Communiqué 
-  3 juin 2013

Ville de Laval : le gouvernement du Québec annonce sa mise en tutelle

Québec - Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault, annonce la décision du gouvernement d'assujettir dès maintenant la Ville de Laval au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ).

« Notre gouvernement n'a pas tardé à répondre à la demande de Laval et à mettre la Ville sous tutelle. Par cette action, nous prenons les moyens nécessaires pour redonner confiance à la population et pour veiller à la bonne administration de la municipalité, et ce, dans l'intérêt de tous les citoyens. À partir de maintenant, j'ai pleinement confiance en la CMQ qui jouera son rôle en exerçant un contrôle sur les décisions de la Ville », a déclaré le ministre Gaudreault.

L'assujettissement d'une municipalité au contrôle de la CMQ est une mesure temporaire qui prend effet dès la promulgation du décret par le gouvernement. En tant qu'organisme administratif indépendant, la Commission municipale du Québec, lors d'une tutelle, approuve ou non les décisions prises par la municipalité visée.