’assurera qu’aucun enfant ne soit sélectionné ou refusé sur la base de la pratique ou non d’une religion;
  • g) Insérera, dans la Loi sur les normes du travail, des congés familiaux qui permettront aux parents de faire face à leurs obligations;
  • h) Modifiera le Régime québécois d’assurance parentale afin de permettre aux parents adoptants d’avoir les mêmes droits que les parents biologiques et l’adaptera pour mieux répondre aux besoins des familles vivant des naissances multiples;
  • i) Permettra aux personnes adoptées d’avoir accès à la connaissance de leurs origines et de leurs antécédents médicaux;
  • j) Réclamera une compensation financière pour combler le manque à gagner par le Québec en raison de la fiscalité fédérale en la matière;
  • k) Appuiera davantage les organismes communautaires de soutien aux familles;
  • l) Garantira une véritable liberté de choix en ce qui a trait au suivi de grossesse en implantant des maisons de naissance dans toutes les régions du Québec et en assurant l’accès à une sage-femme sur tout le territoire du Québec.

6.4 La santé

Pour préserver un système de santé public universel, performant, accessible et qui offre des services de qualité, le Québec devra relever plusieurs défis importants au cours des prochaines années et il doit être clair que la solution passe par une efficacité accrue et une consolidation des services publics et non par un recours au privé. Le tout, en évitant le recours aux mesures coûteuses que sont l’achat de services à des centres médicaux spécialisés privés, aux agences privées de placement de personnel, aux partenariats public-privé et à la sous-traitance.

Tout d’abord, il faudra accentuer les efforts de prévention en santé de façon à assurer une meilleure qualité de vie aux Québécois et ainsi réduire les coûts de santé.

Ensuite, il faudra aussi nous attaquer avec vigueur au problème persistant de l’accès aux soins de première ligne, un problème qui exaspère à bon droit les Québécois depuis des années.

Enfin, il s’assurera que chaque citoyen qui le désire ait accès à un médecin de famille en prenant les moyens pour augmenter la disponibilité des médecins de famille.

Ensuite, il faudra agir sur le front du financement de la santé en utilisant mieux les sommes déjà investies grâce à une meilleure gestion.

Finalement, il importe de s’assurer que la dignité des personnes soit assurée tout au long de leur vie, y compris le droit de mourir dignement.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Adoptera, afin de réduire la prévalence des maladies chroniques et d’améliorer les habitudes de vie, une politique de prévention pour lutter contre la malbouffe, la sédentarité, le tabagisme et les infections transmises sexuellement. Cette politique sera accompagnée des mesures suivantes :
    • 1. une campagne multiforme contre la malnutrition avec un accent particulier à l’école; une réglementation limitant la teneur en sodium, en gras trans et en sucre des aliments industriels et une taxe spéciale sur certains produits néfastes pour la santé;
    • 2. une campagne d’information sur les bienfaits de l’activité physique, une augmentation de l’éducation physique à tous les niveaux scolaires et des incitatifs fiscaux remboursables pour encourager l’activité physique ou sportive, peu importe le statut économique;
    • 3. l’intensification des campagnes contre le tabagisme, une plus grande accessibilité des moyens mis à la disposition des personnes désirant cesser de fumer et un moratoire sur tout nouveau produit du tabac visant les jeunes;
    • 4. la réintroduction dans les écoles secondaires des blocs de cours spécifiques et dispensés par des professionnels, portant sur l’éducation à la sexualité, afin de permettre aux jeunes d’avoir accès à l’information sur les pratiques sexuelles et en mettant l’accent sur le caractère égalitaire des relations et des risques d’infections transmissibles sexuellement et des grossesses non désirées;
  • b) Relancera une véritable stratégie de prévention du suicide qui sera axée sur la formation et l’information auprès des intervenants des milieux sanitaire, scolaire et du travail, en vue d’aider la population à détecter la détresse psychologique et les pensées suicidaires;
  • c) Fera de la lutte contre le cancer une véritable priorité nationale en procédant à une profonde réorganisation de la lutte contre le cancer au Québec afin d’améliorer concrètement la coordination entre la recherche, la prévention, le dépistage et le diagnostic, l’organisation des soins, les ressources matérielles et humaines, la formation des intervenants, le soutien communautaire et les soins de fin de vie;
  • d) Revalorisera les CLSC et insistera sur leur rôle comme instance de première ligne dans la prestation de soins de santé, tout en poursuivant la formation et l’accès à des groupes de médecine familiale et favorisera le rapprochement des GMF et des CLSC afin que les professionnels de la santé, tels que des psychologues, nutritionnistes, inhalothérapeutes et infirmières soient encore plus disponibles pour la population;
  • e) Formera davantage de super-infirmières en soins de première ligne, en priorisant leur pratique dans les régions du Québec qui vivent une pénurie de médecins de famille;
  • f) Permettra aux pharmaciens, à l’intérieur d’un cadre bien balisé, de prescrire, de prolonger et de renouveler les prescriptions de médicaments pour certaines infections bénignes, ainsi que pour certaines maladies chroniques;
  • g) Simplifiera les structures du réseau de la santé et des services sociaux du ministère et de ses agences afin d’éliminer le dédoublement des rôles et des structures et d’augmenter le nombre de personnes offrant directement des services à la population; il responsabilisera davantage les établissements en leur donnant une grande autonomie et en plaçant les professionnels de la santé au centre des décisions des réseaux locaux;
  • h) Procédera à l’informatisation du réseau de la santé et mettra en place le dossier électronique des patients de façon à accroître l’efficacité et à éliminer une partie de la paperasse;
  • i) Modulera le financement des établissements de santé en fonction des services rendus tout en s’assurant de la qualité, plutôt qu’à partir de la formule actuelle fondée sur un financement historique, ce qui incitera les établissements à viser la performance et à adopter les meilleures pratiques;
  • j) S’assurera de répartir équitablement les ressources publiques en santé et en éducation des sciences de la santé entre toutes les régions du Québec;
  • k) Visera à lutter contre les pénuries de personnel, notamment en assouplissant les modalités de mobilité de main-d’oeuvre d’un établissement à un autre ou d’une région à une autre;
  • l) Écartera toute politique de tarification à l’acte, comme les « tickets modérateurs » ou toute autre forme de taxation régressive;
  • m) Mettra en place une politique d’encadrement des coopératives de solidarité santé visant à assurer le respect de la Loi sur l’assurance maladie ainsi que la gratuité et l’universalité de l’accès aux soins médicaux, en particulier pour les démunis.

6.5 Au service des aînés et des personnes vulnérables

Le vieillissement de la population impose des changements majeurs dans la prestation et le financement du système de santé et des services sociaux. La solution est connue et documentée : c’est le déploiement d’un vaste réseau de soins et de services à domicile.

En résumé, un tel virage permettra d’offrir aux personnes en perte d’autonomie des soins et des services plus humains et plus nombreux. Il permettra de désengorger les établissements, notamment les urgences, et, à terme, de réduire les coûts de santé liés au vieillissement de la population. Autre avantage : la création d’un vaste réseau de soins et de services à domicile offrira à des milliers de femmes et d’hommes des emplois de qualité dans toutes les régions du Québec.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Étendra le réseau de services à domicile en s’appuyant sur les entreprises d’économie sociale tout en s’assurant de la qualité et en simplifiant l’accès;
  • b) Investira les sommes nécessaires pour développer le réseau de soins à domicile et prendra des mesures permettant de soulager les proches aidants par une reconnaissance de leur travail et en offrant des mesures de soutien et de répit;
  • c) Réaménagera le financement des services et des soins à domicile par la création d’une caisse autonomie et d’une prestation de soutien à l’autonomie;
  • d) Adoptera une politique sur le vieillissement et les aînés – une politique sagesse – afin de faciliter la vie de la personne dans son environnement sur le plan du logement, de l’habitat, de la santé, de la mobilité et du cadre de vie. Elle visera aussi à mieux contrôler les risques d’exclusion et d’abus des personnes aînées, à mieux concerter les villes et les villages, les associations, les organismes, les établissements et les entreprises et à donner une voix aux aînés pour leur permettre de mieux contribuer à la définition du Québec de demain;
  • e) Mettra en place des mesures visant le signalement de toute forme de violence à l’endroit des aînés et à soutenir de façon appropriée ceux qui en sont victimes;
  • f) Soutiendra le développement de places dans les centres d’hébergement, notamment dans les habitations sociales adaptées et l’aménagement de résidences intergénérationnelles;
  • g) Assurera la qualité des soins et des services dans tous les milieux d’hébergement, qu’ils soient privés ou publics;
  • h) Instaurera des mesures de contrôle et de suivi de la qualité des soins de façon à assurer la sécurité et la dignité de nos aînés;
  • i) Réglementera davantage le secteur privé qui accueille des aînés en perte d’autonomie et l’assujettira aux mêmes règles et pratiques que celles qui prévalent dans le secteur public;

Protéger les plus vulnérables

Les services sociaux font partie de l’important filet social dont s’est doté le Québec il y a une quarantaine d’années. Ils ont un rôle essentiel à jouer au sein de notre société auprès des plus vulnérables, et ce, tant au plan de la prévention qu’au plan curatif.

Alors que des problèmes sociaux tels que la négligence envers les enfants et la violence à l’endroit des aînés s’alourdissent, la bureaucratie et les contraintes administratives imposées aux professionnels sont en croissance. Il est important de donner à ces acteurs tous les moyens nécessaires en assainissant la gestion et en s’assurant de leur fournir une formation continue et adéquate qui sera garante de la qualité des services dispensés.

Un gouvernement souverainiste :

  • j) Intensifiera la prévention auprès des familles qui sont à risque de présenter de la négligence et de la maltraitance envers les jeunes enfants et accroîtra le dépistage en matière de déficience intellectuelle. Il consolidera les initiatives d’aide à la stimulation précoce, de concert avec le réseau des centres de la petite enfance et les organismes communautaires. Il favorisera les formations communes des intervenants des différents réseaux et établissements;
  • k) S’assurera d’évaluer convenablement les résidences privées pour personnes âgées et en renforcera les critères de certification. Il veillera à ce que les besoins en soins soient évalués de façon régulière à l’aide d’instruments cliniques d’évaluation de l’autonomie éprouvés;
  • l) Revalorisera le rôle des ressources de type familial (familles d’accueil) qui sont essentielles au fonctionnement du réseau et actuellement en état de grande pénurie afin d’en faciliter le recrutement;
  • m) Renforcera les initiatives de suivi intensif dans le milieu auprès de personnes souffrant de problèmes chroniques de santé mentale, afin de favoriser leur intégration sociale et économique et de diminuer le risque de nouvelles hospitalisations et d’itinérance;
  • n) Mettra en place des mesures afin d’assurer la continuité et la pérennité des services dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, notamment en créant de nouveaux ordres professionnels ou en intégrant les professionnels n’en disposant pas dans un ordre existant.

6.6 L’égalité des chances

Les gouvernements du Parti Québécois ont agi avec force dans le passé pour contrer la pauvreté. Nos efforts ont porté des fruits puisque le taux de pauvreté n’a cessé de reculer. En effet, le Québec se distingue au Canada et en Amérique du Nord en étant la société où la richesse est la mieux partagée et où le taux de pauvreté est le plus bas. Dans les familles, par exemple, 19 % des Américains sont considérés pauvres contre 13 % des Canadiens et 10,3 % des Québécois.

Le Parti Québécois est déterminé à poursuivre la lutte contre la pauvreté et toutes les formes d’exclusion sociale.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Adoptera une véritable stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination afin d’offrir à tous des conditions favorables à une pleine intégration;
  • b) S’attaquera à la discrimination systémique en emploi en mettant en place des mesures de sensibilisation et d’éducation dans les milieux de travail;
  • c) Augmentera les allocations versées pour l’intégration à l’emploi des personnes handicapées;
  • d) Prendra diverses mesures visant à faciliter la vie des personnes handicapées, dont l’amélioration du transport adapté en région, la gratuité des vignettes d’identification et la certification des dossiers confirmant leur handicap;
  • e) Adoptera un plan de développement de construction de logements sociaux et de coopératives d’habitation dans toutes les villes du Québec;
  • f) Introduira une obligation légale aux promoteurs immobiliers, qui ne prévoient pas une part réservée aux logements sociaux dans leur projet, de contribuer à un fonds de financement du logement social et coopératif;
  • g) Soutiendra davantage les organismes communautaires oeuvrant à l’intégration des personnes immigrantes à la société et au monde du travail;
  • h) Dans le cadre d’un nouveau plan de lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale, relancera les mesures favorisant l’intégration sur le marché du travail des personnes bénéficiant de l’aide de dernier recours et n’ayant pas de contraintes sévères à l’emploi, révisera le salaire minimum afin de permettre aux travailleurs d’atteindre un niveau de revenu et de vie convenable et appuiera les associations comme les organismes de crédit communautaire qui constituent des outils importants de développement économique et social aux niveaux local et régional;
  • i) Financera les organismes communautaires sur un mode pluriannuel, plus stable et récurrent, de façon à réduire le fardeau bureaucratique des organismes comme de l’État. Cela libérera des moyens et du temps qui pourront être consacrés à assumer la mission de ces organismes;
  • j) Adoptera une politique favorisant la réinsertion dans la société des personnes itinérantes.

6.7 Lutte aux discriminations

Les femmes sont encore sujettes à de nombreuses formes de discrimination malgré les immenses progrès accomplis depuis quelques décennies. De plus, même si de nouveaux droits ont été acquis depuis quelques années, il reste beaucoup à faire au niveau de l’intégration des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et transgenres (LGBT) dans notre société.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) S’attaquera à la discrimination systémique envers les femmes en appliquant l’analyse différenciée selon les sexes dans tous ses programmes, toutes ses politiques, tous ses ministères et toutes ses instances décisionnelles;
  • b) Encouragera la parité dans les conseils d’administration des entreprises privées;
  • c) Favorisera la participation des femmes à la vie politique scolaire, municipale et nationale;
  • d) Adoptera une véritable politique nationale pour le plein respect des droits et de lutte contre les discriminations vécues par les personnes LGBT;
  • e) S’assurera que l’État, ses ministères et tous les organismes publics adoptent des politiques et des mesures afin d’assurer le plein respect des droits des personnes LGBT;
  • f) Intensifiera la lutte contre l’homophobie, que ce soit à l’école, dans les milieux de travail ou dans le sport professionnel et amateur;
  • g) Mettra en place des mesures efficaces de lutte contre le suicide des adolescents qui découvrent leur homosexualité;
  • h) Luttera contre les discriminations dans les services aux aînés.

6.8 Le loisir et le sport accessibles à tous

Les loisirs, l’activité physique et la pratique du sport sont essentiels au développement global des individus, ayant notamment un impact direct sur leur état de santé et leur qualité de vie. De plus, le capital social généré par l’organisation de la pratique de ces activités, dont le bénévolat, contribue au développement socioéconomique du Québec. Enfin, le loisir et le sport touchent directement la vie de millions de Québécois et constituent un puissant outil de mobilisation et d’intégration sociales. C’est pourquoi l’État québécois se doit de faire du soutien au loisir et au sport une priorité.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Adoptera une politique nationale du sport. Celle-ci comprendra le soutien aux athlètes, la formation aux entraîneurs, la recherche en psychologie et médecine sportive, en nutrition, en développement d’équipements sportifs et en techniques d’entraînement. Cette politique fera la promotion de la pratique du loisir et du sport tout au long de la vie en adoptant des mesures incitatives d’accessibilité et de soutien, tant dans les écoles que chez les travailleurs actifs ou retraités et les personnes vivant avec un handicap;
  • b) Favorisera l’inscription aux activités sportives et de loisirs pour tous les Québécois; c) Assurera la mise à niveau des infrastructures sportives existantes, telles que les arénas et le développement de nouvelles infrastructures pour la pratique de sports en émergence, comme le soccer;
  • d) Verra à assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs en matière de loisir et de sports;
  • e) S’engagera à entamer une réflexion sur tous les enjeux qui touchent à notre sport national, le hockey sur glace : structure du système de hockey mineur québécois, violence, dopage, scolarisation des joueurs, accessibilité à la pratique de ce sport, dichotomie entre le sport d’élite et le sport de masse;
  • f) Encouragera la création d’une sélection nationale québécoise dans toutes les disciplines sportives où la réglementation nationale et internationale le permet;
  • g) Encouragera la formation des gestionnaires d’organismes à but non lucratif afin d’améliorer la gestion d’organismes et faciliter le recrutement et le maintien des bénévoles.

 

7. L’État au service des Québécois

L’État québécois constitue le plus important instrument collectif de notre nation. À ce titre, il est crucial qu’il soit gouverné avec la plus grande rigueur, qu’il soit un instrument exemplaire de la justice et qu’il gouverne lui-même ses relations avec les autres nations.

La souveraineté permettra au Québec de s’exprimer en son propre nom sur la scène internationale, de déployer une politique étrangère et d’adopter des lois conformes aux intérêts et aux valeurs du Québec. La création d’un nouveau pays nous offrira également une occasion unique de remodeler notre État en fonction des réalités du 21e siècle.

7.1 Un État performant et responsable

Les Québécois ont fait la démonstration, dans les dernières décennies, de leur capacité à construire un État novateur et performant. Les membres de la fonction publique possèdent une grande expertise et une réelle volonté de servir au mieux le Québec.

Cependant, au fil des ans, l’État s’est bureaucratisé. Freinés par le poids des structures, l’archaïsme du système de gestion, la rigidité du cadre réglementaire et normatif, le cloisonnement des classes d’emploi et la surabondance des contrôles, les membres de la fonction publique sont incapables de donner le meilleur d’eux-mêmes.

Dans un monde marqué par la concurrence, face à un gouvernement fédéral expansionniste et à une période où les changements démographiques et technologiques induisent de nouveaux paramètres, la fonction publique québécoise doit redevenir une grande force de développement. Pour y arriver, nous devons libérer les capacités d’innovation, de créativité et de performance des membres de la fonction publique québécoise et gérer les finances publiques de façon responsable.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Respectera la Loi sur l’équilibre budgétaire de façon à ne pas handicaper les générations futures par un endettement excessif. Le mot d’ordre : « responsabilité »;
  • b) Procédera à une réorganisation majeure de l’État visant à le débureaucratiser, à le réorienter vers les services aux citoyens, en réduisant les niveaux hiérarchiques. Le mot d’ordre : « débureaucratiser »;
  • c) Introduira une véritable culture des résultats dans les réseaux publics, par exemple en conditionnant l’octroi et le niveau des budgets et des primes au rendement par les résultats obtenus en matière de satisfaction de la clientèle et d’augmentation de la productivité de chacun des ministères, organismes et sociétés d’État. Le mot d’ordre : « des résultats »;
  • d) Donnera, dans le cadre de paramètres très généraux, une vaste autonomie de gestion à chacun des ministères, organismes et sociétés d’État. Le mot d’ordre : « pas de mur à mur»;
  • e) Révisera, à l’occasion d’un grand débat public, la politique de rémunération et des avantages sociaux concernant les hauts fonctionnaires du gouvernement et les directions des sociétés d’État. Le mot d’ordre : « transparence »;
  • f) Ouvrira les appels d’offres informatiques aux logiciels libres et mettra en place dès son arrivée un groupe conseil, libre d’intérêts particuliers, pour le guider sur le virage à prendre. Cette simple mesure pourrait faire économiser des dizaines de millions au gouvernement, en plus d’offrir plus de flexibilité. Le mot d’ordre : « modernité ».

7.2 Une justice accessible aux citoyens

La justice est une assise fondamentale de notre démocratie. Pourtant, elle vit des problèmes nombreux et de plus en plus connus. Tout d’abord, il est frappant de constater que depuis une vingtaine d’années, de moins en moins de citoyens ont recours aux tribunaux. On peut parler de véritable désaffection à l’égard d’un système de justice qui apparaît inaccessible aux citoyens, aussi bien d’un point de vue financier qu’humain.

Le citoyen ne semble tout simplement plus au centre de l’organisation de notre système de justice qui est trop souvent devenu l’apanage d’initiés et d’experts.

Pour faire du système de justice québécois un des plus accessibles et efficaces au monde, il faut donner un sérieux coup de barre et oser mettre de l’avant des initiatives originales.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Rendra les services de justice plus accessibles, plus efficaces et moins formels;
  • b) Procédera à la mise en place de véritables Maisons de la justice en collaboration avec les partenaires du milieu. Ces Maisons de la justice offriront des services de proximité, tels de l’information juridique, du référencement, de la médiation, de l’accompagnement dans le processus judiciaire ainsi que de la garde effectuée sur place par des avocats et des notaires;
  • c) Valorisera davantage la justice participative et les modes alternatifs de règlement des conflits, notamment en favorisant la médiation citoyenne, la médiation civile et familiale ainsi que la médiation à la Division des petites créances;
  • d) Enchâssera dans le programme d’éducation à la citoyenneté un volet portant sur les grands principes du droit et de notre système judiciaire afin d’informer les citoyens de leurs droits et devoirs;
  • e) Prendra le virage de la justice réparatrice en mettant l’accent sur le développement de formes de justice qui permettent aux victimes d’avoir une place accrue dans le processus judiciaire et aux sentences de prendre davantage en compte la réalité des victimes;
  • f) Exigera du gouvernement fédéral que le Québec soit soustrait de l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents afin qu’il puisse maintenir son modèle unique d’intervention dans le domaine des jeunes contrevenants, modèle axé sur la réhabilitation qui a permis au Québec d’avoir un des taux de criminalité juvénile les plus faibles en Amérique

7.3 Une sécurité publique rigoureuse

Assurer la sécurité des citoyens demeure une des fonctions les plus fondamentales de l’État. Le Québec est actuellement l’endroit où il se commet le moins de crimes violents en Amérique du Nord et il faut donc continuer à miser sur un modèle éprouvé, tout en améliorant la performance dans certains domaines.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Verra à mieux outiller nos forces policières afin qu’elles soient plus performantes face à certaines nouvelles réalités. À cet égard, il mettra sur pied, au sein de la Sûreté du Québec, des escouades spécialisées pour faire face à des problématiques particulières, par exemple les personnes disparues, les personnes illégalement en liberté ou le vol d’identité;
  • b) Assurera une formation continue aux policiers, notamment pour faire face aux nouvelles réalités socioculturelles;
  • c) Instituera un nouveau mécanisme d’enquête indépendante, incluant la participation de civils, lors d’incidents impliquant des policiers;
  • d) Réformera le fonctionnement de nos institutions carcérales en affectant des prisons ou certaines sections de prison à des clientèles particulières, comme les détenus ayant un problème de santé mentale et les détenus ayant un potentiel élevé de réhabilitation;
  • e) Assurera une surveillance plus rigoureuse des contrevenants bénéficiant d’une ordonnance de sursis ou d’une libération conditionnelle et évaluera la possibilité d’utiliser de nouveaux mécanismes de surveillance tels les bracelets électroniques;
  • f) Adoptera des mesures pour prévenir et lutter contre toute forme de violence envers les femmes;
  • g) Mènera une lutte vigoureuse contre la contrebande du tabac;
  • h) Prendra le contrôle du registre des armes à feu et négociera un espace fiscal correspondant.

7.4 L’immigration et les ressortissants étrangers

Le Québec accueillera des milliers de personnes immigrantes dans les prochaines années. Il est essentiel d’assurer leur intégration harmonieuse à la nation québécoise, de favoriser leur adhésion aux valeurs communes et de voir à leur épanouissement. À cette fin, le Québec établira une approche républicaine qui définira clairement l’égalité de tous les citoyens au plan des droits et des devoirs.

Un gouvernement souverainiste :

Mettra en place un plan d’action en matière d’immigration qui :

  • a) Adoptera une politique rigoureuse de sélection des demandes d’immigration économique en fonction, d’une part, de la réalité du marché du travail pour les travailleurs qualifiés et, d’autre part, des besoins de relève entrepreneuriale pour les immigrants investisseurs et entrepreneurs de façon à maximiser leur intégration en amont et à optimiser leur apport à l’économie du Québec et de ses régions;
  • b) Assurera une adéquation entre le seuil d’immigration et la capacité d’intégration de la société québécoise, notamment en haussant les effectifs de francisation et en améliorant les services d’intégration pour satisfaire les besoins des nouveaux citoyens;
  • c) S’assurera que toutes les personnes candidates à l’immigration soient évaluées et rencontrées seulement par des employés de l’État dûment formés et assermentés par le Québec, notamment pour leur faire part des valeurs fondamentales du Québec et s’assurer que chaque personne qui entre au Québec s’engage à les respecter, dans le cadre de l’obtention de la citoyenneté québécoise;
  • d) Accroîtra la promotion ciblée de l’immigration économique dans les pays ayant des bassins de population francophone et exigera de toutes les personnes candidates à l’immigration qu’elles remplissent des conditions liées à la connaissance ou à l’apprentissage du français, à l’employabilité et à la sécurité, et ce, avant leur arrivée au Québec;
  • e) Priorisera la conclusion de nouvelles ententes en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles avec d’autres pays de la Francophonie et des Amériques pour permettre une plus grande ouverture dans la reconnaissance de diplômes étrangers, spécialement dans les domaines où il y a une pénurie de main-d’oeuvre;
  • f) Accentuera les mesures d’accompagnement et de suivi par l’État des personnes immigrantes pour faciliter leur intégration harmonieuse, notamment en favorisant leur apprentissage du français avant leur arrivée au Québec par des ententes d’offre de services par des partenaires dans leur pays d’origine, à titre d’exemple les Alliances françaises, et par l’accélération du développement de l’apprentissage du français en ligne, en offrant des cours de français et des mesures de soutien pour l’intégration en emploi, en renforçant les programmes académiques et culturels de francisation, en étudiant la pertinence de rétablir les COFI et en rendant plus efficaces les mesures de soutien pour l’intégration en emploi;
  • g) Adoptera une stratégie sur l’accessibilité équitable aux professions réglementées afin d’en favoriser l’accès aux personnes immigrantes;
  • h) Soutiendra les initiatives locales, provenant d’organismes ou d’entreprises privées, visant à recruter, d’une part, des travailleurs qui répondent aux pénuries de main-d’oeuvre et, d’autre part, des entrepreneurs investisseurs qui contribuent au développement économique et visant à les accueillir en région;
  • i) Adoptera, dans le cadre d’une stratégie d’occupation dynamique du territoire, des initiatives visant à accueillir des personnes immigrantes en région.

7.5 La politique étrangère

Depuis plus de 40 ans, le gouvernement fédéral freine ou interdit la présence et l’affirmation du Québec sur la scène internationale, ce qui l’empêche de défendre avec toute la vigueur requise ses intérêts et ses valeurs. Les grandes décisions de politique étrangère, comme l’engagement militaire en Afghanistan ou la position canadienne face aux changements climatiques, sont prises par Ottawa, trop souvent en contradiction avec les intérêts et les valeurs du Québec.

Un gouvernement souverainiste :

  • a) Regroupera tous les principaux services reliés à l’action internationale du Québec dans un seul ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et du Commerce international;
  • b) Étendra, au maximum de ses moyens, le rayon d’action du Québec dans le monde et sa pleine participation dans les forums internationaux où sont discutées des questions qui concernent les Québécois;
  • c) Élaborera une politique étrangère qui reposera sur les axes suivants :
    • la promotion des intérêts des Québécois dans le monde;
    • la promotion de l’identité et de la culture québécoises;
    • la promotion des intérêts économiques et commerciaux du Québec;
    • le renforcement des capacités du Québec en vue de la reconnaissance internationale de la souveraineté;
  • d) Relancera la politique québécoise de coopération en concertation avec les organisations non gouvernementales;
  • e) Augmentera l’engagement du Québec au sein de la Francophonie institutionnelle dans les réseaux francophones et s’engagera dans l’élaboration d’un projet de Convention de la promotion et la protection de la diversité linguistique;
  • f) Renforcera sa présence dans les pays où le Québec a des intérêts économiques, politiques et culturels à promouvoir en établissant des vitrines culturelles, technologiques et d’affaires chargées de faire rayonner le génie québécois;
  • g) Prendra la tête du combat pour la présence du français dans les grandes organisations internationales et au sein des États membres de la Francophonie; assurera le rayonnement du français en partenariat avec les réseaux francophones, par exemple avec les Alliances françaises, partout dans le monde.