Communiqué 
-  5 décembre 2012

Modification de la Charte de la langue française. Le français dans les institutions publiques : donner l'exemple

Québec - Le gouvernement constate avec inquiétude le glissement vers un bilinguisme institutionnel dans les municipalités, les hôpitaux, les sociétés d'État, les ministères et les organismes gouvernementaux. « Nos institutions doivent donner l'exemple et revenir au français comme langue normale et habituelle. Bien que nous soyons en faveur du bilinguisme individuel, nos institutions doivent être francophones d'abord et avant tout », a rappelé la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, au moment du dépôt de son projet de modification de la Charte de la langue française.

Faire du bilinguisme institutionnel l'exception plutôt que la norme

Le gouvernement considère que les municipalités, par leur proximité avec les citoyens, sont des acteurs clés dans la promotion du français comme langue de travail et langue d'usage public. Il a été constaté que certaines municipalités, qui n'ont pas de statut bilingue, recourent à des pratiques qui généralisent le bilinguisme. C'est pourquoi le présent projet de loi prévoit que les municipalités désignées par la ministre responsable de la Charte de la langue française devront adopter une politique linguistique valorisant l'emploi et la qualité de la langue française.

« Le bilinguisme institutionnel doit redevenir l'exception plutôt que la norme, a affirmé la ministre Diane De Courcy. Les municipalités dont le statut bilingue est fondé pourront continuer de fonctionner dans les deux langues. Toutefois, nous pourrons demander aux municipalités francophones qui ont glissé vers le bilinguisme institutionnel de corriger le tir. »

Pour un dossier médical en français

Dans le réseau de la santé et des services sociaux, il arrive que des professionnels de la santé rédigent leurs notes cliniques en anglais, ce qui est problématique pour les patients francophones qui souhaitent prendre connaissance de leur dossier. Comme solution à ce problème, le gouvernement suggère de modifier la loi pour que les établissements de santé ou de services sociaux fournissent, au besoin et sans frais, une version française de tout document déposé au dossier clinique d'un patient.

Notre proposition aura pour effet de rehausser la maîtrise du français de certains professionnels. Elle ajoute aussi l'obligation que soit rapidement communiquée en français la teneur des pièces versées au dossier lorsque la situation l'exige.

Il faut passer à l'action

Depuis son entrée en poste, la ministre Diane De Courcy a rencontré près de 300 groupes et personnes de tous les horizons pour connaître leurs réflexions par rapport au statut de la langue française au Québec. Ces idées ont inspiré le projet de loi déposé aujourd'hui. Sous réserve de l'appui des députés de l'Assemblée nationale, la ministre souhaite maintenant convier les Québécoises et Québécois à faire entendre leur point de vue sur les moyens à prendre pour donner un nouvel élan à la langue française au Québec.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi: spl.gouv.qc.ca/projetdeloi