Nouvelle - 9 décembre 2009

« Corruption/ZÉRO exige une commission d'enquête publique », par Louis Mathieu Gagné

Face au nombre croissant d’allégations de corruption en politique québécoise, un regroupement de jeunes liés à divers partis provinciaux et fédéraux, la coalition Corruption/ZÉRO, a présenté une série de recommandations dont la tenue d’une commission d’enquête publique visant à contrer le cynisme de la population envers la classe politique.

Ces 25 recommandations sont issues de centaines d’idées exprimées sur le forum citoyen ouvert sur le site web de l’organisme. Elles ont été présentées alors qu’on célèbre la sixième Journée internationale de la lutte contre la corruption.

Comme principale recommandation, cette coalition qui se dit non partisane joint sa voix à de nombreuses autres en réclamant la tenue d’une commission d’enquête publique.

Elle serait présidée par trois commissaires indépendants et approuvés aux deux tiers par l’Assemblée nationale. Cette commission se pencherait sur l’ensemble des allégations de corruption et de collusion depuis l’année 2000.

« Les Québécois ont soif de vérité. Seule une commission d’enquête publique indépendante va nous permettre de faire la lumière sur ces allégations pour ensuite changer la façon de faire de la politique au Québec », a expliqué Marc-Antoine Cloutier, directeur des communications de la coalition et membre du Parti québécois.

Pour l’instant, le gouvernement libéral refuse de tenir une commission en raison des enquêtes policières en cours sur des allégations de pot-de-vin, de malversations, de détournements de fonds et de collusion dans le monde de la construction.

« L’un n’empêche pas l’autre, a dit M. Cloutier. De toute façon, la commission n’aurait pas le pouvoir de porter des accusations. Ça permettrait de redonner confiance aux citoyens. »

Financement politique

Le financement des partis politiques fait aussi l’objet de recommandations visant à assurer que les décisions des élus ne soient pas influencées par des dons politiques.

Ainsi, Corruption/ZÉRO propose d’étendre la Loi électorale du Québec à l’ensemble des élections tenues au Québec, incluant le niveau municipal, ce qui ne semble pas faire partie des plans actuels du gouvernement de Jean Charest, selon ce que rapporte mercredi un quotidien montréalais.

« C’est aberrant de croire que la corruption et la collusion ne touchent que le politique au niveau provincial et fédéral et non les politiciens municipaux », a dit M. Cloutier.

Parmi d’autres recommandations en matière de financement, notons celles d’étendre les pouvoirs d’enquête et de sanction du DGEQ, de durcir les peines pour les individus reconnus coupables d’une infraction à la Loi sur le financement des partis politiques et d’empêcher un citoyen condamné par un tribunal de se présenter comme candidat pour cinq ans.

Appels d’offres

Corruption/ZÉRO propose aussi un resserrement des règles entourant les appels d’offres. « Il faut rendre le processus plus transparent, a dit M. Cloutier. Il est inacceptable que nous devions payer plus cher en frais de construction et de contrats qu’à l’extérieur du Québec. On a joué avec l’argent des Québécois et il faut punir ce genre de fraude pour redonner confiance aux citoyens. »

Le regroupement propose donc la tenue d’appels d’offres publics pour tout contrat public d’une valeur de plus de 25 000 $, l’interdiction définitive pour les entreprises et les administrateurs de contracter avec un palier de gouvernement s’ils ont été reconnus coupables de collusion, de corruption ou d’intimidation, et la création d’équipes spéciales de vérificateurs afin d’étudier la validité et les devis détaillés des soumissions pour les contrats de grande valeur.

Éthique et cynisme

La coalition propose enfin des recommandations pour, dit-elle, « assurer la renaissance de l’éthique dans le système politique québécois ».

Par exemple, il est proposé d’interdire à tout élu et à sa famille immédiate de détenir des intérêts dans une entreprise entretenant une relation d’affaires quelconque avec l’organe au sein duquel il siège et possède un pouvoir décisionnel.

Corruption/ZÉRO propose également d’augmenter les ressources et les pouvoirs d’enquête et de vérification du Vérificateur général quant à la gestion des affaires publiques, et de créer un poste de commissaire à l’éthique.

« Le cynisme est profond chez les gens, surtout envers les jeunes qui sont impliqués en politique comme nous. On nous colle l’étiquette de fraudeur en devenir, d’apprenti corrupteur. Le cynisme est profond et c’est à notre génération de mettre fin à la corruption », a conclu M. Cloutier.

Notons que ces recommandations feront l’objet d’un mémoire qui sera déposé à l’Assemblée nationale lors de la prochaine session parlementaire.


Source : RueFrontenac.com