Communiqué 
-  15 mai 2013

Le gouvernement tient parole et interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste

Québec - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a déposé aujourd'hui le projet de loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Avec ce projet de loi, les certificats d'autorisation délivrés seront suspendus et toute nouvelle délivrance sera reportée jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait adopté un cadre législatif exhaustif sur l'exploration et l'exploitation des ressources gazières. La durée maximale du moratoire est de cinq ans.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement remplit l'engagement qu'il a pris et que j'ai moi-même réitéré en février dernier. En plus du mandat qui sera confié au BAPE, nous annonçons aujourd'hui l'interdiction d'aller de l'avant avec la filière du gaz de schiste dans les Basses-terres du Saint-Laurent. Nous agissons par souci de cohérence en attendant de connaître les recommandations du BAPE et la manière dont l'enjeu sera traité par l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons présumer des résultats de la consultation que mènera le BAPE dans les prochains mois, mais dans l'intervalle, nous respecterons les préoccupations exprimées par les citoyens depuis plusieurs années », a déclaré le ministre Blanchet.

La convergence entre les intérêts économiques et les intérêts environnementaux du Québec

Rappelons que le 6 février 2013, le ministre a annoncé qu'il confierait au BAPE le mandat de mener une consultation élargie qui s'appuierait sur les études commandées dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste, notamment en ce qui a trait aux aspects environnementaux, humains et économiques. Le BAPE procèdera à cet examen dans le cadre d'une consultation publique élargie (BAPE « générique »).

« Nous nous sommes engagés à travailler à la nécessaire convergence entre les intérêts économiques et les intérêts environnementaux du Québec. J'ai aussi répété que le ministère que je dirige serait à l'écoute des groupes de citoyens et qu'il appuierait ses décisions sur la connaissance et sur la science. C'est ce que la démarche mise en œuvre permet de faire. Les décisions sur l'avenir de la filière du gaz de schiste pourront ainsi se prendre dans un cadre basé sur les plus hauts standards scientifiques. D'ici là, un moratoire s'imposait. C'est le rendez-vous que le Québec et notre gouvernement s'étaient donné, et un engagement de plus que le gouvernement du Parti québécois réalise. Je réitère que la main est tendue vers les partis d'opposition pour que nous soyons unanimes à rassurer les Québécois », a conclu le ministre Blanchet.