Nouvelle - 29 septembre 2011
La chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois, était invitée à prononcer une allocution dans le cadre des 70es Assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités, le jeudi 29 septembre 2011. Voici le message qu'elle a livré.
La version prononcée fait foi.
« Monsieur Bernard Généreux,
« Monsieur Serge Fortin,
« Monsieur Richard Lehoux,
« Chers collègues de l’Assemblée nationale,
« Mesdames et Messieurs les préfets, maires et conseillers,
« D’entrée de jeu, je voudrais vous rendre hommage. Je suis députée de Charlevoix depuis quelques années et je suis donc aux premières loges pour constater l’importance de votre travail.
« On parle beaucoup d’occupation du territoire depuis quelque temps. On parle de développement, d’aménagement, de vision et dans chaque cas, c’est vous qui êtes au front, sur le terrain, concrètement, quotidiennement.
« Par exemple, quand les citoyens veulent avoir un accès à Internet haute vitesse, c’est souvent vers vous qu’ils se tournent; quand ils sont aux prises avec les compagnies de gaz de schiste, ils vont voir leur maire, et ce, même si c’est la responsabilité d’un gouvernement qui s’est lancé dans l’improvisation. C’est comme pour les éoliennes. Quand il y a des chicanes, c’est vous qui êtes au milieu de tout ça.
« C’est la même chose pour les matières résiduelles, la couverture policière, la sécurité incendie ou le sous-financement de la voirie locale. C’est vous qui êtes au front. Et je vais vous dire, ces temps-ci, je sais ce que ça veut dire être au front…
« On dit bien des choses sur les élus, mais moi, le message que j’ai pour vous aujourd’hui, c’est : Bravo!
« Je sais que vous êtes tannés d’entendre parler de corruption, de collusion, de commission. Ça fait plus de deux ans que je demande au premier ministre d’instituer une commission d’enquête publique. Je ne suis pas la seule. Votre président, Bernard Généreux, a encore souligné l’urgence et la gravité de la situation.
« Depuis deux ans, ce sont tous les élus du Québec qui sont dans le collimateur dans une atmosphère de soupçon généralisé. Nous savons que la vaste majorité d’entre nous est parfaitement honnête, intègre et sincère, mais tant que nous n’aurons pas nettoyé cette atmosphère en faisant toute la lumière, ça va continuer.
« C’est la raison principale pour laquelle nous devons absolument tenir une commission d’enquête. Une enquête qui doit être publique. Ensuite, nous pourrons nous consacrer entièrement à ce qui nous a amenés en politique : améliorer la vie de nos concitoyens. C’est ce que nous voulons faire au Parti Québécois.
« Avant de vous parler de notre nouveau programme, j’aimerais souligner deux choses qui pour nous sont évidentes. D’abord, le développement économique, l’entrepreneuriat dans les régions, ça passe par les centres locaux de développement (CLD). Ensuite, je peux vous assurer qu’un gouvernement du Parti Québécois va lancer la troisième phase de la politique nationale de ruralité. Deux politiques qui ont d’ailleurs été initiées par le Parti Québécois.
« Maintenant, notre nouveau programme. Nous l’avons adopté en avril dernier et j’en suis très fière. Nous avons un programme de gouvernement audacieux qui propose des changements importants pour le Québec. Nous n’en sommes plus aux intentions, nous en sommes aux engagements.
Fini le « mur à mur » - une loi-cadre sur la décentralisation et l'occupation du territoire
« C’est le cas notamment en matière de décentralisation et d’occupation du territoire. Nous nous sommes beaucoup inspirés des travaux de nos députés de la mission régions, une équipe menée avec brio par Daniel Ratthé, député de Blainville.
« Nous avons également puisé dans les documents produits par votre fédération. Le résultat, c’est qu’au dernier congrès du Parti Québécois, nous avons inclus dans notre programme l’idée d’une loi-cadre sur la décentralisation et l’occupation du territoire.
« Je vous annonce donc aujourd’hui que, si les Québécois nous accordent leur confiance, mon gouvernement l’adoptera bel et bien. Le député de Berthier, André Villeneuve, consulte beaucoup et je peux vous dire qu’il est déjà avancé dans la conception de cette loi. Cette loi consacrera les principes de base suivants :
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la subsidiarité, qui consiste à ce que les compétences soient aux niveaux les plus proches des citoyens;
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l’autonomie financière des municipalités;
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la participation citoyenne;
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la promotion des identités territoriales;
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l’accès à des services de base; et
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l’adaptation des politiques gouvernementales aux différences locales et régionales.
« On parle de mettre fin une fois pour toutes aux politiques du « mur à mur ». En vertu de cette loi-cadre, tous les ministères et sociétés d’État auront des comptes à rendre en matière de décentralisation et d’occupation du territoire. Ils devront prendre des décisions qui favorisent cette occupation plutôt que de lui nuire, comme c’est souvent le cas avec les abolitions de postes gouvernementaux en région. Les ministères devront aussi se demander si certains de leurs programmes pourraient être mieux gérés par les municipalités qui le souhaitent.
« Cette loi-cadre sera donc le point de départ de notre politique d’occupation du territoire.
Développement minier
« En ce qui concerne le développement minier, nous sommes favorables à ce que les municipalités aient leur mot à dire et qu’elles soient écoutées. Nous ne sommes pas convaincus que la solution proposée par le gouvernement dans son projet de loi soit idéale, mais nous croyons qu’il s’agit là d’une occasion d’aller au fond des choses et de trouver une solution.
« À cet égard, je tiens à saluer le travail inlassable de notre porte-parole en matière de mines, Martine Ouellet.
« De nos jours, l’acceptabilité sociale est devenue incontournable. On ne peut plus écarter la population et ses élus lorsque des décisions fondamentales sont prises. Nous sommes parfaitement d’accord là-dessus.
« En matière de revenus municipaux, tout doit être sur la table et sujet à discussion. Le prochain pacte fiscal doit être l’occasion de diversifier les sources de revenus des municipalités. De même, les régions doivent avoir les moyens de leurs ambitions.
« Dans notre programme, on prévoit qu’une partie des redevances tirées des ressources naturelles sera versée dans des fonds régionaux qui seront administrés par les acteurs locaux. Le gouvernement prétend qu’il veut prendre ce virage en partenariat avec le monde municipal, mais son avant-projet de loi va dans la mauvaise direction.
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De un, il n’y a rien sur la réforme de la fiscalité municipale pour accompagner la réforme de l’aménagement.
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De deux, l’avant-projet de loi confère trop de pouvoirs au gouvernement et pas suffisamment aux municipalités.
« Il va donc à l’encontre de l’esprit de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui a été adoptée sous le gouvernement de René Lévesque dans le but de décentraliser.
« Sur cette question, et sur d’autres aspects plus techniques, nous allons exercer pleinement notre rôle d’opposition en étant à la fois critiques et constructifs.
« Je peux vous assurer que Daniel Ratthé, notre porte-parole en matière d’affaires municipales, est très constructif, mais aussi très attentif. Il ne laissera rien passer.
« Si le projet de loi est semblable à l’avant-projet de loi, nous proposerons des amendements importants qui répondront à plusieurs des demandes énoncées dans le mémoire très fouillé déposé par votre fédération.
Décentraliser l'État, pas désengager l'État
« Décentraliser, oui, désengager l’État, non. L’État doit prendre ses responsabilités là où c’est nécessaire pour répondre à des besoins essentiels.
« Un bon exemple, c’est celui d’Internet haute vitesse, un dossier initié avec beaucoup de persévérance par Sylvain Pagé. Je sais que c’est une priorité dans plusieurs régions. À titre de députée de Charlevoix, j’en sais quelque chose. D’autant que moi même quand je me retrouve sans Internet haute vitesse, je me sens bien démunie.
« L’Internet est aussi important pour le développement au 21e siècle que l’électricité l’était au 20e. Malheureusement, il n’y a pas d’Hydro-Québec pour assurer un service accessible à prix raisonnable pour tous les Québécois.
« Au contraire, le gouvernement fournit son aide au compte-gouttes. Il a annoncé 900 millions sur 10 ans, mais un investissement sur 10 ans, ce n’est pas de la haute vitesse, c’est de la haute patience! Surtout qu’il n’y a pas encore une cenne de dépensée.
« À mon avis, le gouvernement devrait faire beaucoup plus, et surtout, beaucoup plus vite. C’est ce que fera un gouvernement du Parti Québécois.
« Mais ce qui contribue peut-être le plus à l’occupation du territoire, ce sont nos producteurs agricoles. Un gouvernement ne peut pas, d’un côté, prétendre favoriser l’occupation du territoire et, de l’autre, étrangler financièrement nos fermes familiales. Il y a une crise en agriculture, elle s’amplifie. Elle est très inquiétante pour l’avenir des entreprises agricoles, des emplois, de la relève, de l’économie québécoise et des communautés rurales.
« Notre capacité comme peuple à exercer un meilleur contrôle sur notre alimentation est aussi en cause. Comme gouvernement, nous allons ramener La Financière agricole à son rôle premier : un outil pour soutenir les producteurs. Et avec le député de Kamouraska-Témiscouata, André Simard, nous allons mettre en place une véritable politique de souveraineté alimentaire.
Le poids politique des régions
« Dernière chose avant de terminer : le poids politique des régions.
« Vous connaissez tous les rebondissements du débat sur la carte électorale. Vous savez que le Parti Québécois défend le poids politique des régions. Nous avons proposé une solution concrète et durable et non une solution temporaire comme le fait le gouvernement.
« Notre proposition consiste à :
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intégrer le principe de représentation effective des régions;
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ajouter aux critères de la Loi électorale l’occupation dynamique du territoire en lui conférant une valeur prépondérante;
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ajouter un autre critère recommandant que la délimitation des circonscriptions soit cohérente, dans la mesure du possible, avec la délimitation des MRC et des régions administratives;
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ajuster le nombre moyen d’électeurs en fonction de la nature rurale ou urbaine d’une circonscription.
« Malheureusement, cette entente, appuyée par Nathalie Normandeau, a été rejetée par le caucus libéral, mais nous ne lâcherons pas. L’occupation dynamique de notre territoire doit se refléter dans l’esprit et dans la lettre de nos lois. Non seulement nous sommes déterminés à maintenir le poids politique des régions, mais nous voulons aussi l’accroître.
« Je vous donne un exemple. En ce moment, Stephen Harper veut réformer le Sénat canadien. En vue de leur prochain congrès, les libéraux de Jean Charest proposent eux aussi de réformer le Sénat, mais pour en faire une Chambre des provinces.
« M. Legault ne propose rien.
« Moi, je fais la proposition suivante à laquelle je vous demande de réfléchir : pourquoi ne pas tout simplement abolir le Sénat canadien qui coûte 20 millions de dollars au Québec chaque année et qui ne nous sert à rien?
« À la place, nous pourrions créer une Chambre des régions du Québec, à Québec, qui elle, nous serait très utile. Pensez-y.
« Occupation du territoire, revenus pour les municipalités, redevances minières, Internet haute vitesse, soutien à l’agriculture, poids politique des régions. Vous le savez, dans tous ces domaines, le gouvernement libéral n’a pas la volonté politique.
« Un gouvernement du Parti Québécois, lui, va agir.
« Et nous allons le faire à haute vitesse!
« Merci. »
