Communiqué 
-  10 février 2014

Stratégie nationale de mobilité durable - Une planification intégrée de l’aménagement du territoire et du transport sans précédent

Québec - Le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, a confirmé aujourd’hui, dans le cadre de la présentation de la Stratégie nationale de mobilité durable, un virage inédit afin de concrétiser la nécessaire convergence entre l’aménagement du territoire et les transports.

« Le gouvernement pose ici un geste majeur en mettant en place une planification intégrée de l’aménagement du territoire et du transport. Grâce à cette intégration, les initiatives engagées en matière de transport bénéficieront d’une cohérence et d’une efficacité dont profiteront tous les Québécois. Nous proposons une nouvelle façon d’occuper notre territoire », a déclaré le ministre Gaudreault.

Modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Transport et aménagement du territoire sont intimement liés. Afin de concrétiser cette réalité, le gouvernement annonce la modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin d’implanter dans l’ensemble du Québec une planification intégrée de l’aménagement du territoire et du transport. Cette façon de faire représente une innovation majeure en matière de planification et un gain important en matière d’efficacité.

Plus de leadership pour les MRC et pour les communautés métropolitaines

Cette modification consistera à rendre obligatoire la planification intégrée de l’aménagement du territoire et du transport dans les différents documents élaborés par les MRC ainsi que par les communautés métropolitaines. Une telle planification est actuellement facultative dans les MRC et peut être limitée seulement à une partie des territoires des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.

Les effets de cette nouvelle obligation se refléteront dans les plans et règlements d’urbanisme élaborés par les municipalités locales. Le gouvernement veut procéder rapidement.

Révision des orientations gouvernementales en aménagement du territoire

La mise en place d’une planification intégrée de l’aménagement du territoire et du transport comprend également la révision des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, qui contiennent les lignes directrices guidant l’aménagement et le développement sur le territoire québécois. Le gouvernement procédera ainsi prioritairement à l’identification des orientations à prendre en compte dans la planification intégrée de l’aménagement et du transport. Les trois objectifs poursuivis sont les suivants :

  • limiter les distances parcourues;
  • réduire la durée des déplacements;
  • favoriser un transfert modal de l’auto solo vers des modes plus durables.

Une stratégie novatrice pour le bénéfice des générations futures

«Trop souvent par le passé, l’aménagement du territoire et le transport ont été considérés de façon séparée. En 100 ans d’histoire, jamais le ministère des Transports n’aura tenu compte d’une manière aussi intégrée les enjeux contemporains de l’aménagement du territoire. Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est une stratégie pour faire face aux défis du 21e siècle» a conclu Sylvain Gaudreault.


Consultez tous les communiqués émis lors de la présentation de la Stratégie nationale de mobilité durable

Rapport – Stratégie nationale de mobilité durable (PDF)
Feuillet – Stratégie nationale de mobilité durable (PDF)