Arrêt Jordan : il y a urgence d’agir

Véronique Hivon

Députée de Joliette, Lieutenante du Chef de l'opposition officielle, chargée de mission pour les relations avec la société civile, la participation citoyenne et la convergence et porte-parole en matière de justice, de réforme des institutions démocratiques, de soins de fin de vie et responsable de la région de la Mauricie

mardi 11 avril, 2017

Le 6 avril dernier, nous apprenions que M. Sivaloganathan Thanabalasingam ne subira pas son procès pour meurtre et que les accusations qui pèsent contre lui sont tombées. La raison : depuis que la Cour suprême a rendu son jugement dans l’affaire Jordan, tout délai juridique jugé déraisonnable peut mener à l’avortement d’un procès.

Vous vous imaginez comment se sent la famille de cette jeune femme qui a été assassinée et dont le mari, accusé de meurtre, a été libéré non pas parce qu’il a été innocenté ou parce qu’il y avait un doute raisonnable quant à sa culpabilité, mais bien parce que le système n’arrive tout simplement pas à accomplir sa mission fondamentale, soit rendre justice, pour cause de délais déraisonnables.

Le sentiment d’indignation, de colère de la population, je le partage entièrement, nous le partageons tous.

À l’heure actuelle, ce sont près de 805 demandes pour arrêt de procédures, dont 485 en matière criminelle, qui sont sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Il s’agit d’une réelle hémorragie au sein de notre appareil judiciaire. La situation nécessite une réponse rapide, alors que les Québécois s’inquiètent de voir des personnes accusées, ainsi libérées. C’est la raison pour laquelle le Parti Québécois a interpellé récemment le gouvernement du Québec : il doit répondre à l’inquiétude des Québécois et agir.

Voilà déjà plusieurs mois que nous demandons au gouvernement des actions vigoureuses et d’envisager la clause dérogatoire pour suspendre l’effet de l’arrêt Jordan. Déjà, les Québécois ont assisté, impuissants, à la libération de motards criminalisés, de plusieurs accusés de fraude ou d’abus de confiance, dont des présumés complices de l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

Il y a urgence d’agir. Et d’agir fermement. Autrement, ce sont potentiellement d’autres accusés de crimes graves qui échapperont à la justice. Le premier ministre a comparé la clause dérogatoire à une « arme nucléaire », alors qu’il y a lui-même eu recours à cinq reprises depuis 2014 dans un projet de loi sur les régimes de retraite. Celle-ci a été utilisée plus de 40 fois au Québec et elle est toujours en vigueur dans 11 lois.

La clause dérogatoire est le moyen le plus efficace et le plus rapide pour colmater la brèche créée par l’arrêt Jordan dans notre système de justice et empêcher l’hécatombe, le temps de remettre la maison en ordre.

Pourquoi Philippe Couillard refuse-t-il de s’en servir ?

Tant et aussi longtemps que le premier ministre repousse l’idée de recourir à la clause dérogatoire, d’autres présumés criminels risquent de recouvrer leur liberté, mettant à mal la confiance de la population envers notre système de justice, institution fondamentale et pilier de notre démocratie.

Les victimes d’actes criminels sont dans l’incertitude et elles n’ont pas à être abandonnées à leur sort parce que le système, lui, a été abandonné par le premier ministre et sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.