Communiqué 
-  6 novembre 2013

Exploitation du gaz de schiste : les partis d'opposition disent non au moratoire

Québec - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, dénonce l'attitude des partis d'opposition qui ont refusé hier, à l'Assemblée nationale, d'adopter le principe du projet de loi 37 visant à instaurer un moratoire sur certaines activités liées à la recherche ou à l'exploitation du gaz naturel dans le schiste des basses-terres du Saint-Laurent.

« Je vis au quotidien avec l'enjeu du gaz de schiste dans ma propre circonscription depuis des années. Je sens la crainte des gens, l'indignation devant la façon dont l'industrie et le gouvernement libéral les ont traités, et je m'inquiète d'un grave déficit de confiance envers les institutions. Je me suis engagé à protéger la population et je n'abandonnerai pas. La CAQ et le PLQ seront les seuls responsables de ce refus du moratoire, et d'une tentation ravivée chez les compagnies gazières d'envisager un retour sur le terrain, sur nos terres », a déclaré le ministre Blanchet.

Déposé à l'Assemblée nationale le 15 mai dernier, le projet de loi 37 devait passer une étape supplémentaire en vue de son adoption officielle, soit une analyse détaillée en commission parlementaire, avant de revenir devant l'ensemble des partenaires pour son adoption finale. Rappelons qu'avec l'adoption de ce projet de loi, les certificats d'autorisation délivrés seraient suspendus et que toute nouvelle délivrance serait reportée jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait adopté un cadre législatif exhaustif sur l'exploration et l'exploitation des ressources gazières. La durée maximale du moratoire établie par le projet de loi est de cinq ans.

Prétexte trompeur

Les députés de l'opposition invoquent le prétexte qu'il faut tenir des consultations avant plutôt qu'après l'étape sommaire de l'adoption de principe, mais cela ne justifie aucunement l'interruption du processus menant à l'adoption d'une loi demandée par les citoyens des basses-terres du Saint-Laurent.

Dans son discours à l'Assemblée nationale, le ministre Yves-François Blanchet a demandé, en vain, aux élus de l'opposition de mettre les intérêts des citoyens devant leurs intérêts partisans. « Au nom des dizaines de milliers de personnes qui ont marché dans les rues, au nom des dizaines de municipalités qui ont adopté des règlements pour se protéger, au nom de la connaissance et de la science, j'invite l'opposition à avoir le courage et la simplicité de dire : Nous allons adopter le principe afin d'aller en consultation avec les citoyens du Québec pour l'adoption d'un moratoire sur le gaz de schiste. »

Notons qu'il n'est pas exceptionnel de tenir des consultations particulières après l'adoption du principe d'un projet de loi. Au cours de la dernière année, six projets de loi ont suivi cette procédure, totalement légitime de la part d'un gouvernement minoritaire qui fait face à une opposition qui semble décidée à bloquer l'étude d'un projet de loi. C'est donc par souci de ne pas mener inutilement des consultations impliquant des dépenses de temps et d'argent de la part de plusieurs personnes ou groupes que le gouvernement propose de mener ces consultations particulières après l'adoption du principe. « On ne veut pas faire le coup du projet de loi 43 et faire perdre un temps précieux aux citoyens, aux municipalités et aux experts », a expliqué le ministre Blanchet.

Manque de courage

« Quelle est la position des députés d'opposition ?, questionne le ministre Blanchet. N'ont-ils aucune opinion sur un moratoire sur les gaz de schiste? Parce que vouloir attendre d'entendre les groupes avant de donner leur position témoigne d'un manque de courage certain. »

La CAQ, qui promettait un moratoire dans sa plateforme électorale en 2012, adopte maintenant une position ambivalente à l'égard de ce projet. Sur le plateau de l'émission Tout le monde en parle, son chef, M. François Legault, se disait contre le moratoire en affirmant qu'un tel projet était « un signal que l'on envoie aux grandes entreprises que l'on n'est pas intéressé au Québec ». Quelques mois plus tard, il affirmait : « C'est un vrai moratoire où il y a zéro exploration, zéro exploitation… sauf quelques projets pilotes où le ministère de l'Environnement est là pour surveiller les travaux, accepter les travaux avant qu'ils ne soient faits » (Le Devoir, 11 août 2012).

« Par ce projet de loi, le Parti québécois remplirait un engagement consensuel avec beaucoup de rigueur, dans le respect des préoccupations des citoyens. Dans ce contexte, il revient au PLQ et à la CAQ de nous prouver qu'ils sont d'abord au service de la population et non au service d'intérêts particuliers », a conclu le ministre Blanchet.