Nouvelle - 19 janvier 2012
Montréal-Le Parti Québécois tiendra fin janvier un Conseil national sur plusieurs propositions visant à changer la politique. L’une d’entre elles vise à décentraliser les pouvoirs de l’État vers les régions dans des domaines importants pour la vie des citoyens : santé, éducation, transport, économie et tourisme.
Cette proposition survient dans un contexte où les multiples institutions de gouvernance régionales sont contestées. On questionne la légitimité des commissions scolaires dont l’élection des dirigeants soulève très peu d’intérêt dans la population. On critique les Agences de santé et de services sociaux en soulignant le peu de légitimité des membres nommés de leur conseil d’administration, le peu de pouvoir réel qui leur sont dévolus et la bureaucratie qui alourdit leur fonctionnement. On doute de l’efficacité réelle de plusieurs autres instances qui agissent dans des secteurs spécifiques, notamment le développement économique, le tourisme et les transports collectifs. Toutes ces conférences des élus, conseils régionaux et autres communautés de transport interviennent bien souvent de façon parcellaire avec un manque de coordination et d’approche globale pour le développement d’une région. Sans compter le manque de légitimité de ces instances le plus souvent non redevables de leurs actions envers la population qu’elles desservent.
Comme solution, la CAQ propose simplement d’abolir les commissions scolaires et les agences de santé et de services sociaux. Le Gouvernement libéral souhaite lui aussi abolir les commissions scolaires mais le Parti a dû tempérer cette ambition lors de son dernier congrès. Les libéraux souhaitaient d’ailleurs abolir les agences de santé et de services sociaux en 2003 mais a dû se raviser par la suite. La disparition pure et simple de ces structures de gouvernance régionale ferait du Québec l’un des états les plus centralisés au monde.
Or, au contraire, le développement économique et social du Québec ne peut se faire sans une décentralisation réelle des pouvoirs et une solide prise en main de ses régions. Les pays scandinaves ont fait la démonstration éloquente qu’une décentralisation des décisions à proximité des citoyens améliore considérablement la productivité des services publics, la pertinence des orientations économiques et sociales de même que l’efficacité des actions. Par cette stratégie, ces pays ont réussi le pari de maintenir des économies fortes en dépit de la crise financière, tout en préservant et même renforçant les acquis sociaux.
Plutôt que d’examiner la représentation et la gestion régionale à la pièce, il est temps de repenser complètement la gouvernance des régions pour leur donner une véritable influence sur leur développement, tout en réduisant la bureaucratie. À l’instar de plusieurs pays, le Québec devrait se doter de structures régionales qui intègrent des pouvoirs dans les domaines qui concernent directement les citoyens comme la santé et les services sociaux, l’éducation primaire et secondaire, le développement économique, les transports collectifs et le tourisme. Ces instances régionales seraient formées de représentants élus. Elles seraient responsables de la gestion des services dans leur domaine de compétences et remplaceraient les multiples instances actuelles. Des transferts fiscaux appropriés avec un mécanisme de péréquation devraient leur donner les moyens d’exercer leurs fonctions. On simplifierait ainsi les structures pour alléger les rouages administratifs et améliorer l’efficience gouvernementale.
De plus, le débat entourant la réforme de la carte électorale a soulevé la question de la représentation des régions au sein du gouvernement. Outre les quelques députés qui les représentent, plusieurs régions souffrent du manque d’influence qu’elles peuvent exercer sur les décisions qu’elles devront bien souvent subir, faute d’avoir pu manifester leur opinion lors du débat démocratique.
Depuis la disparition de la Conseil législatif en 1968, le Québec ne dispose plus d’une chambre haute pour porter un autre regard sur le travail législatif de l’Assemblée nationale. N’est-il pas opportun de créer une Chambre des régions qui aurait le mandat d’aviser l’Assemblée nationale sur les lois qu’elle examine afin de donner le point de vue des régions? Cette chambre serait formée de représentants choisis parmi les élus des instances régionales. On pourrait même envisager une représentation égalitaire des régions de façon à compenser le poids important de la députation des régions centres.
Le Québec de demain doit décentraliser ses décisions et sa gestion pour bénéficier du dynamisme et de l’originalité de toutes les régions du Québec. C’est en comptant sur des régions fortes que le Québec continuera à se démarquer en Amérique du Nord par ses politiques sociales, sa productivité et sa prospérité économique. Le Parti québécois se doit d’incarner ce changement pour rapprocher le citoyen des décisions et changer réellement la politique.
Le Dr Réjean Hébert est professeur à l’Université de Sherbrooke et membre de la commission politique du Parti Québécois.
Téléchargez le cahier d'animation Changeons la politique (pdf)
et prenez connaissance des questions qui stimuleront les échanges
lors du conseil national thématique.
Visionnez la vidéo du Docteur Réjean Hébert sur la décentralisation
