Communiqué 
-  20 mars 2013

Dépôt du projet de loi 33 : « Les députés doivent respecter le contrat moral qu'ils ont pris avec leurs électeurs » - Bernard Drainville

Québec – « Aujourd’hui, nous posons un autre geste pour ramener de l’intégrité en politique. Nous poursuivons notre travail pour rétablir la confiance et combattre le cynisme. En déposant ce projet de loi, qui abolit les primes aux députés qui quittent en cours de mandat, le gouvernement respecte ainsi un autre engagement pris par le Parti Québécois lors des dernières élections générales », a affirmé le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville.

Le projet de loi 33 déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale prévoit qu’un député qui démissionne en cours de mandat n’aura plus droit de recevoir une allocation de transition, sauf pour des raisons de santé ou familiales. Si le Bureau de l’Assemblée nationale estime, sur avis du commissaire à l’éthique et à la déontologie, que les raisons de santé ou familiales invoquées l’empêchent de s’acquitter de ses fonctions, le député pourra toucher son allocation de transition.

« Un élu qui choisit de son plein gré de démissionner en cours de mandat ne respecte pas le contrat moral qu’il a pris avec ses électeurs. Il n’y a aucune raison qui justifie qu’on le récompense pour ça. Il ne devrait donc pas avoir droit de recevoir son allocation de transition », a déclaré Bernard Drainville.

« Il faut donner l’exemple si on veut ramener la confiance des Québécois à l’égard de la classe politique. Si un candidat disait : « Il est bien possible que je me lasse de la politique et que je quitte mon siège avant la fin du mandat que vous allez me confier », je ne suis pas sûr que la population voterait très fort en sa faveur », a ajouté pour sa part le whip en chef du gouvernement, Marjolain Dufour.

Finalement, Bernard Drainville invite tous les partis à collaborer à l’adoption du projet de loi. « La bonne volonté exprimée par les partis d’opposition sur les intentions du gouvernement doit maintenant se traduire par une bonne collaboration afin que le projet de loi soit adopté rapidement. Nous avons l’occasion d’envoyer un message clair à la population que leurs députés ont l’intention de remplir leur mandat, que le vote des électeurs est significatif et qu’il sera respecté par chacun d’entre nous. »