Communiqué 
-  12 juin 2014

Le projet de loi sur les régimes de retraite aurait dû être déposé après la décision du président de l’Assemblée nationale

Québec – Ce matin, une heure avant le début des travaux, la députée de Taschereau et leader parlementaire de l’opposition officielle, Agnès Maltais, a fait parvenir au président de l’Assemblée nationale un avis de violation des droits et des privilèges des parlementaires, concernant la divulgation du contenu du projet de loi 3 avant que les députés en soient saisis.

En effet, hier, le 11 juin, un article publié par La Presse faisait état de neuf éléments du projet de loi sur les régimes de retraite.

« Le Règlement de l’Assemblée nationale ne contient aucune ambiguïté; les parlementaires doivent être les premiers informés du contenu d’un projet de loi. La procédure parlementaire permettait au président de l’Assemblée nationale de statuer sur les inquiétudes de l’opposition officielle, car il a le privilège de recevoir le projet de loi une heure avant son dépôt et, ainsi, de comparer son contenu avec l’article du journal. C’est pour cette raison uniquement que nous nous sommes opposés au dépôt du projet de loi avant la décision du président », a déclaré Agnès Maltais.

Quant au fond du projet de loi, la leader parlementaire rappelle que le Parti Québécois a déposé un projet de loi permettant de régler cet important problème. L’opposition officielle collaborera à résoudre les difficultés des régimes de retraite.