Communiqué 
-  10 octobre 2013

Adoption du projet de loi n° 27 - Loi sur l'économie sociale - Le gouvernement du Québec reconnaît l'apport de l'économie sociale

Québec - Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault, est fier de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi n° 27 qui vise à reconnaître, à promouvoir et à accroître le rôle de l'économie sociale dans le développement socioéconomique au Québec.

« Dès ma nomination du Conseil des ministres, le 19 septembre 2012, la première ministre, madame Pauline Marois, m'a confié le mandat de poursuivre le déploiement de l'économie sociale dans toutes les régions, notamment par le dépôt d'un projet de loi. Cette loi-cadre tant attendue, l'Assemblée nationale l'a adoptée aujourd'hui », s'est réjoui le ministre Gaudreault.

Concrètement, la loi-cadre assurera la reconnaissance des entreprises d'économie sociale (coopératives, mutuelles et OBNL à vocation marchande) par l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Un lieu de dialogue permanent sera établi entre le gouvernement et les acteurs de l'économie sociale en vue de poursuivre l'adaptation et la mise en place de nouvelles politiques publiques. À cet effet, la loi désigne le Chantier de l'économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme interlocuteurs privilégiés et elle instaure une table des partenaires en économie sociale.


En vue de bâtir un Québec plus prospère et plus solidaire, les principaux acteurs du milieu de l'économie sociale appelaient de tous leurs vœux cette législation qui place la réponse aux besoins sociaux et le bien-être commun au coeur de l'activité économique.

Cette loi constitue une reconnaissance institutionnelle importante pour le secteur, et propose un cadre favorable au développement de l'économie sociale qui contribue à la vitalité sociale et économique de tous les territoires du Québec. Ce faisant, elle permet au Québec de poursuivre une longue tradition de solidarité et de demeurer un chef de file en matière de soutien au développement des entreprises d'économie sociale.

Cette initiative inscrit aussi le Québec dans une tendance mondiale qui voit de plus en plus d'États reconnaître l'économie sociale comme une activité économique distinctive qui permet de contribuer à une prospérité durable.

« L'adoption du projet de loi no 27 vient enfin achever un long processus amorcé lors du Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996. On se souviendra que le gouvernement du Parti québécois s'était alors engagé à soutenir ce secteur. Promesse tenue ! », a conclu le ministre.