Publié le 7 mai 2013 par Permanence nationale

Un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous

Le gouvernement de Pauline Marois a pour ambition de faire du Québec un des endroits les plus prospères au monde, en misant en priorité sur les investissements privés. Cette prospérité doit profiter à tous les Québécois. C’est dans ce contexte que le gouvernement a présenté lundi un nouveau régime d’impôt minier pour le Québec, régime qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Cinq principes fondamentaux

Le régime repose sur cinq principes fondamentaux qui sont ceux énoncés par le Parti Québécois en campagne électorale.

1. Toutes les sociétés minières doivent payer des redevances

En 2011, la moitié des sociétés minières n’ont payé aucune redevance. Ce ne sera plus possible avec le nouveau régime. Désormais, toutes les sociétés minières en activité au Québec devront payer un impôt minier minimum.

Toutes les exploitations minières seront dorénavant tenues de payer un impôt minier minimum de 4 % appliqué à la valeur du minerai extrait. Pour tenir compte de la réalité des plus petites exploitations et pour faciliter le démarrage de projets, le taux de prélèvement sera progressif : 1 % pour les premiers 80 millions $ de minerais extraits; puis sur l’excédent, le taux s’établira à 4 % de la valeur des minerais extraits.

C’est un changement majeur! Pas surprenant que les minières se disent « déçues » et affirment qu’elles auraient préféré conserver l’ancien régime...

2. Toutes les sociétés minières devront payer un impôt minimal dont le montant augmentera avec leurs profits

Sous l’ancien régime d’impôt minier, certaines exploitations minières peuvent engranger des profits très importants grâce à une augmentation soudaine du prix du minerai, sans que le Québec profite de cette flambée des prix. Grâce au nouveau régime annoncé lundi, l’impôt des sociétés minières sera plus grand lorsque l’exploitation minière dégagera des profits plus importants : c’est un impôt progressif. Ainsi, les Québécois profiteront des profits miniers élevés, comme il se doit.

Chaque année, les sociétés minières seront tenues de payer le plus élevé des deux montants, soit celui de l’impôt minier minimum ou celui de l’impôt minier sur les profits. Au cours des 12 prochaines années, il est estimé que le total des recettes additionnelles prélevées au bénéfice des Québécois se situera entre 770 millions $ et 1,8 milliard $. D’ici 2020, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus qui devrait atteindre entre 73 et 200 millions $.

Pour la première année, ce sont 50 millions $ de plus qui entreront dans les coffres de l’État. Si le nouveau régime minier avait été appliqué de 2000 à 2011, il aurait permis d’augmenter l’impôt minier perçu par le gouvernement de 559 millions $, soit 55 % de plus que la somme perçue durant cette période.

3. Davantage d’emplois en transformation

Le gouvernement a adopté plusieurs mesures pour inciter les entreprises à transformer le minerai au Québec de façon à créer un maximum d’emplois payants pour les Québécois.

Lorsque l’exploitant minier effectuera des activités de transformation au Québec, le taux applicable sur les actifs admissibles au Québec sera bonifié de 7 points de pourcentage, passant de 13 % à 20 %. De plus, le maximum de l’allocation pour traitement passera de 55 % à 75 % du bénéfice annuel de la mine. Cet encouragement s’ajoutera aux autres mesures d’encouragement à la transformation prévues par le gouvernement, soit : le congé fiscal de dix ans pour les grands projets d’investissement (C2i) prévu dans le dernier budget; et une prise de participation possible du gouvernement dans les projets qui impliquent la transformation, à partir du fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui est doté d’une enveloppe de 750 millions $.

Avec ces mesures, le Québec sera un des endroits les plus intéressants pour investir dans la transformation des ressources minières tout en assurant que les Québécois profitent de ces investissements de manière durable.

4. Une exploitation plus responsable des ressources minières

Le gouvernement souhaite que le Québec exploite son potentiel minier dans le respect de l’environnement.

Le gouvernement s’assure qu’il n’y aura plus de sites miniers abandonnés. La garantie financière donnée par les entreprises minières couvrira 100 % de la facture de la restauration des mines qu’elles exploitent.

De plus, un bail minier ne pourra être émis sans que l’entreprise ait obtenu les autorisations environnementales.

5. Un régime plus transparent

Avant cette réforme, il était très difficile pour les Québécois de savoir quels bénéfices le Québec tirait de l’activité minière se déroulant sur son territoire. La future Loi sur les mines comprendra des dispositions de transparence qui seront conformes à l’ensemble des lois québécoises régissant l’accès à l’information. Les Québécois connaîtront l’impôt minier payé par chaque exploitant, et l’information sur le tonnage extrait sera publique.


Les Québécois profiteront au maximum de l’exploitation des richesses minières du Québec, tandis que les investisseurs privés continueront d’y trouver leur compte, avec des règles claires, stables et prévisibles.

Après plusieurs analyses, débats et consultations, le gouvernement a trouvé le point d’équilibre, avec un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous.

Le nouveau régime d’impôt minier du Québec est le plus exigeant du Canada. Toutes ces actions viseront à enrichir l’ensemble de la population et à offrir aux générations futures d’excellentes conditions de prospérité.

Comme toutes les politiques publiques, chaque nouveau programme et chaque nouvelle décision est un pas vers plus de richesse et plus de prospérité pour toutes les Québécoises et tous les Québécois grâce à la solidarité et à l’intégrité. C’est ainsi que nous faisons la politique au Parti Québécois.

Visionnez la conférence de presse de la ministre Martine Ouellet.

Consultez le communiqué de presse émis par le ministère des Ressources naturelles au moment du dépôt du projet de loi sur les mines.

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