Communiqué 
-  29 août 2013

Le ministre Blanchet émet l'ordonnance à l'encontre de Reliance et se dit prêt à prendre le contrôle du site

Carleton-sur-Mer - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce la prise d'une ordonnance afin d'assurer la sécurisation et la décontamination immédiates du site appartenant à l'entreprise Les Équipements de puissance Reliance Ltée (Reliance). Les délais prévus dans cette ordonnance visent à garantir qu'aucun autre délai ne viendra compromettre la sécurisation du secteur.

« Jusqu'à maintenant, le Ministère a utilisé tous les moyens à sa disposition pour que la compagnie se conforme à la loi, mais sans résultat satisfaisant. Il est temps de passer à la prochaine étape. En effet, il n'est pas question que la sécurité des citoyens soit davantage compromise par l'entêtement d'une compagnie à ne pas se soumettre aux normes environnementales en vigueur. Nous prenons donc aujourd'hui des moyens très contraignants afin de forcer et au besoin exécuter les opérations qui permettront de sécuriser le site et d'assurer sa décontamination », a déclaré le ministre Blanchet.

Ordonnance et délais d'action

Le 13 août dernier, la compagnie a reçu un avis préalable à l'ordonnance. La Loi impose un délai minimum de 15 jours pour laisser à la compagnie le temps de présenter ses observations. Ce délai expirait le 28 août à minuit. Le ministre fait donc appel aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 70.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) afin de prendre une ordonnance à l'endroit de Reliance. La compagnie bénéficie d'un délai de 24 heures pour confirmer son intention de respecter l'ordonnance en entier. En cas d'absence de réponse, de réponse insatisfaisante ou de réponse négative de la part Reliance, le MDDEFP prendra immédiatement en charge les opérations nécessaires afin de sécuriser les lieux et de décontaminer le site.

Rappelons que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a confirmé la présence de matières dangereuses résiduelles contaminées par des biphényles polychlorés (BPC) sur un terrain appartenant à la firme Reliance à la suite un déversement d'huile et d'eau huileuse le 26 mars 2013. Le MDDEFP a assuré un suivi rigoureux de la situation auprès de Reliance, au moyen de six visites, de trois avis de non-conformité, de deux lettres, d'une mise en demeure et d'un avis préalable à une ordonnance. Malgré tout, la compagnie n'a pas fourni de plan d'action jugé satisfaisant eu égards à la gravité de la situation.

Si la compagnie s'engage hors de tout doute à respecter l'intégralité de l'ordonnance, elle devra entre autres déposer un plan d'action préliminaire au plus tard le mardi 3 septembre prochain visant à libérer le site de tous les BPC entreposés. "Les gestes récents des administrateurs de l'entreprise ne sont pas rassurants. La loi impose un délai minimum, mais le bon jugement exige un engagement plus convaincant que ce à quoi je m'attends", a admis le ministre.

Plan d'action

Le plan d'action attendu de l'entreprise devrait minimalement prévoir des mesures assurant la sécurité permanente et complète du site; la mise en place de techniques d'entreposage sécuritaires et conformes; suivies d'une démarche de déplacement des BPC vers un site sécure et répertorié, un plan d'élimination des matières dangereuses résiduelles présentes sur le site de même que de caractérisation et de décontamination des sols. Le Ministère assurerait une supervision quotidienne des activités sur le site afin d'assurer que la compagnie respecte les modalités de l'ordonnance. Dès qu'un manquement est constaté, le Ministère peut choisir d'exécuter les actions en lieu et place et aux frais de la compagnie.

Hypothèque légale

Dès que le Ministère entreprend des actions sur le site, tous les recours opportuns pourront être mis en œuvre afin de récupérer les frais engagés, incluant, le cas échéant, l'inscription d'une hypothèque légale sur les bâtiments existants.

Poursuites criminelles et pénales

Compte tenu du caractère clandestin et illégal des activités de l'entreprise Reliance, soit l'entreposage de matières dangereuses résiduelles contaminées par des biphénylespolychlorés (BPC), une enquête a été ouverte au MDDEFP avec la ferme intention de transmettre un dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui pourrait décider d'entreprendre des poursuites pénales.

Sécurité des lieux

Compte tenu de la forte médiatisation de l'emplacement du site illégal, le ministre Blanchet a demandé hier au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) d'assurer sans délai une présence policière permanente sur les lieux, et ce, tant et aussi longtemps que la situation le commandera. Depuis le dévoilement de l'existence de ce lieu, des équipes de sécurité embauchées par le Ministère assurent aussi une présence sur le site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Depuis mercredi soir, cette surveillance est assurée par des policiers du SPVM.