Communiqué 
-  7 novembre 2013

Projet de loi 37 visant à instaurer un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste : une bataille de procédures inutile

Québec - Le gouvernement du Québec dénonce l'attitude des partis d'opposition qui s'entêtent à retarder l'adoption de principe du projet de loi 37 visant à instaurer un moratoire sur certaines activités liées à la recherche ou à l'exploitation du gaz naturel dans le schiste des basses-terres du Saint-Laurent. Par des manœuvres purement procédurales, les députés du Parti libéral (PLQ) et de la Coalition Avenir Québec (CAQ) retardent indument la tenue de consultations, l'étude détaillée du projet de loi et, éventuellement, l'adoption d'un moratoire demandé par les citoyens de la Beauce, du Centre-du-Québec, de la Montérégie et de la Mauricie.

« La question est simple : est-ce qu'on est pour ou contre le principe d'un moratoire sur le gaz de schiste, oui ou non ? On ne veut pas revivre le coup du projet de loi 43 et faire perdre un temps précieux aux citoyens, aux municipalités et aux experts. Si les députés de l'opposition sont sérieux avec leur demande pour la tenue de consultations, ils n'ont qu'à cesser leur entêtement. Après l'adoption de principe, nous nous engageons à tenir des consultations avant l'étude détaillée du projet de loi », a déclaré le député Scott McKay, député de Repentigny et adjoint parlementaire au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (volet Politique nationale de l'eau).

Il n'est pas exceptionnel de tenir des consultations particulières après l'adoption du principe d'un projet de loi. Au cours de la dernière année, six projets de loi ont suivi cette procédure, totalement légitime de la part d'un gouvernement minoritaire qui fait face à une opposition qui semble décidée à bloquer l'étude du projet de loi. C'est donc par souci de ne pas mener inutilement des consultations impliquant des dépenses de temps et d'argent de la part de plusieurs personnes ou groupes que le gouvernement propose de mener ces consultations particulières après l'adoption du principe.

Cette bataille procédurale semble toutefois cacher un malaise évident des députés de la CAQ et du PLQ qui n'osent pas afficher publiquement leur opinion sur le projet de moratoire. « Quelle est donc la position des députés d'opposition ?, questionne le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques et adjoint parlementaire à la première ministre (volet électrification des transports), Daniel Breton. On sait bien que les Libéraux sont derrière les intérêts financiers des compagnies gazières. La position des députés de la CAQ est plus étonnante, alors que l'adoption d'un moratoire sur le gaz de schiste faisait partie de l'une de leurs promesses électorales. Est-ce qu'ils sont pour ou contre aujourd'hui ? Je pose notamment la question à François Legault (L'Assomption), Donald Martel (Nicolet-Bécancour), Sylvie Roy (Arthabaska) et Sébastien Schneeberger (Drummond-Bois-Franc). Leurs électeurs attendent une réponse. »

Déposé à l'Assemblée nationale le 15 mai dernier, le projet de loi 37 doit passer une étape supplémentaire en vue de son adoption officielle, soit une étude détaillée en commission parlementaire, avant de revenir devant l'ensemble des partenaires pour son adoption finale.

Rappelons que l'objet de ce projet de loi vise à suspendre l'émission des certificats d'autorisation à l'égard de projets d'exploration ou d'exploitation de gaz de schiste dans les Basses-terres-du-Saint-Laurent jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait adopté un cadre législatif exhaustif. La durée maximale du moratoire établie par le projet de loi est de cinq ans.