Nos réalisations

Dernière mise à jour : 5 mars 2014

Réalisé

Réalisé avec ajustements

En voie de réalisation

À venir

Bloqué par les oppositions

 

INTÉGRITÉ : on fait le ménage

1. Assainir le financement des partis politiques en limitant le don annuel maximal d’un électeur à un parti politique à 100 dollars, sans crédit d’impôt.
Bravo à Bernard Drainville!
Le projet de loi 2 a été adopté le 9 décembre 2012.
De surcroît, le 7 novembre 2013, Sylvain Gaudreault a déposé le 7 novembre le projet de loi 53 visant à compléter la réforme du financement politique municipal; il prévoit notamment de fixer le plafond des contributions d'électeurs à 100 $, majoré à 200 $ en période électorale et pour les campagnes à la direction d'un parti politique. Par ailleurs, la Première ministre a annoncé que le gouvernement du Parti Québécois compte préparer un livre blanc sur l’avenir politique du Québec.

2. S’assurer que l’enquête publique et indépendante fasse toute la lumière sur les pratiques de corruption et de collusion, notamment dans l’industrie de la construction de même que lors de l’octroi des contrats publics, des permis, des subventions et sur le financement des partis politiques.
À la demande de la commission Charbonneau, le gouvernement a prolongé son mandat de 18 mois. Un rapport intérimaire sera déposé en janvier 2014.

3. Instaurer des élections générales à date fixe.
Bravo Bernard Drainville!
Le projet de loi 3 a été adopté le 14 juin 2013

4. Limiter à deux le nombre de mandats consécutifs du premier ministre et limiter à trois le nombre de mandats consécutifs des maires des municipalités de plus de 5000 habitants.

5. Tenir le même jour les élections municipales et les élections scolaires.

6. Élargir le mandat du Vérificateur général du Québec aux sociétés d’État.
Le projet de loi 25 a été adopté le 14 juin 2013 : le Vérificateur général peut maintenant vérifier toutes les sociétés d’État, à l'exception de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

7. Permettre la tenue de référendums nationaux d’initiative populaire à la demande d’au moins 15 % des électeurs, et ce, dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne, de la future charte de la laïcité et de la future constitution du Québec. Toutes les questions fiscales seront exclues de ce droit d’initiative.

Soulignons que le projet de loi 10 a été adopté le 28 mars dernier. Il permet de relever de ses fonctions un élu municipal qui fait l'objet d'une poursuite intentée durant son mandat courant pour une infraction à une loi du Parlement du Québec ou du Canada, qui est punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus.

 

IDENTITÉ : on défend nos valeurs

1. Réaliser la souveraineté du Québec à la suite d’une consultation de la population par référendum tenu au moment qu’il jugera approprié. D’ici là, nous allons fermement combattre les ingérences du gouvernement fédéral, assumer pleinement tous les pouvoirs du Québec ainsi que ceux partagés avec Ottawa et en exiger de nouveaux en fonction des besoins des Québécois. Nous agirons rapidement dans les domaines suivants : la promotion et la protection de notre langue, l’affirmation de notre identité, la promotion de notre culture et de l’enseignement de notre histoire nationale, en plus de s’assurer de prendre notre place dans le monde.
Le statut minoritaire du gouvernement l’empêche d’aller plus loin dans son projet de pays. La France a renoué avec sa position traditionnelle de « non-ingérence, non-indifférence » (« ni-ni »)
Par ailleurs, la première ministre a annoncé que le gouvernement du Parti Québécois compte préparer un livre blanc sur l’avenir politique du Québec..

2. Prendre les moyens à sa disposition afin d’assumer pleinement tous les pouvoirs pour l’épanouissement des Québécoises et des Québécois, notamment dans les domaines de l’éducation, de la culture, des programmes sociaux, de la santé, de la justice, de l’environnement et de l’immigration. Les Québécois forment une nation francophone. L’existence et l’épanouissement du peuple québécois exigent d’affirmer notre identité nationale, de définir les fondements juridiques de nos institutions publiques, de garantir fermement la prédominance du français, notre langue commune, partout sur notre territoire, d’assurer la vitalité et le rayonnement de notre culture et de notre histoire nationale. Cependant, on constate depuis quelques années une forte régression du français sur le territoire québécois, dans la région de Montréal en particulier.
La gouvernance souverainiste est bien engagée. Alexandre Cloutier prend tous les moyens dont il dispose pour défendre les intérêts du Québec. La Commission d’examen de l’assurance-emploi a été mise en place; elle a déposé son rapport le 27 novembre 2013. À la lumière du rapport, les ministres Agnès Maltais et Alexandre Cloutier ont exhorté le gouvernement fédéral d’apporter rapidement les correctifs nécessaires au régime afin de protéger les travailleurs du Québec et l’économie. Le gouvernement du Québec analyse présentement les suites à donner au rapport.

3. Adopter une nouvelle Charte de la langue française afin de faire du français la langue officielle du travail et de l’enseignement, notamment en élargissant la portée de la Charte dans toutes les entreprises de plus de 10 employés et en appliquant aux cégeps et aux écoles de formation professionnelle ainsi qu’à l’éducation des adultes les mêmes dispositions de la Charte de la langue française appliquées aux écoles primaires et secondaires.
Dès décembre 2012, Diane De Courcy a déposé et défendu le projet de loi 14 modifiant la Charte de la langue française. Les libéraux se sont objectés à toute modificationm tandis que les caquistes exigeaient des concessions majeures. La ministre refuse de vider le projet de loi 14 de l'essentiel : le 14 novembre 2013, elle a dû se résoudre à mettre fin aux négociations avec la CAQ.

4. Abroger la loi sur les écoles passerelles et interdire le recours à ces écoles afin d’obtenir le droit d’accès à l’école publique de langue anglaise.

5. Doter le Québec d’une constitution et la faire adopter par l’Assemblée nationale, après une large consultation de la population, pour affirmer et établir juridiquement les valeurs fondamentales de la nation québécoise tout en tenant compte du patrimoine historique, telles que la prédominance de la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques.

6. Élaborer une charte québécoise de la laïcité.
Bravo Bernard Drainville!
Le 10 septembre 2013, M. Drainville présentait les grandes orientations de la Charte des valeurs québécoises pour que les Québécoises et les Québécois puissent en débattre et soumettre leurs commentaires. Au terme de cet exercice, M. Drainville a déposé le 7 novembre 2013 à l'Assemblée nationale le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

7. Instaurer une citoyenneté québécoise.

8. Renforcer l’enseignement et la recherche de l’histoire à tous les niveaux, de l’école primaire à l’université, en privilégiant la connaissance de l’histoire nationale du Québec et de ses institutions.
Bravo Marie Malavoy et Pierre Duchesne!
Le 2 septembre 2013, le gouvernement annonçait sa démarche pour renforcer l'enseignement de l'histoire nationale

9. Appuyer les écoles primaires et secondaires afin d’augmenter la fréquentation des activités culturelles par les élèves, notamment dans le domaine des arts de la scène, et le nombre de sorties culturelles.
Bravo Maka Kotto et Marie Malavoy!
Le 13 novembre 2013, les ministres ont renouvelé le protocole Culture-Éducation. De plus, afin de consolider l’appui aux sorties scolaires dans les salles de spectacles, les ministres ont reconduit la mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel.

10. Mettre en place un programme de résidence d’artistes dans les écoles primaires et secondaires afin qu’ils puissent exposer et présenter leurs œuvres aux élèves.
Bravo Marie Malavoy et Maka Kotto!
Le 13 novembre 2013, ils signaient le nouveau Protocole d'entente interministériel Culture-Éducation dont un tout nouveau volet, « Une école accueille un artiste », sera progressivement mis en place.

11. Offrir un crédit d’impôt pour les familles qui inscrivent leurs enfants à l’enseignement ou à l’apprentissage des arts.
Un crédit d’impôt remboursable pour les activités artistiques et culturelles des jeunes âgés de 5 à 16 ans a été instauré dans le budget 2013-2014.

12. Favoriser dans toutes les régions du Québec la vitalité des arts et de la culture, de la création à la diffusion, en appuyant les réseaux actuels de création et de diffusion et augmenter la présentation d’œuvres, de productions ou d’artistes québécois tant au niveau national que régional.
Les ententes annoncées le 19 décembre 2012 s’élèvent à 16,5 M$ sur trois ans, ce qui représente des investissements de près de 1 M$ supplémentaires en diffusion des arts de la scène.

13. Harmoniser les différentes aides qui existent dans les régions afin de simplifier l’aide publique aux actions culturelles.
Maka Kotto y travaille fort!

14. Soutenir davantage le rayonnement international des œuvres et des productions culturelles, en particulier les tournées internationales.
Sur la scène internationale, le ministère de la Culture et des Communications (MCC), la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) interviennent, en concertation avec le réseau des représentations du Québec à l’étranger, de façon complémentaire auprès des entreprises et organismes culturels québécois afin de les appuyer dans leurs démarches sur les marchés hors Québec.

15. Donner à Télé-Québec les ressources nécessaires pour mettre en place une mission d’information régionale et nationale afin d’assurer la diversité de l’information dans les régions du Québec.

16. Déployer tous les efforts pour que l’État du Québec se représente directement dans les négociations internationales engageant sa responsabilité, notamment en exigeant du gouvernement fédéral de ne pas restreindre la place du Québec dans ces forums.

17. Créer des Espaces Québec afin de faire rayonner le savoir-faire québécois dans les pays où nous avons des intérêts économiques, politiques, scientifiques et culturels.

18. Exiger du gouvernement fédéral le rapatriement de la part québécoise du budget de l’Agence canadienne de coopération internationale et jeter les bases, avec les organismes de coopération et de solidarité du Québec, d’une future agence québécoise de coopération et de solidarité internationales.
Le 24 février 2013, Jean-François Lisée a présenté le rapport du Comité de travail sur la création d'une agence québécoise de solidarité internationale.

 

PROSPÉRITÉ: on enrichit tous les Québécois

La nouvelle Politique économique Priorité emploi est une politique aux effets immédiats, dotée de moyens significatifs, dont l’objectif principal est la création d’emplois. Elle est composée de quatres initiatives stratégiques qui intègrent les engagements du Parti Québécois :
  1. La Politique industrielle québécoise 2013-2017 : Investir pour un Québec manufacturier plus productif et plus compétitif
  2. La Politique nationale de la recherche et de l'innovation : Placer la recherche et l'innovation au coeur du développement économique
  3. Le Plan de développement du commerce extérieur : Investir dans l'exportation, c'est investir dans le Québec
  4. La Stratégie d’électrification des transports : Faire de l’État québécois un modèle à suivre

1. Mettre en place deux changements majeurs afin d’augmenter les redevances perçues sur les ressources minières :

  • Instaurer une redevance minimale obligatoire de 5 % sur la valeur brute de production de manière à assurer les Québécois que toutes les minières paient un minimum chaque année pour le minerai extrait;
  • Introduire une taxation du surprofit de 30 % de sorte que lorsque les minières font des profits au-delà de ce qui est la norme, une part de 30 % de ces profits supplémentaires revienne aux Québécois qui sont les propriétaires de la ressource.
Pour ce qui est de la redevance minimale obligatoire imposée sur la valeur brute de production, elle vise à donner aux Québécois l’assurance qu’une minière ne pourra plus exploiter la ressource sans rien payer comme c’est le cas présentement pour la majorité des compagnies minières.
Bravo à Nicolas Marceau et à Martine Ouellet!
Le 6 mai 2013, ils présentaient un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous, afin de stimuler les investissements miniers.

2. Exiger des entreprises en mesure de le faire qu'elles réalisent la 2e et 3e transformation afin de créer des emplois de qualité et durables chez nous.
Bravo Martine Ouellet, malgré les blocages des oppositions!
Le 29 mai 2013, elle dépose le projet de loi 43 modifiant la Loi sur les mines, qui donne un pouvoir à la ministre en ce sens. Malheureusement, en raison d'un blocage partisan irresponsable des libéraux et caquistes, au détriment des régions du Québec, ainsi que l’abstention de Québec solidaire, l'adoption de principe du projet de loi sur les mines n'a pas eu lieu. Le 9 décembre 2013, elle a fait adopterun nouveau projet de loi afin de doter le Québec d'une législation minière moderne, le projet de loi 70.

3. Adopter une charte du bois qui favorisera son utilisation dans la construction, avec des cibles de 5 % dans la construction privée non résidentielle et de 30 % dans les constructions publiques.
Bravo à Martine Ouellet et à Denis Trottier!
La Charte du bois est présentée le 30 avril 2013.

4. Relancer un vaste chantier de travaux sylvicoles pour doubler la valeur de la production forestière.
Bravo Denis Trottier, Martine Ouellet et Pauline Marois!
Le 20 septembre 2013, la première ministre annonce un coup de pouce pour l'emploi sylvicole : un investissement de 8,5 M$.
Dans le cadre du Rendez-vous national de la forêt québécoise, la première ministre a aussi pris les décisions qui s'imposaient pour une sylviculture adaptée aux besoins de la forêt québécoise.

5. Déployer une stratégie énergétique basée sur la planification intégrée des ressources, notamment en établissant des cibles de production pour chacune des filières d'énergies renouvelables.
Le 24 février 2014, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a rendu public le rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques.

6. Adopter une politique d'indépendance énergétique pour réduire nos importations de pétrole et diminuer drastiquement notre consommation de pétrole et de gaz. Toute l'équipe ministérielle y travaille très fort!
Afin de proposer une réelle politique énergétique, Sylvain Gaudreault a réalisé des consultations sur une nouvelle stratégie énergétique visant la réduction des gaz à effet de serre et l’indépendance énergétique. La stratégie d'électrification des transports présentée par Pauline Marois dans le cadre de la Politique économique du gouvernement Priorité emploi, contribue à l'indépendance énergétique du Québec. Le 24 février 2014, la ministre des Ressources naturelles rend public le rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques

7. Mettre en place, après une étude complète de la filière par le BAPE et si des réserves de pétrole au Québec sont exploitées, un régime de redevances sur les hydrocarbures permettant de récupérer plus de 50 % du profit avant impôt.
Le 13 février, la première ministre a annoncé que le Québec a repris ses droits sur ses ressources naturelles. Les ententes négociées avec les détenteurs de permis permettront au gouvernement de contrôler près de 50 % des permis sur l’île d’Anticosti et d’obtenir plus de 60 % des bénéfices liés à l’exploitation pétrolière. Les retombées économiques pour les Québécois pourraient représenter jusqu’à 45 milliards de dollars sur 30 ans, sous forme de redevances, d’impôts et de bénéfices reliés aux prises de participation.

8. S’assurer que les projets de production d’énergie éolienne soient contrôlés par l’État québécois, des coopératives ou des communautés locales. Les 800 MW d’énergie éolienne seront attribués pour des projets initiés par des communautés locales qui détiendront une participation majoritaire dans les projets.
Le gouvernement du Québec appuie l'emploi du manufacturier éolien et s'engage à long terme dans la filière éolienne.

9. Créer un fonds de développement des technologies nécessaires à l’électrification de nos flottes publiques et commerciales des véhicules de même que des lignes ferroviaires lorsque c’est possible et accélérer la création d’un véritable pôle d’excellence dans le secteur du transport avancé, par exemple les nouvelles automobiles électriques, les véhicules commerciaux ou récréatifs, etc.
Le budget 2013-2014 prévoit la création d’un fonds de 200 millions de dollars pour l’électrification des transports. Cet engagement a été concrétisé par la mise sur pied de la stratégie d'électrification des transports du gouvernement du Québec.

10. Augmenter et moderniser l’offre de transport des personnes et des marchandises au Québec de façon à diminuer fortement la consommation de pétrole de la flotte d’automobiles et de camions d’ici 2025 par l’électrification, l’efficacité énergétique et les biogaz.

11. Investir prioritairement dans le développement du transport en commun, notamment dans la région métropolitaine de Montréal et la région de la Capitale-Nationale, en favorisant une augmentation des voies réservées pour les autobus; assurer le prolongement des lignes de métro; ajouter des stationnements incitatifs; augmenter la fréquence des trains de banlieue.
Sylvain Gaudreault y travaille fort! Le gouvernement a annoncé :

12. Compléter le projet du train de l’Est.
La mauvaise gestion libérale est bel et bien derrière nous. Le Train de l'Est est sur les rails pour 2014; ce projet fait l'objet d'un suivi strict et le budget est maintenant plafonné.

13. Augmenter la proportion des investissements routiers qui est dévolue au réseau des routes locales.

14. Favoriser la mise en place d’un corridor de commerce dans l’axe Saint-Laurent / Grands Lacs et développer le transport maritime de courte distance.

15. Créer la Banque de développement économique du Québec afin de simplifier l’octroi de l’aide financière aux entreprises et d’offrir un guichet unique pour l’accès aux programmes gouvernementaux en faveur des entreprises. La Banque aura des représentants dans toutes les régions. Elle aura notamment la responsabilité de toutes les sociétés ou de tous les fonds de développement économique québécois.
Bravo Élaine Zakaïb pour le travail réalisé, malgré les blocages des oppositions.
Le 24 avril 2013, elle dépose le projet de loi créant la Banque de développement économique. Pour des raisons partisanes, les partis d’opposition bloquent ce projet rassembleur et mobilisateur. Devant ce rejet, la ministre met en place des modes de collaboration afin de compenser en partie pour l'absence de cet outil essentiel.

16. Relancer l’investissement privé et public dans la recherche et le développement qui était de 2,58 % en 2009 afin d’atteindre 3 % du PIB en 2018; revoir la fiscalité des entreprises pour accroître l’investissement privé.
Pierre Duchesne y travaille fort!
C'est un travail de longue haleine, mais les moyens ont été mis en place pour atteindre cet objectif rapidement grâce à la Politique nationale de la recherche et de l'innovation (PNRI) dévoilée le 16 octobre 2013 dans le cadre de la Politique économique du gouvernement Prioriré emploi.

17. Adopter une stratégie de développement du secteur manufacturier en appuyant les petites et moyennes entreprises, tout spécialement celles ayant des activités dans les créneaux d’excellence, ainsi qu’une véritable stratégie de diversification des régions-ressources.
Bravo Élaine Zakaïb! La Politique industrielle québécoise 2013-2017 : Investir pour un Québec manufacturier plus productif et plus compétitif, rendue publique le 10 octobre 2013, répond à ce besoin des PME manufacturières, en les aidant à moderniser et verdir leurs activités, à innover et à croître. Surveillons l'émergence des gazelles, nos fleurons de demain.

18. Élargir le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec afin que celle-ci contribue davantage au développement économique du Québec et de nos entreprises, notamment en créant un fonds stratégique et indépendant pour l’investissement dans le développement de secteurs stratégiques et contrer la délocalisation des emplois.

19. Mettre en place un nouveau programme d’aide à la relève entrepreneuriale, notamment pour les producteurs agricoles et les pêcheurs, en encourageant toutes les formes d’entreprises, incluant l’entrepreneuriat féminin, les coopératives et les entreprises d’économie sociale.

20. Adopter une loi-cadre pour reconnaître la contribution positive du secteur de l’économie sociale au développement économique et social du Québec.
Bravo Sylvain Gaudreault!
Le projet de loi 27 sur l'économie sociale est adopté le 10 octobre 2013, achevant un long processus amorcé par un gouvernement du Parti Québécois lors du Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996.

21. Réviser le plan de lutte aux changements climatiques afin d’atteindre une réduction des gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990.
Yves-François Blanchet y travaille fort!

22. Procéder au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et mettre en place un fonds de diversification économique de 200 millions de dollars pour le Centre-du-Québec et la Mauricie.
Bravo à Martine Ouellet, Elaine Zakaïb et Yves-François Blanchet!
Le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 est effectué le 3 octobre 2012. Dès le lendemain, le fonds de diversification est mis sur pieds : le plan du gouvernement est rendu public et des nouveaux emplois sont créés.

23. Adopter un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.
Yves-François Blanchet y travaille fort, malgré les blocages des oppositions!
Le 15 mai 2013, il déposait à l'Assemblée nationale le projet de loi 37 visant à instaurer un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste. En novembre, les partis d'opposition mènent une bataille de procédures inutile afin d'en retarder l'adoption, au cours de laquelle Québec solidaire d'abstient. Finalement, après l'adoption, à l'unanimité, du principe du projet de loi, les partis d'opposition ont refusé qu'il soit envoyé en commission parlementaire, bloquant ainsi tout le processus habituel; C'est une première dans l'histoire de l'Assemblée nationale, au détriment des Québécoises et des Québécois.

24. Déterminer une redevance afin que les Québécois aient leur juste part des profits liés au captage de l’eau pour des fins d’embouteillage et de procédés industriels, et ce, dès le premier litre.

25. Protéger efficacement les milieux humides, particulièrement dans les zones urbaines.

26. Reconnaître un statut de patrimoine naturel au fleuve Saint-Laurent et donner aux Québécois l’accès au fleuve et aux rives, notamment en milieu urbain.

27. Adopter une politique de souveraineté alimentaire, en s’appuyant sur nos agriculteurs et nos pêcheurs, afin de faire passer de 33 % à 50 % la consommation de produits québécois de qualité et à prix compétitif.
Bravo à François Gendron!
La toute première Politique de souveraineté alimentaire du Québec est dévoilée le 16 mai 2013.

28. Faciliter les démarches permettant l’émergence de produits d’appellation contrôlée pour nos produits distinctifs et spécialisés et ainsi reconnaitre la spécificité des produits québécois.
Dans le sillage du dévoilement de la première Politique de souveraineté alimentaire, le gouvernement appuie le développement des appellations réservées et des termes valorisants : le nouveau Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) est lancé.

29. Renforcer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles de façon à l’adapter aux nouvelles réalités, permettant à nos agriculteurs de rester propriétaires de leur terre et d’éviter la spéculation foncière ainsi qu’à mieux protéger les terres agricoles de l’étalement urbain.
Dans la foulée du lancement de la Politique de souveraineté alimentaire, une série d’actions afin de préserver la zone agricole sont mises en place.

30. Bonifier une loi sur l’occupation du territoire et la décentralisation afin que les services publics soient gérés le plus près possible des citoyens.
Sylvain Gaudreault y travaille fort!

31. Renforcer la Politique nationale de la ruralité et reconduire, en le bonifiant, le Pacte rural.
Le 5 décembre dernier, Gaétan Lelièvre a présenté la nouvelle politique nationale de la ruralité, qui prévoit un investissement de 470 M$ sur 10 ans.

32. Créer des fonds régionaux afin de favoriser la diversification des économies locales et régionales, sous la direction de la Banque de développement économique du Québec.

33. Brancher les citoyens de toutes les municipalités à l’Internet haute vitesse, car encore 150 000 foyers sont toujours privés de ce service essentiel.

34. Adopter une stratégie de gestion intégrée des ressources du Nord afin d’encadrer le développement des projets notamment miniers, d’aider les municipalités du Nord à faire face aux nouveaux défis liés au développement de la région et de favoriser la pleine participation des Premières Nations, les Inuits et les populations nordiques aux projets de développement de la région.
Bravo à Pauline Marois, Martine Ouellet, Alexandre Cloutier, Sylvain Gaudreault, Élizabeth Larouche et Luc Ferland.
Le gouvernement dévoile les grandes orientations qui guideront le développement du Nord québécois et confie le mandat au Secrétariat au développement nordique de développer une politique du Nord.

35. Affecter immédiatement toutes les sommes du Fonds des générations au paiement de la dette afin de réduire les risques de pertes financières et de réduire immédiatement l’importance des paiements en intérêt sur la dette.

36. Procéder à une réorganisation de l’État afin de débureaucratiser l’administration, de réduire les niveaux hiérarchiques, d’éliminer les doubles structures administratives afin de faire des économies et ainsi réorienter les nouvelles ressources vers les services directs aux citoyens. Dans le domaine de l’éducation, il s’agira de réduire la taille du ministère de l’Éducation; dans le domaine de la santé, il s’agira d’alléger les structures du réseau de la santé et des services sociaux au profit d’une augmentation des services directs à la population.
Bravo à Stéphane Bédard!
Le projet de loi 38 est adotpé le 30 octobre 2013, créant la Société québécoise des infrastructures, qui fusionne la SIQ et Infrastructure Québec.

37. Encadrer le recours aux sous-traitants pour la réalisation des projets informatiques du gouvernement. Élargir les appels d’offres informatiques aux logiciels libres et réviser les projets informatiques afin de réaliser d’importantes économies.
Le Centre d'excellence du logiciel libre a été créé.

38. Prendre les mesures nécessaires pour que la fonction publique québécoise retrouve son expertise et son haut niveau de compétence.
Sylvain Gaudreault a présenté le 12 novembre dernier son plan d'action pour l'amélioration de la gestion contractuelle et du suivi des projets d'infrastructure. Ce plan fait suite aux recommandations du SECOR-KPMG sur les dépassements de coûts des contrats de construction et de services professionnels. Les mesures déjà prises depuis septembre 2012 ont permis une économie potentielle de 240 M$ au MTQ. Le 4 décembre, il a aussi déposé un projet de loi visant la mise en place d’une Agence des infrastructures de transport qui visera à développer et à maintenir l’expertise de l’État en matière de travaux routiers et à le doter d’une organisation autonome et performante, dont le savoir-faire sera au service de la population.

 

SOLIDARITÉ : on s’occupe de notre monde

Le 30 novembre 2013, le gouvernement du Québec présentait le pilier d'action « La solidarité : une richesse pour le Québec ». Les engagements de cette section s'y intègrent tous.

1. Abolir la hausse des droits de scolarité 2012-2018 et tenir un sommet sur l’enseignement supérieur avec les représentants des étudiants, les directions d’établissement, les représentants syndicaux et patronaux. Le sommet portera notamment sur l’accessibilité à l’enseignement supérieur pour tous, l’évaluation des coûts globaux des droits de scolarité incluant les frais afférents, la qualité de l’enseignement et de la recherche, le financement et la gestion des universités.
Les deux premiers gestes posés par la première ministre, le 20 septembre 2012, ont été d’abolir la hausse des droits de scolarité et d’abroger la loi 12 (projet de loi 78). Le Sommet sur l’enseignement supérieur qui s’est tenu en février a par ailleurs été un succès.

2. Encourager fortement la mobilisation de tous les secteurs de la société dans la lutte au décrochage scolaire et offrir à tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans une solution de formation ou d’apprentissage.
Le 5 novembre 2013, Pauline Marois, accompagnée de Marie Malavoy, a annoncé l'élaboration de la première politique nationale de lutte contre le décrochage scolaire.

3. Intensifier les actions de prévention auprès des familles et des milieux scolaires dans lesquels il y a un risque de présenter de la négligence et de la maltraitance envers les jeunes.
Un programme d'intervention en négligence destiné aux enfants de 0-12 ans est progressivement implanté dans toutes les régions du Québec. Au 31 mars 2013, 57 % du territoire du Québec était couvert par un programme.

4. Augmenter le nombre de professionnels et d’employés de soutien dans les écoles afin de répondre aux élèves ayant des besoins particuliers ou en difficulté, tant dans les classes qu’au service de garde scolaire.
Marie Malavoy a annoncé l'injection de 5,2 M$ pour accroître de 600, sur quatre ans, le nombre de professionnels de l'éducation et de personnel de soutien en service direct aux élèves qui ont des besoins particuliers ou qui éprouvent des difficultés d'apprentissage.

5. Modifier le financement des écoles privées afin qu’elles soient tenues, comme les écoles publiques, d’intégrer et de soutenir les élèves qui ont des difficultés d’apprentissage.

6. Cesser de subventionner les écoles privées axées essentiellement sur l’enseignement de la religion qui ne respectent pas le régime pédagogique ainsi que les écoles dont les admissions sont fondées sur l’appartenance confessionnelle.

7. Faciliter, dans le cadre d’une politique d’éducation des adultes, la fréquentation des travailleurs aux cours professionnels ou techniques dans les écoles secondaires ou les cégeps, notamment en modulant les horaires de cours.

8. Renforcer l’autonomie des écoles, éliminer le chevauchement des responsabilités entre le ministère de l’Éducation et les commissions scolaires et favoriser, sur une base volontaire, les fusions des commissions scolaires.
Un groupe d’experts a été mandaté afin d’étudier le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires. De concert avec ses partenaires, le gouvernement procédera, à la suite du dépôt du rapport au cours des prochains mois, à un examen des structures et de la gestion des commissions scolaires, dans le but de réduire les charges pour les citoyens et d’accroître l’efficience dans leur organisation.

9. Lancer un vaste chantier d’alphabétisation, incluant l’analphabétisme numérique, afin de réduire de façon significative l’analphabétisme d’ici 2020.
En novembre 2013, Marie Malavoy a annoncé l'élaboration d'une politique d'éducation aux adultes et formation continue, qui s'attaquera au « drame de l'analphabétisme ».

10. Abolir la taxe santé de 400 dollars par famille et introduire deux nouveaux paliers d’imposition pour les salariés gagnant plus de 130 000 dollars et plus de 250 000 dollars; réviser la fiscalité applicable à certains gains en capitaux (en excluant la résidence principale) et réduire les crédits d’impôt sur les dividendes.
4,4 millions de Québécois ne paient plus la taxe santé ou en paient moins.

11. Assurer à tous les Québécois l’accès à un médecin de famille en accélérant le développement des groupes de médecine familiale.
Réjean Hébert y travaille fort!

12. Adopter des mesures de prévention, incluant des mesures pour favoriser la pratique du sport, afin de lutter contre la malbouffe, la sédentarité, le tabagisme et les infections transmises sexuellement afin de réduire la prévalence des maladies chroniques et d’améliorer les habitudes de vie.

13. Faire de la lutte contre le cancer une véritable priorité nationale et procéder à une réorganisation de la lutte contre le cancer au Québec en partenariat avec le milieu.
Le Plan directeur de lutte contre le cancer de Réjean Hébert a été bien accueilli.
Le Registre québécois du cancer est maintenant opérationnel. L'objectif ultime est d'améliorer nos façons de faire dans la lutte contre cette maladie qui est la première cause de décès au Québec. Dans le cadre du budget 2014-2015, le gouvernement a annoncé l’implantation du financement axé sur le patient.

14. Afin d’améliorer la performance, d’adopter de meilleures pratiques de gestion et d’assurer l’équité interrégionale, donner plus d’autonomie aux établissements de santé et moduler leur financement en fonction des services rendus tout en s’assurant de la qualité des soins, au lieu de maintenir la formule actuelle fondée sur un financement historique.
Un pas important a été fait vers l’équité interrégionale en santé pour les régions de la Montérégie, de Lanaudière, des Laurentides et de l’Outaouais. Dans le cadre du budget 2014-2015, le gouvernement a annoncé l'implantation du financement axé sur le patient.

15. Favoriser l’intégration de nouvelles technologies dans le domaine de la santé, tout spécialement celles développées au Québec.

16. Assurer une place pour chaque enfant qui doit être accueilli dans un centre de la petite enfance. Le Québec doit pouvoir ainsi compter sur 250 000 places pour répondre aux besoins des familles.
Bravo à Nicole Léger!

17. Instaurer des congés familiaux qui permettront aux parents de faire face à leurs obligations auprès des enfants ou aux proches de prendre soin des personnes vulnérables, handicapées ou âgées.

18. Rendre accessible au plus grand nombre, particulièrement les jeunes, la possibilité de pratiquer le sport dans une association, une fédération ou un club.
Un crédit d’impôt remboursable pour les activités sportives des jeunes âgés de 5 à 16 ans a été instauré dans le budget 2013-2014.

19. Prioriser les soins et les services à domicile en s’appuyant notamment sur les entreprises d’économie sociale afin que nos aînés, les personnes vulnérables et les personnes handicapées puissent vivre plus longtemps chez eux.
Réjean Hébert y travaille fort!
Aussi, l'adoption de la loi sur l'économie sociale aidera beaucoup.

20. Adopter une véritable politique de soins à domicile et mettre en place une assu rance autonomie afin d’augmenter et d’améliorer les soins et services aux aînés en perte d’autonomie et de simplifier l’accès au financement de ces soins et services
Le 6 décembre 2013, Réjean Hébert a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’assurance autonomie.

21. Adopter des mesures permettant de soulager les proches aidants par une reconnaissance de leur travail et en offrant des mesures de soutien et de répit.

22. Renforcer les initiatives de suivi dans le milieu auprès des personnes souffrant de problèmes chroniques de santé mentale, afin de favoriser leur inté gration sociale et économique et de diminuer le risque de nouvelles hospitalisations et d’itinérance.
Le 27 février 2014, Véronique Hivon a présenté la Politique nationale de lutte à l’itinérance - Ensemble, pour éviter la rue et en sortir, qui le Québec d’une stratégie globale, cohérente et durable pour prévenir et contrer l’itinérance au Québec.

23. Mettre en œuvre les recommandations de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.
Véronique Hivon a déposé le projet de loi 52 sur les soins en fin de vie.

24. Réclamer le rapatriement de l’assurance-emploi afin d’établir un parcours intégré de formation pour les travailleurs québécois.
Le gouvernement a mis en place la Commission nationale d’examen de l’assurance-emploi. Celle-ci a déposé son rapport le 27 novembre 2013. À la lumière du rapport, les ministres Agnès Maltais et Alexandre Cloutier ont exhorté le gouvernement fédéral d’apporter rapidement les correctifs nécessaires au régime afin de protéger les travailleurs du Québec et l’économie. Le gouvernement du Québec analyse présentement les suites à donner au rapport.

25. Adopter une loi afin de protéger les régimes de retraite des travailleurs et des travailleuses en s’assurant que les contributions des employeurs soient insaisissables lors d’une vente, d’une restructuration ou d’une faillite.
Le 20 février, Agnès Maltais a présenté le projet de Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d'autres modifications à ces régimes. Ce projet de loi tient compte des quatre grandes orientations gouvernementales annoncées dans le plan d'action rendu public en décembre 2013, soit l'équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la vérité des coûts.

26. Moderniser les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifier le Code du travail pour interdire le recours aux services et produits du travail provenant de l’extérieur de l’établissement qui est en grève ou en lock-out.

27. Adopter des mesures pour protéger les travailleurs qui sont engagés par des agences de placement de travail temporaire.
Agnès Maltais y travaille fort!
Tel qu’annoncé dans le dans le plan d’action « La solidarité : une richesse pour le Québec », le gouvernement entend annoncer des mesures structurantes au bénéfice des travailleurs vulnérables œuvrant au sein des agences de placement temporaire.

28. Resserrer les règles de sélection des travailleurs qualifiés et leur famille afin qu’ils puissent se trouver un emploi de qualité et bien s’intégrer à la société québécoise.
Diane De Courcy a déposé le 18 février 2014 une nouvelle loi sur l’immigration au Québec visant à remplacer la loi actuelle qui date de 1968. La nouvelle loi permet notamment de mettre à jour les enjeux liés à l’immigration et d’instaurer une nouvelle façon de choisir les personnes immigrantes basée sur une déclaration d’intérêt.

29. Appliquer une véritable stratégie d’intégration afin que le Québec puisse accueillir tous les nouveaux Québécois; rendre obligatoires les cours de francisation pour celles et ceux qui n’ont pas une connaissance fonctionnelle du français et établir un parcours d’accompagnement individuel au cours de leurs premières années d’installation, et ce, pour tous les nouveaux Québécois.
Bravo Diane De Courcy!
En août 2013, elle a mis en place des mesures pour favoriser l'intégration des nouveaux immigrants.

30. Poursuivre la rénovation du parc immobilier existant et construire au moins 3000 logements sociaux par année pour loger nos familles ainsi que les personnes vulnérables et itinérantes.
Les 3000 logements sociaux seront construits pour l’année 2013-2014.

31. Construire des logements sociaux chez les communautés autochtones et inuites, particulièrement au Nunavik.
Bravo à Élizabeth Larouche!
De très nombreux logerments sociaux ont été construits ou rénovés, notamment à Malartic.
Il faut souligner que la fin du financement fédéral des logements sociaux et la fin des conventions d'exploitation couvrant les logements sociaux du Nunavik sont problématiques. En effet, à plusieurs reprises, le gouvernement du Québec demande à ce que les Ibuits reçoivent ce qui leur revient.

32. Prendre le virage de la justice réparatrice en mettant l’accent sur le développement de formes de justice qui permettent aux victimes d’avoir une place accrue dans le processus judiciaire et que leur réalité soit davantage prise en compte dans les sentences.

33. Revoir les régimes d’aide et d’indemnisation des victimes d’actes criminels afin de mieux soutenir les victimes et leur famille, notamment par une extension de la liste des actes criminels couverts et du délai de réclamation ainsi que par une simplification des démarches, procédures et formulaires de demande d’aide.
Bertrand St-Arnaud a déposé un projet de loi à ce sujet.

34. Élargir l’admissibilité aux services juridiques gratuits de l’aide juridique afin que les personnes travaillant à temps plein au salaire minimum soient couvertes.
Bravo à Bertrand St-Arnaud!
Le ministre a annoncé un rehaussement historique des seuils d'admissibilité à l'aide juridique : plus de 500 000 personnes supplémentaires sont dorénavant admissibles à l'aide juridique gratuite.

35. Instaurer un nouveau mécanisme d’enquête indépendante, incluant la participation de civils, lors d’incidents impliquant des policiers.
Bravo à Stéphane Bergeron! Le Bureau des inquêtes indépendantes voit le jour à la suite de l'adoption d'un nouveau mécanisme indépendant, impartial et transparent.



Les accomplissements du gouvernement ne se limitent pas à la réalisations des engagements: toutes nos actions contribuent à rendre le Québec plus fort. En complément de la liste des engagements réalisés, comme autant de promesses tenues, consultez aussi le bilan de la première année du gouvernement Marois. Vous serez encore plus fiers de votre équipe et de Mme Marois!