Nouvelle - 22 octobre 2009
La députée de Charlevoix et chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, déplore que le premier ministre ait préféré défendre la Constitution canadienne plutôt que la langue française.
En invalidant aujourd’hui la loi 104 adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 2002, la Cour suprême du Canada vient d’ouvrir une brèche dans la protection de la langue française en permettant à n’importe quel francophone ou allophone qui en a les moyens de contourner la loi 101 et ainsi acheter une éducation en anglais pour ses enfants et toute sa descendance.
« La Cour suprême vient encore une fois affaiblir notre Charte de la langue française et enfoncer dans la gorge des Québécoises et Québécois la Constitution de 1982 ainsi que la vision de Pierre Elliott Trudeau », a dénoncé la chef de l’opposition officielle.
Le gouvernement libéral savait depuis 2007 qu’il risquait de perdre en Cour suprême. Il est donc difficile de comprendre pourquoi le premier ministre n’a pas présenté le plan de match qu’il aurait dû avoir pour colmater cette brèche plutôt que de se faire le grand défenseur du Canada.
Pourtant, dès 2007, le professeur de droit constitutionnel, José Woehrling, suggérait d’assujettir les écoles privées non subventionnées à la loi 101 pour colmater la brèche, en exigeant que seuls les élèves ayant déjà un certificat d’admissibilité à l’école anglaise puissent s’y inscrire. Cette solution était évoquée également dans la décision du juge Dalphond en Cour d’appel.
« Le premier devoir d’un premier ministre du Québec, premier ministre de la Nation québécoise, c’est de défendre la langue française plutôt que les juges de la Cour suprême », a conclu Pauline Marois.
