Communiqué 
-  10 octobre 2013

Projet de loi no 45 - L'opposition menace la réalisation des réformes du Sommet sur l'enseignement supérieur

Québec - Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, dénonce vigoureusement l'attitude adoptée par les partis d'opposition à la commission parlementaire chargée de l'étude du projet de loi no 45 visant la constitution juridique du ministère.

Déposé le 15 mai dernier, le projet de loi no 45 est composé de 208 articles, dont la plupart constituent des modifications de concordance. Depuis cette date, près de 28 heures ont été consacrées en commission parlementaire à l'étude de ce projet de loi. Un peu plus de la moitié seulement des articles ont été adoptés. À ce rythme, il faudra encore plusieurs semaines d'étude en commission parlementaire pour que voie le jour la loi qui crée le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

« De toute évidence, les libéraux et les caquistes se livrent à un filibuster en règle pour des raisons que je ne comprends pas. Il ne s'agit pas ici de politique, mais simplement de donner une existence juridique à un nouveau ministère créé par un gouvernement démocratiquement élu en septembre 2012 », s'est indigné le ministre Duchesne.

Ce barrage en règle risque de compliquer les choses rapidement lorsque des projets de loi seront déposés cet automne pour mettre en place les réformes issues des travaux du Sommet sur l'enseignement supérieur. Sans existence juridique du Ministère, ces réformes risquent même d'être compromises.

« Je n'ose croire que le but recherché par les libéraux et les caquistes est de nuire le plus possible aux réformes que nous voulons mettre en place, largement appuyées sur les consensus qui se sont dégagés lors du Sommet de l'hiver dernier. Je n'ose croire que les oppositions se sont donné un agenda électoraliste. Je demande aux chefs des deux partis d'opposition de ramener à la raison ses représentants à la commission parlementaire pour que le projet de loi no 45 soit rapidement adopté pour le bien commun des Québécois », s'est inquiété le ministre Duchesne.

« Mon cabinet est toujours disponible pour rencontrer les partis d'opposition afin de prendre en considération leurs observations et, si nécessaire, préparer des propositions d'amendement. Or, le Parti libéral du Québec a toujours décliné nos invitations. »

Visionnez la conférence de presse du ministre Pierre Duchesne.

Exemples de projets de loi semblables

  • Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
  • L.Q. 2003, c. 29 (projet de loi no 34) (179 articles)
  • Adoptée le 17 décembre 2003 et sanctionnée le 18 décembre 2003
  • Durée de l'étude détaillée : 1 journée (4 heures et 7 minutes)
  • Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

  • L.Q. 2005, c. 24 (projet de loi no 101) (53 articles)

  • Adoptée le 10 juin 2005 et sanctionnée le 17 juin 2005
  • Durée de l'étude détaillée : 1 journée (40 minutes)
  • Loi sur le ministère du Tourisme
  • L.Q. 2005, c. 37 (projet de loi no 119) (42 articles)
  • Adoptée le 2 décembre 2005 et sanctionnée le 13 décembre 2005
  • Durée de l'étude détaillée : 2 journées (environ 7 heures)

  • Loi sur le ministère des Services gouvernementaux (abrogée en 2011)

  • L.Q. 2005, c. 11 (projet de loi no 96) (36 articles)
  • Adoptée le 3 juin 2005 et sanctionnée le 8 juin 2005
  • Durée de l'étude détaillée : 1 journée (environ 5 heures)