Communiqué 
-  29 mai 2013

Projet de loi sur les mines : Martine Ouellet propose un développement minier responsable au bénéfice de tous les Québécois

Québec - La ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, a annoncé aujourd’hui le dépôt du projet de loi sur les mines, qui comporte plusieurs changements importants afin de moderniser le régime minier québécois.

« La nouvelle loi sur les mines assurera une stabilité économique, environnementale et sociale, et ce, tant pour les citoyens que pour les entreprises. Digne du développement économique d’aujourd’hui, ce projet de loi contient des propositions concernant la transparence, la transformation ainsi que la protection de l’environnement et le dialogue avec les communautés. La nouvelle loi permettra d’assurer un développement responsable de nos ressources minérales pour le bénéfice de l’ensemble des Québécois », a déclaré Martine Ouellet.



Transparence

Le projet de loi sur les mines a pour but d’assurer davantage de transparence tout au long de l’exploitation d’une mine. « Les Québécois seront en mesure de connaître les ressources qui sont extraites de leur sous-sol et ce qu’ils en retirent. La transparence est un élément essentiel pour établir un climat de confiance entre la population et l’industrie, un élément incontournable au succès des projets miniers », a affirmé Martine Ouellet.
Pour ce faire, la ministre des Ressources naturelles rendra publics les redevances versées mine par mine ainsi que le tonnage extrait. Les titulaires de claims, quant à eux, devront obligatoirement informer les municipalités et les citoyens de l’obtention de leurs claims à l’intérieur d’un délai de 60 jours. Ils devront également soumettre aux municipalités la planification de leurs travaux dans les 90 jours précédant le début de leurs activités.

Transformation

Afin de maximiser les retombées économiques dans l’ensemble des régions du Québec, le gouvernement se donne les moyens d’augmenter la transformation au Québec. Tout d’abord, les entreprises minières devront déposer une étude de faisabilité de la transformation du minerai au Québec, avant l’obtention d’un bail. La ministre des Ressources naturelles pourra également exiger qu’une entente soit conclue afin de maximiser les retombées économiques générées par l’exploitation et la transformation de notre minerai.

« Ces mesures permettront de développer des projets qui iront de l’extraction au traitement et à la transformation. Nous pourrons créer des emplois structurants pour l’économie du Québec. Nous savons que la transformation du minerai peut créer de trois à quatre fois plus d’emplois au Québec que la simple extraction », a expliqué la ministre Martine Ouellet.

La ministre des Ressources naturelles aura aussi la possibilité de mettre aux enchères des claims sur lesquels le Ministère a effectué des travaux et ainsi donner une valeur ajoutée à ses activités.

Dialogue avec les communautés

La nouvelle loi sur les mines permettra de favoriser les échanges entre les communautés et les entreprises minières. Un comité de suivi environnemental et de maximisation des retombées économiques devra être constitué et maintenu pour toute la durée de vie d’une mine.

Les communautés autochtones seront consultées de manière distincte par le ministère des Ressources naturelles avant tout projet minier.

Les municipalités seront aussi en mesure de définir des zones incompatibles avec l’activité minière ou compatibles sous conditions dans leur schéma d’aménagement. La ministre des Ressources naturelles a mis sur pied un groupe de travail duquel a émergé un consensus entre les municipalités et les entreprises minières pour éviter les conflits d’usage.

Environnement

Des consultations publiques menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement seront tenues pour chacun des projets miniers. Cela permettra de s’assurer que le développement minier se fait dans le respect de l’environnement et des communautés locales.

Une garantie financière, couvrant 100 % des coûts, sera exigée pour la restauration des sites miniers et son versement devra être fait dans les deux ans suivant le début des activités d’une mine. Avant d’obtenir leur bail, les entreprises minières devront faire approuver le plan de restauration par la ministre des Ressources naturelles. Avec ces mesures, il n’y aura plus de « sites miniers orphelins » au Québec.

« La nouvelle loi sur les mines est attendue, tant par les municipalités et les citoyens que par l’industrie minière. J’encourage les parlementaires à adopter le principe avant l’été considérant que le projet de loi est basé sur de nombreuses propositions qu’ils ont déjà appuyées. Cela donnerait un signal très positif tant aux citoyens qu’aux entreprises du Québec », a conclu la ministre Martine Ouellet.


Consultez le communiqué de presse émis lors de la présentation du nouveau régime d’impôt minier du Québec.

Visionnez la conférence de presse de la ministre Martine Ouellet lors de la présentation du nouveau régime d'impôt minier du Québec.

Rendez-vous aussi sur le blogue du Parti Québécois pour lire le billet « Un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous »