Communiqué 
-  24 avril 2017

Contributions non conformes - Le Parti Québécois verse 130 150$ au DGEQ et place 150 000$ en fidéicommis

À la suite des réclamations du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) des 10 mars et 20 avril derniers, le Parti Québécois annonce avoir effectué deux versements représentant la totalité des montants réclamés. Également, la formation politique confirme avoir placé 150 000 $ en fidéicommis pour la durée de la contestation des réclamations de décembre 2016.

Le premier versement, effectué le 10 avril 2017, correspond à 69 200 $, soit le montant total de l’avis reçu le 10 mars 2017. Le second versement, effectué le 20 avril 2017, correspond à 60 950 $, lui aussi équivalant au montant de l’avis reçu à la même date.

Ces versements font suite aux processus administratifs de vérification de la conformité des contributions impliquant l’équipe du Parti Québécois ainsi que le DGEQ. Il importe de rappeler que, depuis décembre 2016, le Parti Québécois a effectué quatre versements totalisant 220 845 $.

Les réclamations en litige, datant de décembre 2016, demeurent en attente d’une décision de la Cour supérieure. Comme il l’a annoncé précédemment, le Parti Québécois remplit son engagement de placer 150 000 $ en fidéicommis en prévision d’une décision pouvant requérir des versements supplémentaires. Aucune date pour les suites à ce litige n’a été fixée à ce jour.

Le Parti Québécois réitère son engagement à rembourser toutes les contributions non conformes pleinement identifiées comme telles par le DGEQ.