Communiqué 
-  4 décembre 2013

Dépôt du projet de loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec – Pour relever les défis du XXIe siècle en matière de transport

Québec - Le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec.

« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous franchissons une étape importante. Cette agence est l'organisation autonome et efficace dont le Québec a besoin pour répondre aux attentes élevées de la population et relever les multiples défis en matière d'infrastructures de transport dans les années à venir », a souligné le ministre.

« L'Agence des infrastructures de transport du Québec visera à contrôler le coût des projets routiers, à renforcer l'expertise de l'État québécois, à éloigner l'influence politique de la réalisation des travaux et à assurer une décentralisation sur l'ensemble du territoire », a poursuivi M. Gaudreault.

Cohérence et continuité des actions gouvernementales

La création de l'Agence des infrastructures de transport s'inscrit dans la foulée des initiatives du gouvernement pour assurer une saine gestion des investissements publics dans les projets routiers. La Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, le Plan québécois des infrastructures ainsi que les actions mises en place par le ministère des Transports à la suite des recommandations des rapports SECOR-KPMG sont au nombre de ces mesures.

« Depuis un peu plus d'un an, notre gouvernement a agi avec détermination et diligence afin que les Québécois paient le juste coût pour les infrastructures publiques. L'Agence que nous souhaitons mettre en place répond à cet objectif », a ajouté le ministre.


Mission de l'Agence

L'Agence aura comme mission le maintien et l'amélioration du réseau routier dont la gestion incombe actuellement au ministre des Transports. Elle aura le mandat de planifier, programmer, concevoir et surveiller les interventions de conservation et d'amélioration sur ce réseau en plus d'en assumer l'exploitation et l'entretien.

La gouvernance de l'Agence

L'Agence sera administrée par un conseil d'administration indépendant selon les règles de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Il sera composé de 9 à 13 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Les membres seront nommés par le gouvernement, sur recommandation du conseil d'administration et en tenant compte des profils de compétence et d'expérience rédigés et approuvés par celui-ci.

L'Agence sera imputable de ses résultats devant l'Assemblée nationale, le gouvernement et la population. Pour ce faire, elle devra notamment produire un plan stratégique, une déclaration de service aux citoyens et un rapport annuel de gestion. Elle devra aussi agir à l'intérieur des limites budgétaires attribuées par le gouvernement. Les livres et les comptes de l'Agence seront vérifiés par le Vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrètera le gouvernement.

En plus des mécanismes prévus par la loi, un comité de surveillance des projets, relevant du conseil, sera créé. Il devra entre autres recommander, lorsque nécessaire, la mise en place de mesures de redressement pour garantir en tout temps une gestion optimale des risques, des coûts et des échéanciers.

L'Agence aura davantage d'autonomie dans la gestion de ses ressources. En effet, elle ne sera pas soumise à la Loi sur la fonction publique. Elle aura ainsi plus de souplesse dans l'embauche, la rémunération et le classement de ses employés. Par conséquent, elle consolidera et développera son expertise plus rapidement.

Le ministère des Transports

La mission du ministère des Transports sera recentrée sur son rôle stratégique : définir les orientations et les grandes politiques en matière de transport dans une optique de soutien à la mobilité durable et d'intégration modale. Le Ministère conservera sa compétence pour élaborer les lois, les règlements et les programmes d'aide financière en matière de transport. Il poursuivra les activités liées aux modes de transport terrestre, maritime et aérien.

« L'Agence que nous proposons constitue une évolution normale du ministère des Transports, qui a fêté son 100e anniversaire l'an dernier. Grâce à l'approche que nous préconisons, les fonds publics seront plus que jamais utilisés de façon efficiente pour optimiser le réseau routier, contribuant ainsi au développement économique du Québec », a conclu le ministre Gaudreault.