Communiqué 
-  15 mai 2013

Protection des sources d'eau potable - « Les exigences les plus sécuritaires en Amérique du Nord »

Québec - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce la publication pour consultation publique du projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection afin de protéger efficacement les sources d'eau potable. Ce Règlement met en œuvre un ensemble de mesures qui permettront notamment d'encadrer les projets d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières en vertu des exigences les plus sécuritaires en Amérique du Nord.

Ce Règlement vise à répondre aux attentes des citoyens, des municipalités et de l'industrie en régissant de façon claire et prévisible les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Ainsi, iI sera dorénavant interdit de procéder à tout forage à moins de 300 mètres d'un prélèvement d'eau. Il s'agit d'une distance minimale qui pourra être augmentée selon les risques potentiels déterminés par l'étude hydrogéologique qui sera requise pour chaque forage. De plus, il sera également interdit de réaliser de tels forages dans l'aire de protection éloignée d'un prélèvement d'eau souterraine municipal et dans l'aire de protection intermédiaire d'un prélèvement d'eau de surface municipal.

En effet, les entreprises auront l'obligation de procéder à une étude hydrogéologique et de connaissances du milieu dans un rayon de deux kilomètres du site de forage. Elles devront également aménager un minimum de trois puits d'observation des eaux souterraines à moins de 100 mètres d'un tel site. Le gouvernement exige des mesures de suivi des eaux avant, pendant et après les activités d'exploration et d'exploitation afin, le cas échéant, d'intervenir rapidement pour corriger les situations pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des citoyens.

« Si tant est que le Québec choisisse d'aller de l'avant avec l'exploration ou l'exploitation de ses ressources en hydrocarbures, il le fera désormais en assurant une protection rigoureuse de la qualité de son eau potable. L'ensemble des mesures prévues par le projet de Règlement pourrait permettre de protéger cette richesse sans pour autant empêcher la mise en valeur de nos ressources en hydrocarbures. Ainsi, notre gouvernement démontre une fois de plus qu'il est à l'avant-garde en matière environnementale », a déclaré le ministre Blanchet.

Le Règlement permet également la mise en œuvre d'un nouveau régime d'autorisation des prélèvements d'eau qui renforce la protection de cette ressource collective. Ce nouveau régime reconnaît la nécessité de satisfaire en priorité les besoins en eau potable de la population et de concilier ensuite les besoins des écosystèmes et des activités à caractère économique.

« Le Québec possède des ressources formidables qui doivent être exploitées dans le respect de l'environnement et pour le bien-être des citoyens. Nous nous sommes engagés à être exemplaires et à démontrer que les développements économique et durable ne s'opposent pas. Ils doivent se compléter », a conclu le ministre Blanchet.