Communiqué 
-  13 novembre 2013

Enbridge - Le gouvernement annonce la tenue d'une commission parlementaire

Québec - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, et la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Mme Élaine Zakaïb, annoncent officiellement la tenue d'une consultation publique sur le projet de la société Enbridge, qui souhaite inverser le flux de l'oléoduc 9B.

Le mandat de tenir des consultations particulières est confié à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Les audiences se tiendront du 26 novembre au 5 décembre 2013 et le dépôt d'un rapport à l'Assemblée nationale aura lieu au plus tard le 6 décembre 2013. La ministre Zakaïb sera membre de cette commission pour toute la durée du mandat. La Commission entendra également l'entreprise Enbridge, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, la ministre des Ressources naturelles, le ministre des Finances et de l'Économie, le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, ainsi que des représentants des milieux économique, environnemental, municipal et des experts. La Commission pourra aussi recevoir les mémoires de tout groupe ou de tout citoyen qui désire contribuer à cette consultation.

Les personnes et les organismes intéressés pourront ainsi formuler leurs commentaires et leurs recommandations quant à la mise en œuvre des trois principes retenus pour la gestion de la filière pétrolière : assurer la sécurité des personnes, protéger l'environnement et obtenir des bénéfices économiques pour tous les Québécois.

« La nature exceptionnelle du projet et des questions soulevées exigeaient que les élus mêmes de l'Assemblée nationale soient appelés à entendre les experts, les parties intéressées, les groupes environnementaux, les municipalités et les citoyens. Je souhaite que cet exercice de consultation permette que soient abordées toutes les questions qui intéressent la société québécoise, tant les questions environnementales qu'économiques, et que la représentativité de tous les points de vue y soit assurée », a déclaré la ministre Zakaïb.

Des enjeux environnementaux qui vont au-delà du transport par oléoduc

Abordant avec rigueur ce dossier, le gouvernement du Québec est conscient que les enjeux environnementaux vont au-delà de la question du transport des hydrocarbures par oléoduc.

« Dès lors que nous reconnaissons les enjeux économiques, pour les emplois et pour l'expertise québécoise en pétrochimie, il y a lieu de se questionner sur le mode d'approvisionnement et de transport du pétrole qui est le plus sécuritaire. À cette question s'ajoutent des enjeux d'indépendance énergétique, de diversification des sources d'approvisionnement et d'empreinte environnementale. Le gouvernement du Québec aborde ces enjeux avec sérieux et considère que les Québécois doivent se donner une tribune du plus haut niveau pour en discuter. C'est la raison pour laquelle nous avons jugé qu'il y avait lieu de confier le mandat à une commission parlementaire spéciale », a précisé le ministre Yves-François Blanchet.

La sécurité des équipements étudiée

« Les oléoducs sont utilisés pour transporter des hydrocarbures depuis le tout début des activités pétrolières. Il n'en demeure pas moins que des risques liés au mauvais fonctionnement ou au bris des équipements existent. Les différents points retenus par le gouvernement doivent être étudiés avec attention afin de réduire au minimum les impacts environnementaux potentiels de l'inversion du flux de la canalisation 9B », a déclaré le ministre Blanchet.

En ce qui a trait à la sécurité des équipements en cas de renversement du flux et à leur état général, le gouvernement demande aussi à la société Enbridge de rendre disponibles les données recueillies au cours de ses propres inspections récentes, ainsi que la méthodologie des inspections effectuées. Ces données seront soumises à une contre-expertise indépendante qui permettra de caractériser l'état des installations, d'établir un diagnostic et de formuler des exigences, le cas échéant, quant à la sécurité du projet d'inversion.

Projet de la société Enbridge

Rappelons que la canalisation 9 d'Enbridge, un oléoduc de 30 pouces de diamètre en exploitation depuis 1976, située entre Montréal (Québec) et Sarnia (Ontario), transporte actuellement, vers l'ouest, du pétrole brut provenant de régions telles que la mer du Nord, l'Afrique occidentale et le Moyen-Orient. Enbridge prévoit inverser le flux pétrolier et accroître la capacité globale de cette canalisation. L'Office national de l'énergie (ONE) a déjà approuvé, en juillet 2012, l'inversion de la canalisation 9A entre Sarnia et le poste de North Westover (Ontario). Enbridge souhaite maintenant obtenir les autorisations nécessaires afin d'inverser le flux pétrolier de la canalisation 9B, située entre North Westover et Montréal. Avec la réalisation de ce projet, Enbridge vise à répondre à la demande des raffineries de l'Est du Canada.