Communiqué 
-  17 mai 2017

Droits des immigrants trans - Le Parti Québécois dépose un projet de loi permettant un changement de nom pour refléter l’identité sexuelle

Québec, le 17 mai 2017 – Dans le cadre de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, la porte-parole du Parti Québécois en matière d’immigration et de communautés culturelles, Carole Poirier, a présenté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre aux personnes immigrantes transsexuelles de changer leur nom pour que celui-ci reflète leur réelle identité sexuelle, la Loi modifiant le Code civil dans le but de permettre à toute personne domiciliée au Québec d’obtenir une modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance.

EN BREF

- Le projet de loi introduit les modifications législatives nécessaires pour permettre à toute personne domiciliée au Québec dont l’identité de genre ne correspond pas à la mention de sexe figurant à son acte de naissance d’obtenir la modification de cette mention et, s’il y a lieu, de ses prénoms.
- Il supprime donc, par le fait même, l’obligation pour une personne d’être domiciliée au Québec depuis au moins un an et d’avoir la citoyenneté canadienne pour obtenir de telles modifications.

« Même s’il est reconnu comme l’un des endroits les plus progressistes au monde sur le plan des droits des personnes LGBT, le Québec est la seule juridiction au Canada à exiger la citoyenneté canadienne pour faire un changement de nom afin de refléter l’identité sexuelle. Cela peut causer plusieurs problèmes aux personnes transsexuelles qui ont choisi de s’installer chez nous en souhaitant pouvoir jouir pleinement de leurs droits. Le processus pour obtenir la citoyenneté canadienne peut être extrêmement long; certains cas montrent que sept années ont été nécessaires à un immigrant transsexuel pour modifier son acte de naissance; c’est une aberration! », a déclaré Carole Poirier.

Aux yeux de la porte-parole, il faut agir pour remédier à cette situation. « Lorsque des gens fuient des sociétés dans lesquelles ils n’étaient pas acceptés, c’est notre devoir de leur faciliter la vie, de toutes les manières possibles. C’est tout à fait dans la mentalité et la tradition québécoises », a-t-elle poursuivi.

« Rappelons-nous qu’au printemps 2015, la Commission des institutions avait statué qu’une réflexion sur cet enjeu était urgente et nécessaire. Le Protecteur du citoyen recommandait déjà d’aller de l’avant avec ces modifications législatives. Pour nous, c’est un pas en avant tout à fait naturel que nous devons faire en tant que société », a conclu la députée.