Communiqué 
-  8 mai 2013

Le ministre de la Sécurité publique annonce la mise sur pied d'une Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012

Québec - Le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, annonce la mise sur pied d'une Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, dont les travaux permettront de dresser un portrait global des événements entourant les multiples manifestations du printemps dernier.

« Les manifestations, les actions de perturbation, les opérations de contrôle de foules, les recours judiciaires, de même que tous les autres événements qui se sont déroulés pendant cette période agitée, ont entraîné diverses séquelles, dont certaines font toujours sentir leurs effets. L'ensemble de la population du Québec, mais plus particulièrement certaines associations, des municipalités, des entreprises, ainsi que les étudiantes et étudiants ont subi les contrecoups de ces événements. Nous avons le devoir de tirer des leçons de ces événements, et je suis confiant que les travaux de la Commission spéciale d'examen sauront éclairer le gouvernement afin de lui permettre de prévenir une telle crise sociale à l'avenir », a déclaré le ministre Bergeron.

Cette commission spéciale d'examen sera composée de trois membres nommés par décret du gouvernement. Il s'agit de Me Serge Ménard, qui agira à titre de président, de Me Bernard Grenier et de Mme Claudette Carbonneau. Ces personnes ont été sélectionnées pour leur expertise, leur vaste expérience, leur crédibilité et leur objectivité.

Aux fins de la réalisation de son mandat, la Commission spéciale d'examen analysera tous les éléments qu'elle juge essentiels. Elle rencontrera tous les intervenants qu'elle estime nécessaires à la réalisation de son mandat, et ces rencontres se dérouleront en privé afin de permettre aux personnes qui souhaitent apporter leur témoignage de le faire dans la sérénité, de pouvoir s'exprimer en toute liberté et sans crainte de représailles. Toute personne, association, entreprise, municipalité, ou autre pourra soumettre des faits à la Commission par écrit à compter du 1er juin. Un site Internet consacré à la Commission spéciale d'examen sera alors rendu disponible. On y trouvera des informations pertinentes sur la Commission, sa constitution, ses membres, son fonctionnement, ainsi que sur les façons de lui transmettre des avis et des témoignages. L'adresse de ce site sera connue au cours des prochaines semaines. Les modalités de fonctionnement des travaux de la Commission seront prochainement rendues publiques par les membres.

Au terme de ses travaux, dont l'échéance est prévue le 20 décembre 2013, la Commission présentera au ministre de la Sécurité publique un rapport faisant, entre autres, état des témoignages et avis reçus contenant une analyse des événements, ainsi que des recommandations qui viseront notamment à éclairer le gouvernement sur les manières de détecter les signes avant-coureurs d'éventuels troubles sociaux et sur les meilleures façons d'y réagir pour maintenir la paix sociale. Ce rapport sera rendu public dans les 45 jours suivant son dépôt.

La Commission spéciale d'examen est mandatée pour dresser un portrait global des événements du printemps 2012 en prenant en considération le rôle joué par l'ensemble des acteurs-clés impliqués.

ANNEXE

COMMISSION SPÉCIALE D'EXAMEN DES ÉVÉNEMENTS DU PRINTEMPS 2012

Mandat

  • Analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation tenues au Québec au printemps 2012;
  • Identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social et évaluer les impacts des événements du printemps 2012 sur la population;
  • Dégager des constats s'appuyant sur des faits vérifiables;
  • Formuler des recommandations au ministre de la Sécurité publique.

Aux fins de la réalisation de son mandat, la Commission spéciale pourra notamment examiner :

  • les techniques utilisées par les forces policières;
  • les méthodes employées par les agitateurs lors des manifestations;
  • les impacts, notamment économiques, des événements;
  • leur effet sur le sentiment de sécurité de la population;
  • l'impact de l'utilisation des médias sociaux sur les activités de contestation;
  • les façons de faire et les constats d'autres pays occidentaux ayant été aux prises avec des troubles sociaux d'envergure.

BIOGRAPHIE DES MEMBRES

Me Serge Ménard, Ad. E., président de la Commission spéciale

Me Ménard a exercé la pratique privée comme avocat criminaliste de 1968 à 1994, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal de 1969 à 1983, où il enseigne la preuve en matière pénale et professeur de droit à l'École de formation du Barreau de 1971 à 1982.

Il a été ministre, notamment de la Sécurité publique du 26 septembre 1994 au 29 janvier 1996 et du 15 décembre 1998 au 30 janvier 2002.

Parmi ses réalisations importantes au sein de la Sécurité publique, mentionnons qu'il a créé l'escouade Carcajou qui a mené la lutte contre les motards criminels. Il s'est aussi assuré de la préparation policière de la sécurité lors du Sommet des Amériques du printemps 2001 où le Québec était l'hôte de tous les chefs d'État des Amériques.

Il a également piloté une importante réforme qui a conduit à l'adoption de la Loi sur la police en 2001, après la diffusion du Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (Rapport Poitras).

Me Bernard Grenier

Me Grenier a été juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec de 1980 à la fin de 2002.

Au cours de sa carrière, Me Grenier a travaillé en droit pénal au Bureau d'assistance judiciaire du Barreau de Montréal, au ministère du Solliciteur général à Ottawa, à la Commission de réforme du droit du Canada et au Centre communautaire juridique de Montréal. Il a été président de la Société de criminologie du Québec de 1984 à 1990 et a œuvré à divers niveaux dans le domaine de la formation des juges.

En janvier 2006, il a été nommé commissaire enquêteur par le Directeur général des élections du Québec relativement au dossier d'Option Canada.

Il est aujourd'hui avocat-conseil à l'étude Schurman Longo & Grenier.

Mme Claudette Carbonneau

Militante au sein du Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l'Hôpital Notre-Dame de Montréal, elle agit comme vice-présidente de la région de Montréal à la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN de 1980 à 1982.

En 1985, elle devient secrétaire générale du Conseil central du Montréal métropolitain (CSN), fonction qu'elle occupe jusqu'en 1991. De septembre 1991 à juin 2002, elle occupe le poste de première vice-présidente de la CSN. Elle deviendra la première femme présidente de la Confédération des syndicats nationaux de 2002 à 2011.

Mme Carbonneau collabore de façon régulière avec les médias québécois.