L’opposition officielle présente son plan solide pour l’encadrement du cannabis
mardi 19 septembre, 2017
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Québec, le 19 septembre 2017 – Dans le dossier de la légalisation du cannabis, le chef de l’opposition officielle, Jean‑François Lisée, le porte‑parole en matière de santé publique, de prévention et de saines habitudes de vie, Sylvain Pagé, et le porte-parole en matière d’agriculture, André Villeneuve, réclament un encadrement serré pour la substance et ses produits dérivés au Québec. Ils ont présenté le plan responsable de l’opposition officielle, compte tenu du fait que le gouvernement n’est pas prêt et que la CAQ ne fait qu’improviser depuis le début du débat.

« Ce débat et la vitesse avec laquelle le Québec doit réagir nous ont été imposés par Ottawa. Néanmoins, le gouvernement libéral a tardé à agir, alors qu’on savait depuis longtemps que la légalisation deviendrait réalité. Même le ministre Barrette a admis, la semaine dernière, que ça allait trop vite. Toutefois, aujourd’hui, nous présentons notre plan solide pour l’encadrement serré du cannabis », a déclaré le chef de l’opposition officielle.

« J’ai participé avec sérieux à toutes les consultations que le gouvernement a tenues à ce sujet. Notre proposition est rigoureuse et préparée : nous voulons un encadrement serré, en ayant toujours en tête la santé publique et la sécurité. Il y a plusieurs enjeux fondamentaux dans ce dossier : l’âge légal de consommation, les lieux permis, la vente et la distribution, la production, les produits dérivés... L’approche que nous proposons est équilibrée et logique », a ajouté Sylvain Pagé.

 

EN BREF

  • Le débat sur la légalisation du cannabis nous a été imposé par Ottawa.
  • Nous voulons un encadrement serré, en ayant toujours en tête la santé publique et la sécurité :
    • Une campagne de sensibilisation et de prévention doit être menée dès janvier prochain;
    • L’âge légal serait de 18 ans;
    • La vente et la distribution doivent être contrôlées par la SAQ, par le biais d’une nouvelle filiale qui relèverait de la ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie;
    • Le conseil d’administration de cette filiale serait composé de gens issus des milieux de la santé et de la sécurité publiques, des centres de dépendance, du communautaire, de l’éducation;
    • 100 % des profits doivent servir à la promotion des saines habitudes de vie, à la prévention, au milieu communautaire, aux municipalités;
    • Un observatoire indépendant doit être créé et soutenu par des chaires de recherche;
    • Le nombre de points de vente pourrait être limité au début, pour croître par la suite;
    • La consommation doit être permise là où la consommation d’alcool ET de tabac l’est (résidences et terrains privés, établissements spécialisés comme les salons de cigares…);
    • Au volant, ce sera tolérance zéro.
  • En ce qui concerne les produits dérivés, nous dénonçons l’improvisation d’Ottawa, qui affirme qu’ils seront inclus seulement dans quelques mois.

 

« D’abord, une importante campagne de sensibilisation et de prévention devra être mise sur pied, et ce, dès janvier 2018. Puis, l’âge de consommation doit être cohérent avec celui du tabac et de l’alcool : 18 ans. En ce qui a trait à la vente et à la distribution, il ne faut pas créer une nouvelle société d’État lourde et bureaucratique; utilisons plutôt l’expertise et les moyens déjà existants à la SAQ et à Loto-Québec quant à la mise en marché responsable d’un produit ayant une incidence importante sur la santé et la sécurité publiques. Ainsi, le Parti Québécois propose la création d’une filiale de la SAQ dont la mission serait distincte; celle-ci distribuerait le cannabis, dans des points de vente différents de ceux pour l’alcool. La société d’État sera également chargée de la vente au détail et en ligne, car elle détient déjà l’expertise en ces domaines; notons seulement qu’un contrôle strict sur l’identification et l’âge de l’acheteur devra être effectué. Enfin, pour fixer le prix de vente, nous devrions utiliser l’expertise de Loto-Québec, qui détient une vaste expérience quant à la mise en marché d’un produit dont nous voulons collectivement limiter l’incidence au maximum », a précisé le porte-parole.

« Quant aux dérivés comestibles, nous dénonçons l’improvisation d’Ottawa. Le projet de loi fédéral ne les permet pas immédiatement, seulement "dans quelques mois". Or, c’est une part croissante du marché illégal du cannabis et, si le nouveau marché légal ne s’en charge pas, ça équivaut à laisser ce créneau entre les mains du crime organisé », a ajouté Sylvain Pagé.

 

Un mot à dire sur la production

« L’opposition officielle considère que le cannabis consommé au Québec doit être produit au Québec et que le gouvernement du Québec a son mot à dire, minimalement. Le Québec devrait réclamer le pouvoir d’encadrer la production, comme pour tout autre produit agricole. De plus, pour contribuer au développement économique régional, les producteurs devraient être incités à s’établir dans des communautés rurales. Enfin, quant à la vente, François Legault veut la confier à la SAQ, alors qu’il a déjà proposé sa privatisation ou la fin de son monopole. Lui fait-il confiance, ou non? », a voulu savoir André Villeneuve.

« Nous avons un plan solide, zéro slogan. La CAQ a un slogan et pas de plan; les libéraux ont un mauvais plan et plein de slogans. Après s’être fait dire non par Ottawa, les libéraux présenteront un projet de loi qu’il faudra grandement améliorer. De son côté, François Legault improvise et manque de rigueur en demandant au gouvernement fédéral de ne pas imposer de TPS sur le cannabis pour que Québec puisse, seul, imposer la TVQ en plus d’une taxe spécifique. Or, depuis que le Québec a signé une entente sur l’harmonisation des taxes de vente, il ne peut plus imposer de TVQ sur un produit qui serait exempt de TPS. Le Québec a d’ailleurs touché une compensation financière du fédéral à cet effet. Puisque le Québec gérera la quasi-totalité des responsabilités liées à la légalisation du cannabis, nous demandons plutôt à Ottawa de majorer ses transferts d’un montant égal à la TPS perçue sur les ventes, pour compenser les coûts inhérents », a conclu Jean‑François Lisée.