Communiqué 
-  5 juin 2013

Le ministre Blanchet apaise les inquiétudes sur la fracturation hydraulique

Québec - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a tenu à apaiser les inquiétudes concernant la technologie de fracturation hydraulique dont un aspect est traité dans le cadre du projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) qui fait présentement l'objet d'une consultation. En effet, un article publié sur quelques sites Web de médias nationaux affirmait ce matin que le gouvernement « allait de l'avant » avec la fracturation hydraulique.

« Le RPEP traite de tous les aspects de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures sous l'angle spécifique de la protection de nos ressources en eau potable. Il n'a pas pour objet l'encadrement général du recours à la technique de la fracturation hydraulique. Ce qu'on a lu est un glissement important quant au sens du règlement, a déclaré le ministre après la période de questions à l'Assemblée nationale. En cas de projet de fracturation hydraulique, rien ne permet d'ailleurs de présumer de la délivrance de permis par le ministère des Ressources naturelles ou de certificats d'autorisation par mon ministère, et encore moins de contournement des mécanismes d'évaluation environnementale. »

Le ministre a souligné que le projet de règlement ne modifie en rien les règles en vigueur mais qu'il les renforce et les bonifie. Ainsi, désormais, en plus de nécessiter un certificat d'autorisation, toute opération de fracturation et de forage d'exploration de pétrole de schiste devra être précédée d'une étude hydrogéologique dans un rayon de deux kilomètres du site potentiel. Selon les conclusions de cette étude, la zone de protection pourrait être étendue. Quant à la zone de protection minimale de 400 mètres de profondeur, le ministre a précisé que celle-ci se situe sous la nappe phréatique et qu'elle atteindra donc, de façon générale, un minimum de 600 mètres. Aux fins de compréhension, notons que 91,45 % des puits servant à l'alimentation en eau au Québec ont une profondeur inférieure à 100 mètres.

Le ministre a d'ailleurs tenu à souligner que les experts de son ministère avaient abondamment étudié la littérature scientifique sur le sujet avant de déterminer cette zone de protection. Ceux-ci ont notamment tenu compte des particularités du territoire québécois, du cadre réglementaire des autres provinces et des États voisins et de la littérature scientifique concernant les impacts de l'exploitation du pétrole et du gaz naturel.

« En ce qui concerne la situation particulière sur l'île d'Anticosti, j'ai fait savoir à plusieurs reprises qu'elle fera l'objet d'une évaluation environnementale spécifique. Nous en ferons connaître la teneur au moment opportun. Mais je tiens à rappeler qu'il n'y a actuellement aucun permis de forage à l'étude pour l'île d'Anticosti », a précisé le ministre Blanchet.

« Par ailleurs, le gouvernement du Parti Québécois a déposé un projet de loi décrétant un moratoire sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, a rappelé le ministre. Or, les partis d'opposition font présentement obstacle à l'adoption de ce projet de loi », a fait observer le ministre.

« Notre gouvernement agit de manière concrète, responsable et rigoureuse en matière d'exploitation des ressources et de protection de l'environnement. Je respecte absolument l'opinion des groupes ou citoyens qui ne souhaitent pas que le Québec explore ou exploite ses ressources en hydrocarbures. Ce n'est cependant pas la position du gouvernement du Québec. Nous entendons toutefois faire preuve de fermeté et de rigueur dans l'application de normes environnementales exemplaires en vue d'encadrer de telles activités au Québec », a conclu le ministre.

Finalement, notons que le projet de règlement a fait l'objet d'une annonce publique le 15 mai dernier et qu'un communiqué de presse a été diffusé le même jour à ce sujet. De plus, un site Web a été mis en ligne de même qu'une vidéo expliquant le projet de règlement. On peut consulter le site Web à l'adresse www.protegeonsleau.gouv.qc.ca.