Communiqué 
-  31 octobre 2013

Projet loi 43 - Libéraux et caquistes unis au détriment des régions du Québec : un blocage partisan irresponsable

Québec - La ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, dénonce la décision du Parti libéral et de la CAQ de s'opposer à l'adoption de principe du projet de loi sur les mines.

« Nous avons assisté à un bien triste spectacle, les députés libéraux et caquistes se sont levés pour renier le principe de l'un des projets de loi les plus attendus. Autant d'irresponsabilité de la part des partis d'opposition me dépasse. Ils ont saboté un projet de loi nécessaire et contribuent à alimenter l'incertitude dans ce secteur névralgique de l'économie québécoise », déplore Martine Ouellet

Les caquistes qui disaient vouloir une adoption rapide ont fait volte-face. « Quant à la CAQ, c'est un revirement majeur. Une fois de plus, les députés de la CAQ trahissent leur engagement en affirmant une chose et en votant son contraire », a ajouté la ministre des Ressources naturelles.

Une déception profonde

Alors que des provinces comme le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont déjà emboîté le pas aux législations modernes en ce qui concerne la transformation, l'opposition condamne le Québec au statu quo. « Nous travaillons depuis le début avec les intervenants du secteur minier, les groupes environnementaux, les municipalités et les groupes citoyens afin de bonifier l'action du gouvernement autant dans les domaines de l'exploration, de l'exploitation que de la transformation. Nous avons proposé un projet réaliste et moderne qui répond à la réalité d'aujourd'hui. Malheureusement, les députés libéraux défendent a priori les intérêts de leur propre parti, tandis que nous nous défendons les intérêts de tous les Québécois et Québécoises. Cette partisanerie mal placée nuit à toute une industrie et à ses travailleurs pour des raisons injustifiables », a précisé Martine Ouellet.

Une invitation répétée à la collaboration

Pour le gouvernement du Québec, il est important que des règles claires soient mises en place. Le projet de loi 43 offrait de la stabilité, de la prévisibilité et de l'acceptabilité. Il existe un consensus sans équivoque dans la population pour que la Loi sur les mines soit modernisée. « Aux demandes de l'opposition et de plusieurs groupes, j'ai démontré à plusieurs reprises mon ouverture à faire des changements pour bonifier le projet de loi. Notamment, sur la question de la transformation, où je me suis engagée à déposer un amendement afin de préciser qu'il s'agissait d'une étude d'opportunité et de marché que nous souhaitions. J'ai également affirmé ma volonté de voir mettre en place deux comités, soit un comité de suivi environnemental et un comité pour la maximisation des retombées économiques. Je me suis également engagée à revoir le pouvoir de la ministre à la suite de l'adoption du schéma d'aménagement par les municipalités régionales de comté (MRC). Finalement, j'ai réitéré ma volonté de mieux définir les consultations auprès des communautés autochtones en observant ce que la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier fait dans le domaine », a rappelé Martine Ouellet.

Manque de vision et de respect

Rappelons que le projet de loi 43 reprend près de 80 % des articles présentés dans les projets de loi 14 et 79 de l'ancien gouvernement auquel s'ajoute des éléments pour la transformation, pour le pouvoir municipal et pour l'environnement. Le processus législatif prévoit que, après l'adoption du principe, l'étude détaillée article par article permet aux parlementaires d'échanger et de proposer des amendements à la ministre. « Ce qui me désole, c'est de voir ce débat important être personnalisé. Les attaques des oppositions à mon endroit témoignent d'un manque flagrant d'arguments contre ce que nous proposions dans le projet de loi. Les libéraux ne pouvaient tout simplement pas accepter de nous voir réussir là où ils ont échoué à deux reprises. Je crois que les Québécoises et les Québécois méritent mieux que la petite politique que proposent les libéraux et les caquistes », souligne la ministre.

Un pilier du développement économique du Québec

Plus tôt cette semaine, lors de l'annonce du Plan de développement du commerce extérieur, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur a très clairement consacré le secteur minier comme un secteur stratégique. Le ministre relevait l'importance de ce secteur responsable du quart des exportations québécoises et qui génère plusieurs dizaines de milliers d'emplois directs et indirects dans toutes les régions du Québec. « Pour maintenir notre attractivité à l'étranger, nous avions le devoir d'adopter des règles claires, cependant les oppositions en ont décidé autrement. Le gouvernement devra donc réagir au manque de vision infligé par l'obstruction économique des libéraux », conclut Martine Ouellet.