Communiqué 
-  4 mai 2017

Seulement 4 nominations à la Cour supérieure - Comment la ministre Vallée explique-t-elle cet échec?

Québec, le 4 mai 2017 – La porte-parole du Parti Québécois en matière de justice, Véronique Hivon, s’explique mal l’enthousiasme qu’affichait la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, vendredi dernier, à la sortie de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice. Ottawa a décidé que notre système de justice devait se contenter de 4 nominations à la Cour supérieure du Québec, alors qu’une motion unanime de l’Assemblée nationale demandait de combler un minimum de 14 postes.

EN BREF

- Le Parti Québécois estime que les 4 nominations à la Cour supérieure sont insuffisantes pour répondre aux besoins urgents du système de justice.
- Une seule des personnes nommées possède de l’expérience en matière criminelle et pénale; c’est bien peu pour résoudre la crise des délais déraisonnables.
- L’enthousiasme de la ministre Vallée lors de la rencontre de vendredi dernier avec ses homologues du Canada n’était pas justifié, considérant l’absence de résultats obtenus aujourd’hui.

« Nous apprenons aujourd’hui que le gouvernement fédéral a nommé seulement 4 juges à la Cour supérieure du Québec. Or, non seulement ces 4 nominations ne comblent même pas les 6 postes vacants – et c’est sans compter que le Québec réclame la création de 8 postes supplémentaires – mais, en plus, une seule des personnes nommées possède de l’expérience en droit criminel. Bref, les besoins demeurent criants en matière criminelle et pénale. Cette décision, ajoutée à l’inaction du gouvernement, maintient le système judicaire du Québec dans un état de crise. Rappelons que de l’aveu même de la ministre Vallée, 95 % des dossiers devant la Cour supérieure du district de Montréal font l’objet d’une requête en arrêt des procédures », s’insurge la députée.

« Nous sommes loin du compte; 10 postes de juge demeurent à combler à la Cour supérieure. La ministre Vallée, qui affichait pourtant de l’enthousiasme vendredi dernier, a de toute évidence failli à la tâche de convaincre son homologue fédérale. Comment explique-t-elle cet échec, aujourd’hui? », a demandé Véronique Hivon.