Communiqué 
-  6 mai 2013

Stimuler les investissements miniers : un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous

Québec – Le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, ont présenté aujourd’hui le nouveau régime d’impôt minier du Québec. « Le gouvernement a pour ambition de faire du Québec un des endroits les plus prospères au monde, en misant en priorité sur les investissements privés. Cette prospérité doit profiter à tous les Québécois. C’est dans ce contexte que nous vous présentons le nouveau régime d’impôt minier du Québec », a déclaré le ministre Marceau.

Les Québécois doivent retirer davantage de richesse de l’exploitation minière

« Les Québécois avaient raison de se montrer insatisfaits du régime libéral puisque certaines entreprises pouvaient perpétuer l’exploitation des ressources naturelles sans payer un cent de redevances pendant une longue période. De plus, quand des profits considérables étaient engrangés en raison d’une augmentation soudaine des prix, la part des profits versés en redevances ne connaissait aucune augmentation. Nous présentons un régime de redevances équitable pour les citoyens et qui assure la réalisation des projets d’investissement miniers », a déclaré le ministre des Finances.

Toutes les sociétés minières doivent payer des redevances

Les ministres ont souligné que le gouvernement apporte deux initiatives majeures au régime d’impôt minier. D’abord, il fait en sorte que toutes les exploitations minières seront dorénavant tenues de payer un impôt minier, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Désormais, tous les exploitants de mine en activité au Québec devront payer un impôt minier minimum, appliqué à la valeur du minerai à la tête du puits. Pour tenir compte de la réalité des plus petites exploitations et faciliter le démarrage de projets miniers, le taux de prélèvement s’établira à 1 % pour les premiers 80 millions de dollars de minerais extraits. Sur l’excédent, le taux s’établira à 4 % de la valeur des minerais extraits.



Les Québécois profiteront également des profits miniers élevés

Autre initiative majeure, lorsque l’exploitation minière dégagera des profits importants, le nouveau régime prévoira que l’impôt minier des sociétés minières sera plus grand.

Chaque année, les sociétés minières seront tenues de payer le plus élevé des deux montants, soit celui de l’impôt minier minimum ou celui de l’impôt minier sur les profits.

Le nouveau régime entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014. D’ici 2020, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus qui devrait atteindre entre 73 et 200 millions de dollars par année, dont 50 millions de dollars pour l’année financière 2015. Le rendement additionnel variera en fonction du niveau du prix des ressources sur le marché mondial et de la profitabilité des exploitations minières. « On estime que sur douze ans, le total des recettes additionnelles prélevées au bénéfice des Québécois se situera entre 770 millions de dollars et 1,8 milliard de dollars. Il s’agit d’une nette amélioration par rapport au statu quo. Aussi, l’application du nouveau régime de 2000 à 2011 aurait permis d’augmenter l’impôt minier perçu par le gouvernement de 559 millions de dollars par rapport à la somme perçue durant cette période, soit 55 % de plus », a indiqué le ministre Marceau.

Davantage d’emplois en transformation

« Le nouveau régime d’impôt minier prévoit un incitatif additionnel important pour augmenter le traitement et la transformation au Québec. L’allocation actuelle pour traitement et transformation permet de réduire le profit minier en accordant un rendement sur les actifs de traitement. Cette allocation reconnaît la valeur ajoutée apportée par le traitement et la transformation. Pour stimuler davantage le traitement et la transformation de minerai au Québec, le gouvernement bonifie cette allocation », a-t-il déclaré.

Lorsque l’exploitant minier effectuera des activités de transformation au Québec, le taux applicable sur les actifs admissibles au Québec sera bonifié de 7 points de pourcentage, passant de 13 % à 20 %. De plus, le maximum de l’allocation pour traitement passera de 55 % à 75 % du bénéfice annuel de la mine.

« Les Québécois veulent davantage d’emplois dans le domaine de la transformation de nos ressources minières. Nous les avons entendus. Le gouvernement du Québec met donc en place des moyens concrets pour inciter les entreprises à transformer le minerai chez nous, de façon à créer un maximum d’emplois payants pour les Québécois :

  • Il y aura des mesures pour créer plus d’emplois en transformation dans la prochaine loi sur les mines;

  • Le congé fiscal de dix ans pour les grands projets d’investissement;

  • Une prise de participation possible du gouvernement dans les projets qui impliquent la transformation, à partir du fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui est doté d’une enveloppe de 750 millions de dollars;

  • Et les tarifs d’électricité très compétitifs d’Hydro-Québec.

Nous croyons qu’avec ce panier de mesures, il y aura plus de transformation du minerai québécois tant au niveau des métaux non traditionnel, comme le lithium ou les terres rares, que du minerais traditionnel fer et nickel.

Ce que nous souhaitons, c’est la création du maximum d’emplois structurants et payants pour les Québécois, dans toutes les régions », a déclaré la ministre Martine Ouellet.

Une exploitation plus responsable des ressources minières

« Le gouvernement souhaite que le Québec exploite son potentiel minier dans le respect de l’environnement. Il s’assure qu’il n’y aura plus de site minier abandonné. La garantie financière donnée par les entreprises minières couvrira 100 % de la facture de restauration des mines qu’elles exploitent. De plus, un bail minier ne pourra être émis sans que l’entreprise n’ait obtenu les autorisations environnementales », a indiqué la ministre Martine Ouellet.

Par l’intermédiaire du Fonds du développement nordique, 10 millions de dollars sur cinq ans seront investis pour que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs assure un traitement rigoureux et rapide des demandes d’autorisation environnementale des projets de développement.

Un régime plus transparent

La ministre Martine Ouellet a réitéré qu’il est essentiel que les Québécois puissent juger des bénéfices qu’ils retirent des activités minières. Elle a indiqué que la future Loi sur les mines comprendra des dispositions concernant la divulgation des informations. Cela permettra aux Québécois de connaître les redevances payées par chaque exploitant et l’information sur le tonnage extrait pour chaque mine.

Toutes ces actions viseront à enrichir l’ensemble de la population et à offrir aux générations futures d’excellentes conditions de prospérité. « Si, d’une part, il y aura des emplois très intéressants, il faut, d’autre part, savoir que les nouvelles recettes tirées du régime d’impôt minier iront au remboursement de la dette. Cela permettra de réduire notre endettement. Après analyses et consultations, le gouvernement a donc trouvé le point d’équilibre : un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous », a conclu le ministre Marceau.

Sur le site Web du ministère des Finances, consultez le document d'information complet ainsi que le document annexe de graphiques.

Visionnez la conférence de presse de la ministre Martine Ouellet.

Consultez le communiqué de presse émis par le ministère des Ressources naturelles au moment du dépôt du projet de loi sur les mines.

Rendez-vous aussi sur le blogue du Parti Québécois pour lire le billet « Un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous. »