Communiqué 
-  10 septembre 2013

Charte des valeurs québécoises : Québec présente ses propositions en matière de neutralité religieuse de l’État et d’encadrement des accommodements religieux

Québec – Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a présenté, aujourd’hui, les propositions gouvernementales en matière de neutralité religieuse de l’État et d’encadrement des accommodements religieux.

« Il y a bientôt un an, la première ministre m’a confié le mandat de présenter aux Québécoises et aux Québécois des solutions pour baliser les demandes accommodements religieux et assurer la neutralité religieuse de l’État. C’est ce que nous faisons, aujourd’hui, en rendant publiques nos propositions. Il s’agit de propositions mesurées et équilibrées. Elles sont porteuses de relations harmonieuses et de cohésion sociale, dans un Québec de plus en plus multiethnique, «multireligieux»; un Québec pluriel », a affirmé Bernard Drainville.

Ces cinq propositions s’appuient sur les grandes valeurs québécoises dont, notamment, l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la neutralité religieuse des institutions de l’État québécois. Elles se définissent comme suit :

  1. Baliser les demandes d’accommodement dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Y inscrire, également, la séparation des religions et de l’État, la neutralité religieuse de l’État et le caractère laïque de ses institutions, en tenant compte de notre patrimoine historique commun;

  2. Établir, dans la loi, un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions;

  3. Encadrer le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l’État durant les heures de travail (cette proposition est assortie d’un droit de retrait d’une durée d’au plus cinq ans, renouvelable pour certains secteurs);

  4. Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’État;

  5. Établir une politique de mise en œuvre de la neutralité religieuse de l’État et de l’encadrement des accommodements religieux pour les organismes de l’État.

« Le temps est venu de nous rassembler autour de règles claires et de valeurs communes qui mettront un terme aux tensions et aux malentendus. Nos propositions seront source d’une meilleure entente, d’harmonie et de cohésion pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, peu importe leur religion ou leur origine », a expliqué Bernard Drainville.

Les Québécoises et les Québécois auront l’occasion de faire connaître leur avis sur les propositions présentées aujourd’hui par l’entremise d’un site Internet et d’une ligne téléphonique dédiée. Le ministre déposera, plus tard cet automne, un projet de loi à l’Assemblée nationale, qui reflétera les propositions présentées à la population tout en tenant compte des commentaires reçus.

« Tout au long de son histoire, le Québec a toujours su trouver un point d’équilibre entre le respect des droits de chaque personne et le respect de nos valeurs communes. Ces propositions s’inscrivent dans cette tradition profondément démocratique », a conclu Bernard Drainville.

Les propositions gouvernementales sont accessibles sur le site : www.nosvaleurs.gouv.qc.ca.