Communiqué 
-  20 février 2014

Budget 2014-2015 - Publication du rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises

Québec - À l'occasion du dépôt du budget 2014-2015 du gouvernement du Québec, le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a réagi très favorablement au rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, rendu public aujourd'hui.

« Être maîtres et prospères chez nous, c'est également protéger les sièges sociaux des entreprises québécoises. La présence de sièges sociaux sur le territoire québécois est à la fois une marque de richesse et un facteur stratégique dans les prises de décision définissant le développement économique », a-t-il déclaré.

« C'est pourquoi nous accueillons très favorablement les recommandations du groupe de travail qui visent à favoriser le maintien et le développement des sièges sociaux québécois ainsi qu'à permettre aux sociétés publiques du Québec de se protéger contre des prises de contrôle non souhaitées », a mentionné le ministre.

« J'entends proposer rapidement des modifications législatives à la Loi sur les sociétés par actions afin d'y inclure des dispositions donnant des moyens de défense adéquats aux sociétés désireuses de s'en prévaloir. Le rapport recommande de permettre aux sociétés par actions d'adopter un droit de vote variable en fonction de la durée de détention des actions et d'interdire certaines opérations pour les sociétés faisant l'objet d'une offre publique d'achat non approuvée par le conseil d'administration », a-t-il ajouté.

Le ministre a également précisé qu'il endossait la position de l'Autorité des marchés financiers sur la question des régimes de droit et qu'il allait procéder, au besoin, aux modifications nécessaires à la Loi sur les valeurs, tout en tenant compte du contexte canadien, où la plus grande harmonisation est requise.

« Je tiens à remercier M. Claude Séguin et les membres du groupe pour leur excellent travail », a conclu le ministre.

Le rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises peut être consulté sur le site Internet du ministère de Finances et de l'Économie, au www.finances.gouv.qc.ca.



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