Instances

Ceci est un survol des instances et de leur fonctionnement. Pour tous les détails, consultez les statuts du Parti Québécois.

Les assemblées de circonscription

Le Québec est divisé en 125 circonscriptions; le Parti Québécois compte donc 125 associations de circonscription.

L’association de circonscription tient chaque année une assemblée générale à laquelle sont conviés tous les membres de la circonscription. Elle établit les lignes générales d’action du Parti dans la circonscription et élit son conseil exécutif de circonscription.

Le conseil exécutif de circonscription est composé :

  • d'un président,
  • d'un vice-président,
  • d'un trésorier,
  • d'un secrétaire, de deux responsables du comité des jeunes de circonscription,
  • d'un maximum de six conseillers,
  • du président de chaque comité étudiant accrédité établi sur le territoire de la circonscription,
  • du député ou le député-parrain de la circonscription, sans droit de vote.

Il possède plusieurs prérogatives, notamment diffuser les prises de position sur des sujets en rapport avec la promotion du programme et la conjoncture politique, appliquer les décisions de l’assemblée générale de circonscription et convenir du budget annuel de la circonscription.

L’assemblée d’investiture

Elle a pour mandat d’élire le candidat officiel du Parti Québécois dans la circonscription. Elle est composée des personnes membres de l’association de circonscription depuis 90 jours (ou depuis 30 jours en élection partielle) domiciliés dans la circonscription.

Dans les 300 jours précédant le congrès national, l’assemblée générale de circonscription se constitue en congrès de circonscription. À cette occasion, l’assemblée générale bénéficie de nouvelles fonctions, comme discuter des propositions soumises dans la perspective du congrès régional ou national et l’élection des délégués aux congrès régional et national.

Les assemblées régionales

Le Québec est composé de 17 régions administratives; le Parti Québécois compte autant d’associations régionales. Ces instances favorisent la collaboration et sont un lieu d’animation politique.

Chaque association régionale regroupe plusieurs instances :

  • l’assemblée régionale,
  • la conférence régionale des présidentes et présidents,
  • le conseil exécutif régional.

L’assemblée régionale est composée :

  • des membres des conseils exécutifs des circonscriptions de la région,
  • des membres du conseil exécutif régional,
  • des députés des circonscriptions de la région,
  • des candidats officiels du Parti aux élections à venir.

Dans les 300 jours précédant un congrès national, l’assemblée régionale se constitue en congrès régional.

L’assemblée régionale :

  • établit les lignes directrices d’action du Parti au niveau régional,
  • élit les membres du conseil exécutif régional au moins une fois par an,
  • reçoit les rapports du conseil exécutif régional,
  • examine l’état des revenus et des dépenses que lui présente le conseil exécutif régional.

La conférence régionale des présidentes et des présidents (CRPP)

C'est la plus haute instance régionale entre les assemblées régionales. Elle :

  • assure la concertation entre les associations de circonscription de la région,
  • concrétise l’action du Parti sur le plan régional conformément aux décisions prises par l’assemblée régionale,
  • adopte et diffuse les prises de position sur des sujets d’intérêt régional liés à la conjoncture politique,
  • prend des décisions sur toute matière urgente sur lesquelles l’assemblée régionale ne s’est pas prononcée,
  • comble les postes vacants au conseil exécutif régional et approuve le budget de la région préparé par le conseil exécutif régional.

La conférence régionale des présidentes et des présidents est composée des présidentes et des présidents de circonscription et des membres du conseil exécutif régional.

Le conseil exécutif régional

Il coordonne les activités de la conférence régionale des présidentes et présidents, il exécute ses décisions et celles de l’assemblée régionale. Il diffuse les prises de position de la conférence régionale des présidentes et des présidents et coordonne les activités régionales de formation.

Le conseil exécutif régional doit mettre en place la commission politique régionale et la commission régionale de l’organisation en collaboration avec respectivement le vice-président aux affaires politiques et le vice-président à l’organisation.

Le conseil exécutif régional est composé :

  • d'un président,
  • d'un vice-président,
  • d'un vice-président à l’organisation, la mobilisation et la formation,
  • d'un trésorier,
  • d'un secrétaire,
  • d'un responsable du développement durable et des ressources naturelles,
  • du président régional des jeunes.

Au niveau national

Le congrès national

Il a lieu tous les 4 ans. C’est l’instance suprême du Parti, organisée et coordonnée par le comité directeur du congrès national. Les délégués y disposent des propositions soumises et adoptent le programme ainsi que les statuts du Parti Québécois. Les délégués du congrès national élisent également les membres du conseil exécutif national. Enfin, à l'occasion du congrès national suivant une élection générale, le chef du Parti Québécois est soumis au un vote de confiance des délégués.

Le conseil national (CN)

Il a lieu deux fois par an. Il permet d’adopter des politiques concernant le programme, les engagements politiques du Parti et les platesformes électorales.

Le conseil national est composé :

  • de chaque circonscription, représentée par son président, un autre membre de l’exécutif et un représentant jeune,
  • de chaque région, représentée par son président régional et son président régional jeune,
  • du conseil exécutif national du Parti Québécois,
  • du conseil exécutif du comité national des jeunes,
  • des députés du Parti Québécois.

La conférence nationale des présidentes et des présidents (CNPP)

Elle se réunit au moins deux fois par année. Elle permet d’échanger sur la situation politique, de préparer la campagne de financement, d’adopter le budget annuel et le plan d’action, reçoit les rapports de toutes les instances nationales et forme le comité directeur du congrès national.

Le conseil exécutif national

C'est l’instance qui dirige le Parti. Il en gère les affaires en se conformant au programme et aux décisions prises par le congrès, le conseil national et la conférence nationale des présidentes et présidents. Le conseil exécutif national a aussi, entre autres, la compétence d’embaucher les cadres du Parti, de fixer leur rémunération et d’administrer les ressources financières du Parti.

La commission politique

Elle détient un rôle central au sein du processus d’élaboration des politiques puisqu’elle assure le suivi des enjeux et des priorités d’actions adoptées lors des conseils nationaux.

Le comité national des jeunes du Parti Québécois (CNJPQ)

C'est l’aile jeunesse du Parti Québécois dont les membres sont tous les membres du Parti Québécois ayant moins de 30 ans. Le conseil exécutif national du CNJ est composé de neuf membres élus par leurs pairs. Ensemble, ils coordonnent les activités de mobilisation nationales, adoptent et défendent des propositions dans les différentes instances du Parti, communiquent leurs idées aux jeunes, apportent un soutien aux comités étudiants, présidents régionaux jeunes et représentants jeunes.