Communiqué - 9 novembre 2011

Une loi sur les gaz et le pétrole est plus urgente que jamais

Québec – Attendue depuis maintenant plus de deux ans, le gouvernement libéral vient d’annoncer en catimini qu’il reporte le dépôt et l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures d’ici trois à cinq ans. Une aberration selon le Parti Québécois.

« Le développement anarchique et archaïque de la filière gazière au Québec ne peut plus se poursuivre. Il faut un minimum d’encadrement pour rassurer les Québécois. Il est hors de question d’attendre les résultats de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) avant de rehausser l’encadrement des hydrocarbures. Il y a moyen de limiter les dégâts et de cesser la politique de la fuite en avant », a déclaré la députée de Vachon et porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, Martine Ouellet.

La députée rappelle qu’en attendant la loi sur les hydrocarbures, promise par le gouvernement libéral au printemps 2009, c’est la Loi sur les mines qui s’applique. Or, le projet de loi 14 actuellement à l’étude ne prévoit aucun nouvel encadrement pour la filière gazière.

Le PQ veut des amendements au projet de loi 14 modifiant la Loi sur les mines

En attendant l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures, reportée maintenant aux calendes grecques, le Parti Québécois entend soumettre des amendements lors de l’étude détaillée du projet de loi 14.

« Nous devons interdire la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent, le territoire défini dans le dernier budget du ministre Bachand, tant que nous ne connaîtrons pas les conclusions de l’ÉES sur la question. Il nous faut également prévoir une étude par le BAPE avant tout forage pour le gaz et le pétrole afin que le débat puisse se faire avant l’apparition des impacts environnementaux », a poursuivi la députée de Vachon.

Le Parti Québécois entend déposer des amendements pour revoir le régime de redevances afin qu’au moins 50 % de la richesse créée par les hydrocarbures revienne aux Québécois et instaurer un mécanisme de mise aux enchères pour l’attribution des permis d’exploration. « Il est incroyable de constater que le gouvernement se limite à des redevances maximales de 17 % et qu’il tolère qu’il en coûte aussi peu que 10 sous l’hectare pour faire de l’exploration. On veut que le gouvernement cesse de donner nos ressources. On veut être maîtres chez nous », a poursuivi, de son côté, le député de Marie‑Victorin et porte-parole en matière d’énergie, Bernard Drainville.

« Ces paramètres étant absents du projet de loi 14, nous devons les intégrer afin de ne pas dilapider davantage nos ressources et répondre aux inquiétudes légitimes de la population », ont conclu Martine Ouellet et Bernard Drainville.