Communiqué 
-  9 mai 2013

Adoption de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes: le Bureau des enquêtes indépendantes voit le jour

Québec - Le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, s'est réjoui de l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. L'adoption de cette loi permet de créer le Bureau des enquêtes indépendantes.

« Je suis particulièrement fier de l'adoption de cette loi, qui est l'aboutissement d'une longue démarche et de plusieurs consultations. Cette initiative, qui était attendue depuis plusieurs années, répond ainsi à l'engagement de notre gouvernement à revoir le mécanisme actuel en misant sur la participation de civils, tout en pouvant compter sur l'expertise nécessaire en matière d'enquêtes criminelles. Je suis confiant que la création du Bureau des enquêtes indépendantes nous permettra enfin de mettre un terme aux doutes qui subsistent chez certains quant à l'impartialité du processus actuel », a déclaré le ministre Bergeron.

Le Bureau aura pour mission de faire enquête lorsqu'une personne, autre qu'un policier en devoir, décède ou est blessée gravement ou par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police. L'objectif est de déterminer si des éléments de preuve démontrent qu'une infraction criminelle a été commise par les policiers impliqués dans l'événement.

Le directeur du Bureau sera un civil n'ayant jamais été agent de la paix; environ 12 enquêteurs seront sous sa responsabilité. Ces derniers pourront être des policiers à la retraite. Ils ne pourront enquêter sur le service auxquels ils ont appartenu ni avoir entretenu de liens personnels ou professionnels avec le policier impliqué. .Quant aux enquêteurs civils n'ayant jamais été policiers, ils devront toutefois avoir une expérience et des compétences pertinentes aux attributions du Bureau. L'École nationale de police du Québec assurera leur formation et ils pourront être jumelés à un policier d'expérience lors des premières enquêtes qu'ils effectueront.

Le ministre Bergeron a tenu à réitérer sa confiance envers le travail des policiers et il a souligné l'excellent travail qu'ils font au quotidien. Il a précisé que cette loi saura renforcer la confiance de la population à l'égard de nos institutions, en particulier de celles qui assurent la sécurité des Québécoises et des Québécois. « Les policiers étant investis de pouvoirs importants, leurs activités doivent être encadrées par des mécanismes à la fois justes et rigoureux aux yeux de tous et de toutes », a conclu le ministre.

Au cours des prochains mois, des efforts importants seront consentis pour mettre sur pied le Bureau des enquêtes indépendantes, élaborer les règlements découlant de la loi et concevoir la formation destinée au personnel qui sera embauché.