Communiqué 
-  20 novembre 2012

Budget 2013-2014 : un gouvernement qui agit en misant sur l'investissement privé

Québec - « Pour accélérer la croissance économique, le gouvernement agit en misant sur l'investissement privé », a déclaré le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, à l'occasion du dépôt du budget 2013-2014 du gouvernement du Québec. « Une économie prospère constitue sans doute la voie la plus fructueuse pour améliorer la vie de tous. C'est maintenant à l'investissement privé à prendre le relais de l'investissement public. Les investissements publics jouent un rôle important, mais nous devons convenir que l'effort consenti par les contribuables québécois a atteint sa limite. Il faut donc redoubler d'efforts pour créer les conditions propices à l'investissement privé. À cette fin, le budget prévoit une série d'initiatives. »

Un nouveau congé fiscal pour les grands projets d'investissement

Afin de maintenir et de bonifier l'attrait de l'environnement fiscal québécois au regard de l'investissement privé, le ministre a présenté deux mesures importantes. Il a d'abord annoncé la mise en place du congé d'impôts pour les grands projets d'investissement, le C2I. Il s'appliquera aux entreprises qui feront approuver d'ici trois ans de nouveaux projets d'investissement d'au moins 300 millions de dollars. Ces projets devront s'inscrire dans un des secteurs d'activité stratégiques que sont le secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières et celle du bois, les centres de distribution à valeur ajoutée ou le traitement et l'hébergement de données.

Cette mesure permettra aux entreprises de bénéficier, pour une période de dix ans, d'un congé d'impôt sur le revenu des sociétés et d'un congé de cotisations au Fonds des services de santé relativement à leur projet d'investissement.

Prolongation du crédit d'impôt à l'investissement

De plus, le ministre a annoncé que le crédit d'impôt à l'investissement, disponible pour toutes les régions, sera prolongé de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017. En outre, les taux seront bonifiés de cinq points de pourcentage pour les entreprises de certaines régions ressources.

« Ce crédit d'impôt permettra à 3 000 entreprises de toutes les régions du Québec, dont plus de 2 500 PME, d'investir en machines et matériel à la fine pointe de la technologie. Elles pourront ainsi accroître leur productivité et se démarquer sur les marchés », a mentionné le ministre.

Création de la Banque de développement économique du Québec

Afin que les entreprises québécoises puissent obtenir un soutien financier et technique souple et adapté à leurs besoins, le ministre a annoncé que le gouvernement mettra en place la Banque de développement économique du Québec.

« La création de la Banque améliorera l'action de l'État en matière de développement économique. Une meilleure coordination permettra d'optimiser le soutien offert par le gouvernement. Il sera plus simple pour les entreprises d'obtenir de l'aide. Elle servira de levier pour toutes les régions du Québec. Les entreprises auront plus facilement accès à toute la gamme de services qui leur sont destinés, allant de l'accompagnement jusqu'aux solutions de financement », a expliqué le ministre.

La Banque assurera la gestion du fonds de développement régionalisé, qui sera doté d'une enveloppe d'au moins 500 millions de dollars annuellement pour le développement de toutes les régions.

À ces sommes récurrentes, s'ajoutera un montant total de 250 millions de dollars pour les deux fonds de diversification économique destinés à soutenir les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec et d'Asbestos.

« Je travaille avec la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Mme Élaine Zakaïb, à la mise en œuvre de ces initiatives », a souligné le ministre.

Appui au libre-échange avec l'Union européenne

Le ministre a noté que pour assurer une croissance soutenue de l'économie, il fallait relancer les exportations. Pour favoriser l'accès aux marchés étrangers, le gouvernement participera activement aux négociations entourant l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. « Cet accord donnera aux entreprises québécoises de nouvelles perspectives dans un marché de 500 millions de personnes », a-t-il déclaré.

Stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres

Le ministre a rappelé que le secteur manufacturier était un pilier de l'économie et un symbole de l'inventivité québécoise. « Pour soutenir l'investissement dans un secteur manufacturier fort et moderne, le gouvernement adoptera une stratégie industrielle qui fera une place particulière aux PME. Cette politique s'appuiera sur les créneaux d'excellence déjà développés au Québec ainsi que sur le développement des transports et des énergies propres, une voie prometteuse pour l'avenir », a-t-il indiqué.

Afin de soutenir le développement d'une industrie plus verte, il a annoncé la création d'un fonds de 200 millions de dollars qui sera destiné au développement des technologies propres et à l'électrification des transports.

Soutien au secteur biopharmaceutique

« Au fil des années, le Québec a instauré des conditions favorables au développement du secteur biopharmaceutique. Or, depuis quelques années, le modèle d'affaires de l'industrie s'est profondément transformé. Le soutien du gouvernement du Québec à ce secteur doit s'adapter à ce nouveau contexte, toujours dans l'objectif de favoriser des activités de recherche sur le territoire québécois », a affirmé le ministre.

Il a fait remarquer que la règle des 15 ans, instaurée en 1994, a beaucoup contribué à l'essor du secteur biopharmaceutique au Québec. Cependant, les grandes sociétés pharmaceutiques adoptent de nouvelles façons de faire visant l'externalisation de la recherche. Cette situation entraîne la fermeture de plusieurs centres de recherche et, par conséquent, une réduction importante des dépenses en recherche au Québec ainsi que des pertes d'emplois à forte valeur ajoutée. Dans ce contexte, la règle des 15 ans ne répond plus à l'objectif de favoriser la recherche au Québec. C'est pourquoi le ministre a annoncé son abolition.

Par ailleurs, afin de soutenir les activités de recherche au Québec, il a annoncé que les crédits d'impôt à la recherche et développement pour les grandes entreprises biopharmaceutiques seront bonifiés de 17,5 % à 27,5 %. De plus, le gouvernement mettra en place une enveloppe d'appariement de 125 millions de dollars sur cinq ans. Cette enveloppe servira à financer des projets de partenariat de recherche avec les entreprises pharmaceutiques, dans les principaux créneaux pour lesquels le Québec présente des forces.

« Nous nous assurons ainsi que les entreprises de ce secteur poursuivront leur développement et la création d'emplois de qualité dans un domaine phare de l'innovation au Québec », a soutenu le ministre.

Une politique nationale de la recherche et de l'innovation

L'investissement en innovation est au centre de la vision économique du gouvernement. Il souhaite faire du Québec une des sociétés les plus innovantes du monde, une société consacrant au moins 3 % de son PIB aux investissements en recherche et développement. Pour ce faire, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, annoncera en 2013 une politique nationale de la recherche et de l'innovation. Elle aura entre autres pour objectif de mettre en valeur les résultats de la recherche publique pour tous les Québécois.

Afin de faciliter la transition vers la future politique nationale, le gouvernement réservera un montant de 69 millions de dollars, ce qui permettra de poursuivre en 2013-2014 les activités de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui arrivera à terme en mars 2013. Cette somme contribuera au financement global de la recherche et développement effectuée dans le secteur de l'enseignement supérieur par différents partenaires, et dont la valeur est de plus de 2 milliards de dollars par année au Québec.

L'exploitation de nos ressources naturelles au bénéfice de tous

« Le potentiel minier du Québec est immense, et plusieurs entreprises, québécoises et étrangères, veulent l'exploiter. Or, le sous-sol appartient à tous les Québécois. Nous allons donc apporter des changements aux régimes qui encadrent l'exploitation de ces ressources non renouvelables, afin que les Québécois en retirent le maximum de richesse, dans le respect de l'environnement et des communautés. Nous voulons cependant faire ces changements de façon ordonnée et responsable pour assurer la stabilité du secteur minier. Nous consulterons l'industrie ainsi que les intervenants préoccupés par cette question pour que les modifications qui seront apportées le soient au bénéfice de tous », a fait valoir le ministre.

« Avec la collaboration de la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, nous allons poursuivre le travail afin de proposer un régime qui optimise le rendement de ces ressources pour les Québécois », a-t-il ajouté.

Valoriser le secteur forestier

Le ministre a également souligné que l'exploitation des ressources naturelles devait être un levier de développement économique pour toutes les régions du Québec. C'est pourquoi le gouvernement entend favoriser la transformation locale des richesses naturelles. À cet effet, il adoptera une charte du bois qui favorisera l'utilisation du bois en produits de valeur ajoutée.

Par ailleurs, le ministre a signalé que la bonification au crédit d'impôt à l'investissement soutiendra aussi le secteur forestier. Afin que l'aide soit disponible plus rapidement, il a annoncé qu'Investissement Québec et, lorsqu'elle sera créée, la Banque de développement économique du Québec financeront par anticipation 85 % de la valeur du crédit d'impôt.

« Je tiens également à signifier aujourd'hui mon intention d'interpeller le gouvernement fédéral pour qu'il fasse enfin sa part, lui qui a fait preuve d'une profonde injustice en abandonnant l'industrie de la forêt, ses travailleurs et les communautés affectées par la crise », a déclaré le ministre.

Une prospérité durable pour tous

« Notre vision économique est fondée sur la conviction qu'il faut investir pour assurer l'enrichissement de la nation québécoise. Cette vision implique que le Québec offre un climat d'affaires stimulant, favorable aux projets créant de la richesse et des emplois, et garantissant aux entrepreneurs une action gouvernementale prévisible et exempte de surprises. Pour accélérer la croissance, le gouvernement doit agir en favorisant l'investissement privé et l'innovation dans les secteurs stratégiques. Nous nous engageons à maintenir au Québec un régime fiscal compétitif qui encourage l'investissement privé. Notre gouvernement jette aujourd'hui les bases d'une prospérité solide et durable pour tous », a conclu le ministre.