Communiqué 
-  14 juin 2013

Règlement sur la protection de l'eau potable - Le ministre Yves-François Blanchet est prêt à rencontrer les militants de la région

Québec - En réaction à la manifestation tenue jeudi devant ses bureaux de circonscription, le député de Johnson, ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et ministre responsable du Centre-du-Québec et de la Mauricie, Yves-François Blanchet, explique que le projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection fera l'objet de plus d'explications. Une période d'information suivra le processus normal au terme de la consultation en cours en vue de sa mise en œuvre prévue cet été. « La plupart des points soulevés par les militants démontrent qu'il nous faut mieux expliquer le règlement et le contexte. Il n'y a pas un seul des reproches des opposants qui soit fondé. Nous avons renforcé tout ce qui existe en termes de protection, et mis de l'avant ce qui est clairement le règlement le plus sévère en Amérique. On le leur expliquera », a-t-il déclaré.

En conséquence, le ministre Blanchet est disposé à rencontrer très bientôt des représentants des citoyens inquiets à l'égard du dossier du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. La démarche devant mener à un moratoire et à une évaluation environnementale dans le dossier du gaz de schiste suit d'ailleurs son cours et n'est ralentie que par le refus tant de la Coalition Avenir Québec que du Parti libéral du Québec d'appuyer le projet de loi. Quant aux points figurant sur le document remis par les représentants du regroupement des opposants aux attachés politiques du député Blanchet, le gouvernement leur apporte dès maintenant quelques précisions.

  • Urgence : L'urgence a été invoquée pour l'adoption du règlement dans le cadre d'une démarche accélérée afin d'assujettir, justement, de possibles projets de forage, où que ce soit au Québec, aux dispositions du règlement, et ce, dès cet été. En fait, les citoyens peuvent quand même s'exprimer dès maintenant, et notre volonté étant de renforcer le règlement en faisant une loi, tout le processus de consultation en commission parlementaire qui accompagne forcément cet exercice sera mis en œuvre. Il s'agit d'une protection renforcée, et plus rapide. La démarche accélérée a donc été privilégiée parce que, justement, les citoyens et les municipalités demandent une intervention rapide.

  • Juridiction municipale ou québécoise : Ce règlement aura préséance sur la réglementation municipale. Il présente entre autres l'avantage d'être beaucoup plus complet que les règlements municipaux pour assurer la protection des sources d'alimentation en eau potable, il sera mis en œuvre par les moyens plus importants du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et il s'appliquera de façon uniforme à l'ensemble du Québec.

  • Distance horizontale minimale : Une distance horizontale uniforme serait insuffisante pour assurer la protection adéquate des sources d'alimentation en eau. Le projet de règlement impose les mesures les plus sévères en Amérique du Nord, au premier chef l'imposition d'une étude hydrogéologique spécifique à chacun des projets de forage, sans limite d'ailleurs quant à ce que pourrait être la distance séparatrice alors imposée. La norme minimale de 300 mètres est cependant, et déjà, la plus sévère en Amérique. Enfin, le règlement ne remplacera pas les autres réglementations et directives mises en œuvre par le gouvernent du Québec, mais s'ajoutera aux normes déjà en vigueur, dont celles de la Loi sur la qualité de l'environnement.

  • Distance verticale minimale : Il est faux d'affirmer que l'industrie se contraint à respecter une distance verticale de 1 000 mètres pour la protection des aquifères. Au Dakota, il n'existe aucune norme à cet effet, contrairement à ce qui a été faussement véhiculé récemment. Cette impression découle du fait que plusieurs gisements pétroliers ou gaziers en Amérique du Nord sont situés à de plus grandes profondeurs. Ce n'est pas une règle. Le choix des 400 mètres sous l'aquifère à titre de distance verticale minimale que l'on retrouve dans le projet de règlement constitue ainsi la norme la plus sévère en Amérique du Nord.

« Le Québec possède 3 % des ressources renouvelables d'eau douce de la planète. Le projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection protège les sources d'eau potable et souterraine grâce à des mesures fortes et innovatrices. Mon règlement ne remplace pas l'évaluation environnementale, le BAPE et le moratoire sur le gaz de schiste demandés et appliqués pour la vallée du Saint-Laurent. Il les complète, les renforcit et s'y ajoute. Si on raconte n'importe quoi à mes citoyens et à mes maires, je les rencontrerai personnellement pour que tout soit bien compris », a averti le ministre Blanchet.

Pour de l'information concernant ce projet de règlement : www.protegeonsleau.gouv.qc.ca.


Consultez aussi le billet « Projet de règlement sur la fracturation hydraulique : faire le point », signé par la Permanence nationale, sur le blogue du Parti Québécois.