Communiqué - 26 mai 2011
Québec – La députée de Taschereau et porte-parole de l’opposition officielle pour la Capitale-Nationale, Agnès Maltais, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, à la demande du maire de la Ville de Québec, M. Régis Labeaume, le projet de loi privé 204 concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel à Québec.
Ce projet de loi reconnaît le caractère particulier de la démarche entreprise par la Ville de Québec pour la gestion du futur amphithéâtre. Or, selon le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, cette démarche, selon la jurisprudence, pourrait être considérée comme une mise en concurrence et donc, respecter l’esprit de la loi.