Nouvelle - 25 février 2010

« Unité anticollusion : la demi-mesure », par Michel C. Auger

« Nul n'est censé ignorer la loi », dit l'un des préceptes fondamentaux de notre système juridique. Alors quand un ministre dit qu'il est normal que les compagnies financent les partis politiques — ce qui, au Québec, est interdit par la loi depuis plus de trente ans —, c'est embêtant. Quand il y en a deux, c'est troublant. Quand il y en a trois, on commence à penser que la loi, pour le gouvernement Charest, ce n'est pas tellement important.

Après les ministres Michelle Courchesne et Norm MacMillan, c'est au tour de la ministre des Transports, Julie Boulet, de déclarer une telle chose. Elle l'a fait mercredi dans un point de presse qui voulait réfuter les accusations de l'ADQ sur l'attribution de contrats de son ministère à des donateurs au Parti libéral.

On ne peut même pas prétendre que Mme Boulet a fait un malheureux lapsus. La transcription de la conférence de presse est disponible sur le site de l'Assemblée nationale et ne laisse aucun doute : « Il y a des règles qui régissent et encadrent le financement des partis politiques. C'est légal au Québec de faire du financement politique, que les compagnies donnent. Il y a des règles. C'est la démocratie. »

Bref, la ministre affirme avec une belle assurance et sans l'ombre d'une hésitation le contraire de ce que prévoit la loi. Comment, ensuite, lui faire confiance quand elle affirme que la politique n'a rien à voir avec l'attribution des contrats gouvernementaux?

Depuis des mois, le gouvernement Charest doit se battre contre des allégations comme quoi il tolère la collusion dans le domaine de la construction et favorise ceux qui financent le Parti libéral dans l'octroi des contrats gouvernementaux. On pourrait penser qu'on a cru bon d'informer les ministres des dispositions de la loi. Mais, trois fois dans les trois derniers mois, on a vu des ministres affirmer que des compagnies financent leur parti politique comme si c'était la chose la plus normale du monde.

La nomination de Jacques Duchesneau

C'est dans ce contexte qu'on ne peut que considérer la nomination, par Mme Boulet, justement, de l'ancien chef de police de Montréal, Jacques Duchesneau, comme une tentative de noyer le poisson et d'éviter une enquête publique sur l'industrie de la construction.

M. Duchesneau a reçu le mandat d'enquêter sur la collusion dans les contrats octroyés par le ministère des Transports. Encore que son mandat ne soit pas très clair : « Son pouvoir, bien, s'il suspecte quelque chose, s'il découvre ou s'il a un soupçon, bien cette information-là sera transmise automatiquement à la Sûreté du Québec, à Opération Marteau. » Et la ministre d'ajouter : « Il ne vient pas chez nous à titre de police, là ». Pour ce qui est de la clarté du mandat, on repassera.

Mais, en plus, ce mandat n'est qu'une demi-mesure, au sens le plus strict du terme. Parce que M. Duchesneau n'a le mandat que d'enquêter sur une partie du problème, soit la question de la collusion entre entrepreneurs en construction. Il n'a aucun mandat pour voir l'autre partie du problème, soit le lien entre les contrats gouvernementaux et le financement du parti au pouvoir.

Or, plus le temps passe et plus il y a de « lapsus » de ministres, plus il devient évident qu'il faut voir l'ensemble du dossier et pas seulement une partie. On ne peut dissocier la collusion du financement politique, parce que ce sont deux symptômes d'une même maladie.

Quand bien même on obtiendrait la preuve qu'il n'y a aucune collusion en vue d'empêcher la concurrence et de maintenir les prix artificiellement élevés dans divers projets de construction, on ne sera guère plus avancés si on n'a pas l'assurance que les contrats du gouvernement ne sont pas réservés qu'aux seuls amis du parti au pouvoir.

Le seul moyen de voir clair dans l'ensemble du dossier reste une commission d'enquête publique. On peut multiplier les opérations policières et les enquêteurs spéciaux, mais ça ne changera rien tant qu'on fera en sorte qu'ils n'auront le droit de regarder que les arbres, sans jamais voir la forêt.

Source : Le carnet de Michel C. Auger, sur le site Radio-Canada.ca