Communiqué 
-  12 novembre 2013

Intégrité, imputabilité et reddition de comptes - Payer le juste coût pour les investissements routiers

Québec - Le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, a présenté son plan d'action pour l'amélioration de la gestion contractuelle et du suivi des projets.

En réponse à la revue indépendante de la firme SECOR-KPMG sur les dépassements de coûts des contrats de construction et de services professionnels, le ministre s'est engagé, avec les différentes équipes du Ministère, dans une stratégie visant l'amélioration de ses pratiques tant du point de vue de la gestion des contrats que du suivi de ceux-ci.

Le plan d'action prévoit cibler quatre axes d'intervention :

  1. Planifier efficacement pour une meilleure réalisation des projets routiers.
  2. Contrôler les dépenses et gérer les avenants.
  3. Imputer les dépenses supplémentaires à la partie responsable.
  4. Favoriser la saine concurrence.


« D'ici le 31 mars 2015, le Ministère aura mis en place toute une série d'actions qui aura des retombées significatives pour l'ensemble de la population. En faisant un suivi plus strict des projets, en les planifiant mieux, en se dotant de meilleurs outils pour prévenir toute forme de collusion, les Québécois paieront le juste coût pour les travaux routiers », a déclaré le ministre Gaudreault.

Des mesures ont déjà été déployées en ce sens. Notons l'adoption de la programmation des travaux routiers sur deux ans, l'utilisation de la cote de rendement des firmes de génie pour l'attribution des contrats de services professionnels ou le renforcement de l'expertise interne grâce à l'affectation de près de 360 nouvelles ressources en lien avec la protection de l'intégrité des contrats publics.

« Dans l'esprit de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics et dans la perspective de la création d'une agence des transports, mais surtout dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois, je réitère la détermination de notre gouvernement à veiller à la gestion rigoureuse, transparente et efficiente des investissements publics dans les projets routiers », a réitéré le ministre.

Toutes les mesures évoquées tiennent compte d'un projet de loi, actuellement en cours d'élaboration, en vue de constituer une agence des transports. « La mise en place de l'Agence des transports constituera la pièce maîtresse de l'ensemble de notre stratégie. Cette agence visera plus particulièrement à développer et à maintenir l'expertise de l'État en matière de travaux routiers, à éloigner le politique des décisions administratives et à doter l'État d'une organisation autonome et performante, dont l'expertise sera au service de la population », a conclu le ministre.


Le Plan d'action en matière de protection de l'intégrité des contrats publics est accessible dans son intégralité dans la salle de presse du site Web du ministère des Transports du Québec à l'adresse www.mtq.gouv.qc.ca.

Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2013/11/12/20131112_C6556_DOC_FR_33271.pdf