Communiqué 
-  16 mai 2013

Occupation dynamique du territoire : des actions concrètes pour préserver la zone agricole

Baie-Saint-Paul - Dans la foulée du lancement de la Politique de souveraineté alimentaire, la première ministre du Québec, Pauline Marois, et le vice-premier ministre et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, François Gendron, annoncent une série d’actions afin de préserver la zone agricole.

Plus précisément, ces actions auront pour objectifs de garantir l’intégrité du territoire agricole pour les générations futures, d’assurer l’accessibilité des terres aux entreprises agricoles et à la relève ainsi que de favoriser une utilisation optimale et durable du territoire et des ressources.

« Notre intention est de maintenir et, surtout, de renforcer notre régime de protection des terres agricoles mis en place par le Parti Québécois il y a déjà 35 ans. La Politique de souveraineté alimentaire que nous venons d’adopter proclame haut et fort que la zone agricole est un patrimoine collectif à protéger. Elle porte l’empreinte de nos traditions, de notre histoire et de notre identité. C’est notre devoir de la préserver et de s’assurer que nos enfants et nos petits-enfants puissent en profiter et la faire prospérer à leur tour », a indiqué la première ministre.

D’ici juin, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation entend déposer deux projets de loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ces modifications, si elles sont entérinées par les partis d’opposition, permettront de resserrer les critères d’accès et de nous prémunir contre d'éventuelles hausses de prix des terres que pourraient provoquer des demandes d’acquisition de terres agricoles par des intérêts étrangers. D’autres modifications pourraient aussi mieux protéger les terres agricoles de l’étalement urbain, favoriser leur mise en valeur et simplifier certains aspects d’ordre administratif.

En plus des modifications législatives proposées, le gouvernement souhaite étendre l’application des plans de développement de la zone agricole (PDZA) à l’ensemble des MRC afin de favoriser une utilisation optimale et durable du territoire. Le meilleur moyen de préserver le patrimoine collectif que constitue le territoire agricole est en effet de l’utiliser à son plein potentiel.

«Bien que le phénomène de spéculation et d’accaparement des terres demeure marginal encore aujourd’hui, on ne peut se permettre de rester inactifs devant l’intérêt manifesté par les investisseurs pour cette ressource. Notre zone agricole ne couvre que 4 % du territoire et seulement la moitié de cette zone est propice à l’agriculture; il faut donc prendre tous les moyens nécessaires pour nous assurer de demeurer propriétaires de nos terres. Puisque notre démarche implique des modifications législatives, il faut maintenant espérer que nous pourrons compter sur l’appui des partis d’opposition », a ajouté le ministre François Gendron.

Pour plus d’information sur la Politique de souveraineté alimentaire, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ( www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA), ou encore à suivre le Ministère sur Twitter ( https://twitter.com/mapaquebec).

Consultez le communiqué de presse émis lors du dévoilement de la Politique de souveraineté alimentaire.