Communiqué 
-  6 février 2013

Gaz de schiste : le gouvernement mandate le BAPE pour mener une consultation élargie sur le gaz de schiste

Québec - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce qu'il mandatera le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) afin qu'il réalise une consultation élargie qui s'appuiera sur les études commandées dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) actuellement en cours sur le gaz de schiste.

« C'est dans le Centre-du-Québec et en Montérégie, dans la vaste région agricole qui recouvre le shale d'Utica, que la question de l'acceptabilité sociale a révélé toute son importance. Depuis lors, elle est au coeur de tous les débats liés au développement durable. Seuls la science, la transparence, le respect des intérêts des communautés et l'existence ou non d'un modèle d'affaires viable permettront, ou pas, que le dossier du gaz de schiste soit socialement acceptable », a affirmé le ministre.

Le mandat du Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste sera donc modifié : « Puisque les études sont réalisées par des tiers indépendants, dans plusieurs cas des universitaires, on peut s'attendre à un diagnostic objectif et à des constats scientifiques rigoureux. Le Comité recevra cependant la directive de transférer au BAPE les études qu'il a commandées », a poursuivi le ministre Blanchet.

Par souci de cohérence, le ministre annonce aussi son intention de déposer, au cours des prochaines semaines, un projet de loi visant à instaurer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Cette suspension des certificats d'autorisation délivrés et le report de toute nouvelle délivrance seraient en vigueur jusqu'à l'adoption par l'Assemblée nationale d'un cadre législatif sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. « Cette volonté du gouvernement fait l'objet d'un large consensus au sein de la population québécoise. Je vais donc solliciter l'appui des partis d'opposition, afin que le vote sur cette suspension des autorisations soit rapide et clair parmi les élus de l'Assemblée nationale », a indiqué le ministre Blanchet.

Pour la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, la décision de transférer au BAPE les études du Comité de l'ÉES et de déposer un projet de loi afin d'instaurer un moratoire s'imposait. « Il est très clair qu'avec les prix actuels du gaz naturel, la rentabilité n'est pas au rendez-vous pour les entreprises », a-t-elle précisé.

« Le Québec a clairement choisi de faire confiance à la rigueur du BAPE. Notre gouvernement aussi. Dans l'attente d'un rapport exhaustif et d'une intervention législative qui viendrait sceller la discussion, l'instauration d'une pause complète dans le développement de la filière du gaz de schiste au Québec nous apparaît essentielle. C'est le rendez-vous que le Québec et notre gouvernement s'étaient donné, et un engagement de plus que le gouvernement du Parti québécois réalise », a conclu le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.