Communiqué 
-  10 mars 2014

Pour un Québec plus prospère - Un gouvernement du Parti Québécois agira en faveur des sièges sociaux

Montréal – Entourée de son équipe économique, la première ministre du Québec et chef du Parti Québécois, Pauline Marois, annonce qu’un gouvernement du Parti Québécois adoptera des mesures pour favoriser la rétention des sièges sociaux au Québec. « Pour développer une économie vigoureuse, la présence de sièges sociaux est essentielle. Il faut retenir les sièges sociaux au Québec, particulièrement en ce qui concerne les sociétés qui sont des fleurons de l’économie québécoise », a affirmé Pauline Marois.

Afin de proposer des mesures adaptées, le gouvernement a mis en place le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, mené par Claude Séguin, vice-président principal, Développement de l'entreprise et investissements stratégiques chez CGI. Plusieurs personnalités du monde des affaires se sont jointes au groupe, dont Monique Jérôme-Forget, Andrew Molson et Michel Leblanc.


« Nous avons accueilli favorablement les recommandations du groupe de travail et mon gouvernement mettra en place rapidement deux mesures destinées aux sociétés qui souhaitent se défendre. Cela permettra aux conseils d’administration de prendre des décisions qu’ils considèrent être dans le meilleur intérêt à long terme de l’entreprise », a affirmé Pauline Marois.

Ainsi, pour contrer, si elles le désirent, les offres d’achat hostiles, les entreprises pourront mettre en place un droit de vote variable, qui permet d'obtenir un vote additionnel lorsque les actions avec droit de vote sont détenues depuis plus de deux ans par leur propriétaire.

Par ailleurs, le groupe de travail et l’Autorité des marchés financiers (AMF) proposent de permettre aux conseils d'administration des sociétés qui font l'objet d'une offre d'achat hostile d’exercer pleinement leurs devoirs de fiduciaires des intérêts de l'entreprise dans son ensemble et non seulement de ceux de ses actionnaires. La proposition de l’AMF vise principalement à rétablir l’équilibre réglementaire entre les initiateurs d’offres publiques d’achat et le conseil d’administration des entreprises visées.

« Puisque notre régime de valeurs mobilières est harmonisé avec celui des autres juridictions canadiennes, mon gouvernement compte entreprendre des démarches avec ses homologues afin de procéder aux modifications nécessaires à la Loi sur les valeurs mobilières. Ce que nous proposons aujourd’hui pourrait non seulement favoriser la rétention des sièges sociaux, mais aussi soutenir le développement des entreprises québécoises », a affirmé Pauline Marois.

En 2011, le Québec comptait 578 sièges sociaux, qui ont généré plus de 70 000 emplois. Leurs activités ont entraîné une création de richesse de 5,1 milliards de dollars, soit plus de 3,6 milliards provenant directement des activités au siège social et plus de 1,5 milliard découlant des achats auprès de fournisseurs québécois.

« Nous avons un plan économique, nous avons la meilleure équipe pour le réaliser, et nous en avons la détermination », a conclu Pauline Marois.

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