Communiqué 
-  5 décembre 2013

La ministre des Ressources naturelles dépose un projet de loi équilibré sur les mines

Québec - La ministre des Ressources naturelles du Québec, Mme Martine Ouellet, a déposé ce matin un projet de loi sur les mines afin de doter le Québec d'une législation minière moderne. Ce projet de loi ajusté permet d'assurer le développement de l'industrie minière québécoise dans le respect de l'environnement.

« Nous avons entendu les commentaires des citoyens et des différents acteurs du milieu, ainsi que ceux des députés de l'opposition, et nous avons réussi à atteindre un équilibre. S'il est adopté avec diligence par l'Assemblée nationale, ce projet de loi équilibré mettra fin à une démarche de quatre ans et nous permettra collectivement de relever les prochains défis auxquels nous faisons face », a déclaré Martine Ouellet.

Entre autres, le projet de loi :

  • exige la production d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la transformation du minerai au Québec avant d'accorder un bail minier. Par ailleurs, le gouvernement peut, pour des motifs raisonnables, exiger la maximisation des retombées économiques de l'exploitation d'une mine;
  • met en place un comité de suivi pour favoriser l'implication de la communauté locale sur l'ensemble de chacun des projets;
  • favorise la transparence en rendant publiques, pour chacune des mines, la quantité et la valeur du minerai extrait ainsi que les redevances et toutes les contributions versées à l'État par les minières;
  • prévoit la tenue de consultations par le BAPE pour tous les projets de mines ou d'usines de traitement de minerai de plus de 2 000 tonnes métriques ou plus par jour, ainsi que pour tous les projets d'exploitation de terres rares;
  • affirme l'obligation pour le gouvernement de consulter les communautés autochtones;
  • permet aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d'aménagement, des territoires incompatibles avec l'activité minière.

« L'équilibre est là. La substance est là. Le consensus est là. Les Québécois sont mûrs pour une nouvelle loi sur les mines. Il est maintenant temps pour le Parlement d'agir et d'ouvrir une nouvelle ère pour le développement minier responsable, dynamique et équilibré au Québec », a conclu la ministre des Ressources naturelles.