Étiquette : Justice

Communiqué - 7 février 2012

Aide et indemnisation des victimes d'actes criminels : des changements s'imposent

Québec – La députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, interpelle le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, concernant l’aide aux victimes d’actes criminels.

« Nous sommes mûrs pour une grande réflexion sur les droits des victimes au Québec. Les choses doivent changer. Le cas de Mme Isabelle Gaston fait la démonstration éloquente que notre régime comporte d'importantes lacunes », a déclaré Véronique Hivon.

 

Communiqué - 2 février 2012

Les caquistes n'utilisent pas leur droit de parole

Québec – L’absence de la CAQ à quatre commissions parlementaires a été flagrante cette semaine.

Scandale des garderies

« Le scandale des garderies libérales a marqué l’attention des Québécois au cours des deux dernières années. Les familles du Québec ont été outrées des pratiques de financement du Parti libéral sur leur dos. Au moment où il est temps de s’assurer, comme parlementaire, que cette situation ne se reproduise plus jamais et que les places à contribution réduite soient octroyées selon des critères plus rigoureux, le député représentant la CAQ sur ces dossiers, Daniel Ratthé, ne s’y intéresse pas. La CAQ, c’est comme l’ADQ : quand les kodaks sont fermés, les députés sont absents. La CAQ est absente pour les familles du Québec », a déclaré la députée d’Iberville et porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille, Marie Bouillé.

 

Communiqué - 13 décembre 2011

Un nouveau registre si nécessaire

Québec – « Je tiens à saluer la décision annoncée aujourd’hui par le ministre Dutil d’aller devant les tribunaux pour sauver la portion québécoise du registre des armes à feu. Face à l’adoption imminente du projet de loi C-19 par la Chambre des communes du Canada, les élus de l’Assemblée nationale doivent parler d’une seule voix et porter la position de la majorité des Québécois. Dans l’intérêt de la nation et tant que le gouvernement respectera et défendra le consensus québécois, nous l’appuierons », a affirmé le député de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville.

 

Communiqué - 22 novembre 2011

Le Québec doit se doter de ses lois criminelles

Québec – L’Assemblée nationale devra voter sur une motion déposée par le Parti Québécois afin que le Québec se dote de ses lois criminelles.

« L’indifférence du gouvernement fédéral face au refus du Québec de se voir imposer le projet de loi C‑10 et l’abolition du registre des armes à feu illustre le dysfonctionnement du système fédéral. Il faut donc entreprendre les démarches pour que la volonté des Québécois se reflète dans nos institutions et en l’occurrence, il faut entreprendre les démarches pour doter le Québec de ses lois criminelles ».

 

Communiqué - 26 octobre 2011

Le gouvernement libéral renonce à une vraie enquête publique sur l'industrie de la construction

Québec – La députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, dénonce l’improvisation du gouvernement libéral qui vient de refuser de mettre sur pied une vraie commission d’enquête avec pleins pouvoirs, sous l’égide de la Loi sur les commissions d’enquête.

Le Parti Québécois a réclamé l’adoption d’une motion à l’Assemblée nationale qui stipule :

Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement que la juge Charbonneau bénéficie de tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d’enquête, notamment celui de contraindre des témoins et de produire des documents et, qu’en conséquence, le décret numéro 1029-2011 soit modifié pour s’assurer de l’application pleine et entière de la Loi sur les commissions d’enquête.

Pour l’opposition officielle, le refus des députés libéraux d’appuyer cette motion confirme deux choses. « La volte-face de Jean Charest au congrès du Parti libéral du Québec en fin de semaine était une fuite; le gouvernement libéral renonce à une vraie enquête publique sur l’industrie de la construction », a déclaré Véronique Hivon.

 

Sur internet, un article de Tommy Chouinard sur Cyberpresse.ca - 21 octobre 2011

Jean Charest dans l'embarras : « Le Barreau du Québec rejette la commission d'enquête »

Coup dur pour le premier ministre Jean Charest. Le Barreau du Québec «ne peut soutenir la commission d'enquête dans sa forme actuelle». Selon le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, la Commission d'enquête doit avoir les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Le Barreau exprime de «vives inquiétudes» sur le fait que le décret adopté par le gouvernement indique que «cette commission ne puisse accorder d'immunités et qu'en conséquence, elle ne puisse contraindre à témoigner».

 

Communiqué - 3 juin 2011

Respect des aînés : aucune protection supplémentaire pour les aînés évincés d'une résidence privée

Québec – La députée de Crémazie et porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés, Lisette Lapointe, s’est dite désolée que le projet de loi 22, déposé ce matin par la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, ne règle aucune des situations rapportées dernièrement dans l’actualité où des aînés ont été évincés de manière cavalière des résidences Monaco, Dickson et Boisé Saint-Aubert.

« Les amendements que la ministre vient apporter au Code civil par le projet de loi 22 répondent à des revendications que les groupes de défense des droits des aînés ont depuis des années et auxquelles elle s’était engagée à répondre il y a près de deux ans, mais ne viennent en rien répondre aux problèmes que nous avons soulevés dernièrement », a déclaré Lisette Lapointe.